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Sommaire Calendrier Préparatifs Prorogation des délais pendant la crise10-1 Compétence exclusive de l’assemblée10-2 Dans un délai de 9 mois cette année10-3 Continuité de l’exploitation10-6 Documents à analyser et à préparer10-7 Statuts de la SARL10-7 Acte de nomination du gérant et rémunération10-8 Liste des conventions réglementées10-9 Documents comptables10-10 En présence d’un commissaire aux comptes10-11 Rapport de gestion et autres rapports Rapport de gestion11-1 Dates à respecter11-1 Mentions impératives11-2 Dispense de rapport de gestion pour les petites entreprises11-3 Un rapport pertinent pour l'entreprise11-4 Dépasser une simple présentation des comptes11-4 Situation et activité de la société11-5 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice11-6 Perspectives d’avenir11-7 Analyse des résultats11-8 Présentation des comptes et affectation du résultat11-9 SARL soumises à l’IS11-10 Informations sur les délais de paiement11-11 Filiales et participations11-12 Autres mentions11-13 Autres rapports11-14 Rapports du commissaire aux comptes11-14 Rapport du gérant sur les conventions réglementées11-15 Rapport de gestion du groupe11-16 Modèle de rapport de gestion11-17 Convocation à l’assemblée et information Ordre du jour standard12-3 Autres points à examiner12-4 Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés12-5 Documents à joindre à la convocation12-6 Tenue de l’assemblée Mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire13-1 Délibérer à distance pour approuver les comptes13-1 La consultation par visioconférence13-2 Le recours à la consultation écrite13-3 Début de la séance13-4 Participation et quorum13-4 Feuille de présence13-5 Documents à déposer sur le bureau de l’assemblée13-6 Questions écrites13-7 Déroulement du vote13-8 Qui vote ?13-8 Modalités du vote13-9 Adoption des résolutions13-10 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes13-11 Quitus au gérant13-12 En cas de non-soumission des comptes13-13 Autres décisions ordinaires13-17 Réunion d’une AGE complémentaire13-20 Modèle de résolutions d'approbation des comptes13-21 Formalités postérieures à l'assemblée Confidentialité des comptes14-3 Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises14-3 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises14-4 Publication simplifiée du bilan et de l'annexe des moyennes entreprises14-5 Une déclaration à déposer au RCS14-6 Conséquences de la déclaration14-7 En cas d'AGE complémentaire14-10 Approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique15-1 Établissement des comptes sociaux15-2 Rapport de gestion15-3 Droit de communication de l’associé unique15-4 Information du commissaire aux comptes15-5 Approbation par l’associé unique15-6 Conventions réglementées15-7 Approbation des comptes par dépôt au greffe : une option inefficace15-8 Publicité des comptes15-9 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
