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Sommaire PLF 2021 : fiscalité des particuliers Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition et mesures associées1-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20201-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements1-2 Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source1-8 PLF 2021 : baisse de la CFE, de la CVAE et de la taxe foncière Baisse de la CVAE2-1 Réduction de moitié du taux d'imposition2-1 CVAE à payer2-2 Réduction de moitié de la CVAE minimale2-2 Réduction du seuil d'exigibilité des acomptes2-3 Hausse du taux de taxe additionnelle pour frais de CCI2-4 Répartition de la valeur ajoutée pour certains établissements industriels2-5 Impacts de la suppression de la part régionale de CVAE2-6 Valeur locative des établissements industriels2-7 Réduction de moitié des taux2-7 Taux fixés par la loi pour la taxe foncière sur les propriétés bâties2-7 Taux après réduction de 30 % pour la CFE2-8 Impact sur le lissage consécutif à une variation de valeur locative2-9 Revalorisation des valeurs locatives comptables2-10 Nouvelle exonération facultative de CFE et de CVAE2-11 Exonération de CFE de trois ans pour création ou extension d'établissement2-11 Créations et extensions intervenues à compter du 1er janvier 20212-11 Conditions de l'exonération facultative2-12 Définition légale des extensions d'établissement2-13 Exonération corrélative de CVAE2-14 Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée2-15 PLF 2021 : impôts sur les bénéfices des entreprises Les effets fiscaux de la réévaluation libre des actifs neutralisés3-1 Les règles actuellement en vigueur3-1 L'imposition des écarts de réévaluation des immobilisations amortissables étalée3-2 L'imposition des écarts de réévaluation des immobilisations non amortissables mise en sursis3-3 Obligations déclaratives3-4 L'étalement de la plus‑value immobilière en cas de cession‑bail de nouveau en vigueur3-5 Un rétablissement temporaire3-5 Un étalement limité aux immeubles affectés à une activité économique3-6 Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises3-7 Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation aménagés3-8 Des modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance simplifiées3-8 Taux du CIR applicables en Corse modifiés3-9 Fin du dépôt des demandes de rescrit auprès de l’ANR3-10 Revalorisation de seuils3-11 PLF 2021 : nouvelle harmonisation communautaire des règles de TVA Réformes du commerce électronique et du régime des ventes à distance4-1 Report au 1er juillet 2021 de l’entrée en vigueur des directives4-1 Précisions concernant les ventes à distance4-2 Exclusion des opérations taxées sur la marge4-2 Importations faisant l’objet d’une vente à distance de biens importés4-3 Lieu d’imposition des prestations de services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision4-4 La TVA sur les offres complexes et les offres composites4-5 Légalisation du régime d'imposition des offres commerciales complexes4-5 Rappel des principes dégagés par la CJUE4-5 Nouvelles dispositions légales4-6 Quel taux de TVA appliquer ?4-7 Rappel des principes dégagés par la CJUE4-7 Application du taux le plus élevé4-8 Règle dérogatoire lorsque la prestation principale relève du taux réduit de 2,10 %4-9 Autres précisions4-10 Prestation de service unique des agences de voyage4-11 Institution en France d’un régime de groupe TVA4-14 Le régime serait opérationnel en 20234-14 Qui peut rejoindre un groupe TVA ?4-15 Critères du groupe TVA4-15 Lien financier4-16 Lien économique4-17 Lien d’organisation4-18 Option pour la constitution d’un assujetti unique4-19 Périmètre figé pour trois ans, sauf exception4-20 Effets de l’option4-21 Chaque membre constituerait un secteur d’activité de l’assujetti unique4-21 Crédits de TVA4-22 Autres précisions4-23 Restriction de l’exonération des services rendus à leurs membres par certains groupements4-24 Gains de courses hippiques non imposables à la TVA4-25 PLF 2021 : autres dispositions fiscales Actes de société dispensés d'enregistrement5-1 Actes et opérations visés5-1 Simplification des formalités5-2 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
