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Sommaire LF 2020 : assurance-vie et plus-values des particuliers Produits des contrats de capitalisation et d'assurance-vie1-1 Fin de l’exonération d'IR pour les produits des bons ou contrats souscrits avant 19831-1 Imposition des produits attachés à des primes versées à compter du 10 octobre 20191-1 Modalités d'imposition en deux temps1-2 Application du PFO de 7,5 % à titre d'acompte sur l'imposition définitive1-2 Imposition définitive au taux de 7,5 % (ou 12,8 %) sauf option pour le barème de l'IR1-3 Tableau récapitulatif1-4 Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux1-7 Aménagement du report d’imposition obligatoire des plus-values1-7 Rappel du mécanisme1-7 Aménagement des conditions du réinvestissement dans des véhicules de capital-investissement1-8 Réinvestissement indirect possible depuis le 1er janvier 20191-8 Extension des actifs éligibles au quota de 75 %1-9 Suppression du sous-quota d'investissement des 2/3 en sociétés non cotées1-10 Allongement du délai pour le versement effectif des fonds au véhicule de capital-investissement1-11 Assouplissement des conditions d’exonération des plus-values dans le cadre d’un contrat de partage1-14 Rappel du dispositif issu de la loi PACTE1-14 Réduction exceptionnelle de la durée minimale de détention des titres1-15 Plus-values immobilières : prorogation de l'exonération en faveur du logement social1-20 LF 2020 : CFE, CVAE, IFER, valeur locative des locaux professionnels Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE2-1 Appréciation de certains seuils d’effectifs2-1 Hausse du seuil de la franchise des impôts commerciaux pour les OSBL2-2 Exonérations de plein droit2-3 Exonération des coopératives de groupage de presse2-3 Rétablissement de l'exonération de CFE des syndicats professionnels2-4 Nouvelles exonérations facultatives2-5 Dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural2-5 Exonération de CFE et de CVAE2-5 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties2-6 Définition des zones de revitalisation des commerces en milieu rural2-7 Dans les zones de revitalisation des centres-villes2-8 Exonération de CFE et de CVAE2-8 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties2-9 Définition des zones de revitalisation des centres-villes2-10 Formalités déclaratives communes aux deux nouveaux régimes d'exonération2-11 Réduction de base des entreprises de la batellerie artisanale2-12 Taux de CFE2-13 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux2-18 Nouvelle IFER sur les centrales géothermiques électrogènes2-18 Valeur locative des locaux professionnels2-21 Valeur locative des équipements indissociables des installations de stockage de déchets2-21 Neutralisation de l'impact du transfert aux communes de la part départementale de TFPB2-22 Neutralisation pour les contribuables2-22 Sur les mécanismes de correction de la valeur locative des locaux professionnels2-23 Adaptation du coefficient de neutralisation communal2-23 Planchonnement2-24 Sur les exonérations facultatives de TFPB2-25 Sur les abattements facultatifs de valeur locative2-26 Correction d'abattements facultatifs2-26 Locaux professionnels évalués selon la méthode tarifaire existant au 1er janvier 20202-27 Sur les abattements facultatifs des bases d'imposition2-28 Sur la réduction consécutive à un changement de méthode de calcul de la valeur locative2-29 LF 2020 : taxe d'habitation, taxes foncières, valeur locative des locaux d'habitation Fin de la taxe d'habitation pour l'habitation principale au 1er janvier 20233-1 Rappel du contexte3-1 Contribuables éligibles au dégrèvement puis à l'exonération dès 20203-2 Fin progressive de la TH sur l'habitation principale pour les autres contribuables3-6 Autres effets de la réforme de la TH3-7 Exonération de TH et dégrèvement de redevance audiovisuelle reconduits pour 20193-7 Dégrèvements de TH en faveur des contribuables cohabitant avec leurs enfants majeurs3-8 Dégrèvement puis exonération en faveur des EPAHD3-9 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à compter de 20233-12 Locaux concernés3-12 Obligations déclaratives3-13 Maintien d'autres taxes sur les logements3-14 Dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public3-15 Transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière3-16 Transfert à compter des impositions de 20213-16 Impact sur les exonérations et abattements de taxe foncière3-17 Exonération temporaire des constructions nouvelles3-17 Locaux d'habitation3-17 Locaux professionnels3-18 Sort des exonérations facultatives de TFPB en cours au 31 décembre 20203-19 Sort des abattements facultatifs de TFPB en cours au 31 décembre 20203-20 Autres effets3-21 Impact sur les mécanismes de correction de la valeur locative des locaux professionnels3-21 Aménagement de la règle de lien entre les taux3-22 Autres mesures relatives aux