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Sommaire Mécanisme d'imposition en deux temps des RCM depuis 2018 Nouvelles règles d’imposition pour les RCM perçus depuis 201810-1 Refonte du régime d'imposition des revenus de capitaux mobiliers10-1 Modalités d'imposition en cas d'application du taux forfaitaire Assiette taxable11-1 Montant brut en principe11-1 Compensation possible entre intérêts débiteurs et créditeurs des comptes de dépôt à vue11-2 Prise en compte possible des primes de remboursement négatives de certaines obligations11-3 Imputation possible des pertes sur cessions de TCN, FCC et contrats de capitalisation ou d'assurance-vie11-4 Pertes visées11-4 Imputation des pertes sur les produits ou gains de même nature réalisés au cours de la même année11-5 Tunnelisation par régime d'imposition de la perte globale reportable au cours des 5 années suivantes11-6 Imputation possible de la perte éventuelle subie en cas de non-remboursement d'un prêt participatif ou minibon11-7 Application possible d'un abattement annuel sur les produits des bons ou contrats d'au moins 8 ans11-8 Abattement de 4 600 € ou 9 200 €11-8 Ordre d'imputation11-9 Prise en compte possible du reversement de certains revenus antérieurement perçus11-10 Modalités d'imposition en cas d'option pour le barème progressif Option expresse, globale et irrévocable12-1 Conséquences de l'option12-2 Revenus mobiliers déterminés selon une assiette corrigée12-2 Différents mécanismes de correction d'assiette12-2 Revenus distribués après abattement de 40 %12-3 Déduction des dépenses exposées pour l'acquisition et la conservation des revenus12-4 Revenus majorés de 1,2512-5 Déduction des déficits RCM12-6 Déductibilité partielle de la CSG12-7 Conséquences de l'option sur le calcul de l'IR12-8 Abattement DOM12-8 Réductions d'IR12-9 Demande d'application du quotient pour revenus exceptionnels ou différés12-10 Récapitulatif12-11 Comment opérer le choix PFU ou barème progressif ? Comparer (entre autres) le taux marginal d’imposition avec le PFU13-1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
