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Sommaire Le « Brexit » Le point sur la situation lors de la journée TVA1-1 Les scénarii possibles et leurs conséquences1-1 Les précisions de l’administration fiscale1-2 Mise à jour et résumé des actualités Brexit depuis la journée « TVA Comprise »1-3 Accord de divorce1-3 Les conséquences du Brexit demeurent incertaines1-4 La réforme « Quick fixes » comme outil de lutte contre la fraude Présentation générale de la réforme2-1 Les modifications apportées à la preuve du transport2-6 Justifications à fournir2-6 Définition des parties indépendantes2-7 Attestation émise par l’acquéreur2-8 Plusieurs questions subsistent2-9 Le régime des ventes en chaîne dans le cadre des livraisons intracommunautaires2-10 En cas de vente en chaîne, une seule livraison peut bénéficier de l'exonération2-10 Comment identifier cette livraison ?2-11 Le régime des ventes en consignation2-12 Nécessité de mise en place d’un dispositif uniformisé2-12 Fin du régime français de simplification2-13 Le régime issu des quick fixes2-14 La digitalisation L’obligation d’information des plateformes3-1 Quels sont les opérateurs concernés ?3-1 Obligations à l’égard des utilisateurs de la plateforme3-2 Solidarité de paiement des plateformes3-5 Groupes, sièges et succursales Les réflexions actuelles à propos d’une éventuelle mise en place en France du régime de groupe TVA4-1 Un régime de groupe prévu par la directive TVA non transposé en France4-1 TVA déductible : dépenses effectuées par une succursale au profit de son siège à l’étranger4-6 L’affaire Morgan Stanley4-6 Grille de lecture élaborée par la CJUE4-7 En conclusion4-8 L’observatoire des redressements en matière de TVA et de taxe sur les salaires Champ d’application de la TVA : activité de délégation de service public et contrat d’affermage5-1 Le redressement5-1 La contestation5-2 Exonération de TVA : actes de médecine et de chirurgie esthétique5-5 Le redressement5-5 La contestation5-6 Taux : application du taux intermédiaire de 10 % aux opérations effectuées dans le secteur des huiliers5-9 Le redressement5-9 La contestation5-10 Assiette : modalité de calcul de la TVA sur marge et régime spécifique des agences de voyages5-11 Le redressement5-11 La contestation5-12 Facturation : amende de 15 € par mention erronée et par facture5-13 Le redressement5-13 La contestation5-14 Droit à déduction : rejet en l’absence d’indépendance de la société5-15 Le redressement5-15 La contestation5-16 Rejet de demande de remboursement 13e directive – litige sur l’activité exercée5-23 Le redressement5-23 La contestation5-24 TVA et taxe sur les salaires : opérations siège-succursale5-25 Le redressement5-25 La contestation5-26 Procédure – délai de réponse aux observations du contribuable5-26 Procédure – communication des informations justifiant le contrôle et charge de la preuve5-27 Calcul du prorata TVA – société dans un groupe TVA5-28 Calcul du prorata taxe sur les salaires – opérations siège-succursale5-29 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