taxes foncières3-23 Exonérations liées à une exonération facultative de CFE3-23 Exonérations facultatives de taxe foncière3-24 Aménagement pour les logements faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique3-24 Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession3-25 Fin de l’imposition additionnelle sur les tourbières en 20203-26 Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation3-27 Nouvelles valeurs locatives à compter des impositions 20263-29 Rattachement des propriétés à une catégorie3-29 Valeur locative tarifaire à l'intérieur d'un marché locatif homogène3-30 Date de référence du 1er janvier 20233-30 Création de secteurs d'évaluation3-31 Tarification au mètre carré sauf exception3-32 Mise à jour annuelle de la valeur locative3-33 Valeur locative des propriétés exceptionnelles3-34 Déclarations à souscrire par les propriétaires3-35 Rôle des commissions à compter de 20253-36 Nouveau coefficient de neutralisation3-37 LF 2020 : Lutte contre les montages hybrides Transposition de la directive « ATAD » en droit interne4-1 Catégories de dispositifs hybrides définis par le CGI4-2 Asymétries survenant entre entreprises associées4-2 Asymétries conduisant à une déduction sans imposition (non-inclusion)4-3 Dispositifs conduisant à une double déduction4-4 Autres types d'asymétries4-5 Mesures de neutralisation des asymétries4-6 Suppression de la déduction sans imposition4-6 Suppression de la double déduction4-7 Cas des entités à double résidence4-8 Transfert hybride donnant lieu à un allégement de retenue à la source4-9 Neutralisation des dispositifs hybrides importés4-10 Schémas reposant sur la présence en France d’une entité hybride inversée4-11 Tableau récapitulatif du régime applicable aux dispositifs hybrides4-12 LF 2020 : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière Droit de partage réduit en cas de séparation5-1 Exonérations limitées dans le temps5-2 Rachat d'entreprise par les salariés5-2 Dons et legs faits au profit d’organismes publics ou d’utilité publique5-3 Exonérations supprimées5-4 Actes et opérations dispensés d'enregistrement et/ou enregistrés gratis5-5 Prorogation ou dissolution de société5-5 Testaments reçus par les notaires ou déposés chez eux5-6 Actes de concessions perpétuelles dans les cimetières5-7 Procès-verbaux d'adjudication aux enchères publiques de biens meubles5-8 Acceptation ou répudiation de successions, certificats de propriété, inventaires de meubles5-9 Contrats de mariage enregistrés gratis5-10 Tableau récapitulatif5-11 Obligations de télédéclaration et de télépaiement5-16 TSCA et taxes assimilées5-16 Recouvrement par la DGFiP de la contribution forfaitaire sur les contrats d’assurance de biens5-17 Télédéclaration des donations et successions5-18 LF 2020 : Taux de TVA dans le logement social Opérations financées par un PLAI ou un PLUS6-1 Les opérations éligibles6-1 Taux de 5,5 % appliqué dès le 1er décembre 20196-1 Réécriture des articles du CGI6-2 Taxations inchangées6-3 Livraisons et LASM de logements neufs6-4 Cessions de droits immobiliers démembrés6-5 Acquisition-amélioration6-6 Secteur social et médico-social6-7 Terrains à bâtir destinés à des opérations de logement social6-8 Règle dérogatoire de taxation6-9 Tableau récapitulatif6-10 LASM de travaux sur les logements sociaux6-11 Construction de logements intermédiaires6-12 LF 2020 : Taxes sur les véhicules, taxe sur les bureaux, autres taxes Taxe sur les bureaux en Île-de-France7-1 Création d’une 4e circonscription7-1 Augmentation de 20 % du tarif pour les bureaux de la première circonscription7-2 Fiscalité des véhicules7-3 Nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO27-3 Autres taxes7-9 Revalorisation du barème de la taxe sur les salaires7-9 Contribution à l’audiovisuel public7-10 Suppression de diverses taxes7-11 Taxe générale sur les activités polluantes7-12 Harmonisation des règles relatives à la composante déchets7-12 Conséquences du passage de la gestion de la taxe des douanes à la DGFiP7-13 Harmonisation des taux des taxes sur les vidéos et les services de télévision7-14 LF 2020 : taxe de 10 € sur les CDD d’usage, taxe d’apprentissage et contributions formation Taxe de 10 € sur les CDD d’usage8-1 Contrats concernés8-1 Possibilité d’exemption sectorielle sur la base d’accords collectifs étendus8-2 Exigibilité et paiement de la taxe8-3 Déclaration aux URSSAF et DSN8-4 Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage8-5 Décalage du transfert du recouvrement aux URSSAF8-5 Report d’un an8-5 Le hors quota de la taxe d’apprentissage sera aussi versé aux URSSAF8-6 Délai supplémentaire pour l’ordonnance destinée à organiser le transfert8-7 Chefs d’entreprises artisanales assimilés salariés : fin de la double cotisation à la formation professionnelle8-12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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