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Sommaire Projet de loi retraite : les grands principes du futur système Objectifs sociaux et économiques du système universel de retraite1-1 Un système obligatoire, par répartition et par points1-2 Caractère obligatoire et financement par répartition1-2 Un système commun à toutes les personnes qui travaillent1-6 Principe1-6 Maintien des régimes d'affiliation au sein du système universel1-7 Un système fonctionnant autour d’un âge d’équilibre1-8 Principe1-8 Fixation de l’âge d’équilibre1-9 Application d’un coefficient d’ajustement1-10 Entrée en vigueur de la réforme1-11 Règles de transition entre le système actuel et le système universel1-13 Gouvernance et pilotage du système universel de retraite1-14 Création de la Caisse nationale de retraite universelle1-14 Missions1-14 Composition et organisation1-15 Création au 1er décembre 2020 en tant qu'établissement préfigurateur1-16 Articulation entre la CNRU et certains organismes gestionnaires de régimes de retraite obligatoire1-17 Création d'un Conseil de la protection sociale des professionnels libéraux1-18 Des mesures par ordonnance pour assurer l'équilibre des régimes de retraite1-19 Projet de loi retraite : quelles cotisations dans le système universel de retraite ? Cotisations sur salaire2-1 Assiette des cotisations2-1 Taux des cotisations2-2 Entrée en vigueur2-3 Des écarts d’assiette et de taux à résorber2-4 Écarts de taux et d’assiette2-4 Écarts liés à des taux ou des répartitions dérogatoires en AGIRC-ARRCO2-5 Cas des salariés payés au-delà de 3 plafonds2-6 Règles de convergence des taux et assiettes de cotisations2-7 À régler par ordonnance2-7 Suppression progressive des écarts sur 20 ans maximum2-8 Compensation de la baisse de cotisations par un cadre spécifique de retraite supplémentaire2-9 Professions avec des taux réduits de cotisations vieillesse sécurité sociale2-10 Cotisations des travailleurs indépendants2-11 Calcul des cotisations2-11 Simplification de l’assiette des cotisations2-12 Convergence progressive vers le système universel adaptée à chaque profession2-13 Possibilité de prise en charge des cotisations par un tiers2-14 Projet de loi retraite : départ à la retraite Âge minimal de départ3-1 Retraite pour inaptitude et invalidité dès 62 ans3-2 Départ anticipé3-3 Contexte3-3 Départ anticipé pour carrières longues3-4 Départ anticipé pour les assurés lourdement handicapés3-5 Départ anticipé pour incapacité permanente d’origine professionnelle3-6 Retraite anticipée au titre du compte professionnel de prévention3-7 Préretraite amiante3-8 Projet de loi retraite : montant de la pension de retraite Correctifs divers4-3 Contexte4-3 Périodes d’indemnisation « sécurité sociale » et chômage4-4 Proches aidants4-5 Parents4-6 Jeunes actifs4-7 « Rachat » de points et surcotisations4-8 Montant minimal de pension4-9 Principe : 85 % du SMIC mensuel net pour une carrière complète4-9 Conditions d’attribution4-10 Montant de base et majoration pour périodes cotisées4-11 Règles de revalorisation des pensions4-12 Principe : revalorisation en fonction de l’inflation4-12 Exceptions4-13 Projet de loi retraite : cumul emploi-retraite et retraite progressive Retraite progressive5-3 Extension du dispositif5-3 Conditions d'accès au dispositif5-4 Entrée en vigueur5-5 Projet de loi retraite : la pension de réversion Conditions d’attribution6-1 Calcul de la pension6-2 Entrée en vigueur6-3 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
