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Sommaire LFSS 2020 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat revient, mais dans une version adaptée Mise en place de la prime1-1 Salariés bénéficiaires1-2 Montant de la prime1-3 Versement possible jusqu’au 30 juin 20201-4 Non-substitution au salaire1-5 Exonérations sociales et fiscales réservées à certains salariés1-6 Salariés éligibles aux exonérations1-6 Exigence d’un accord d’intéressement1-7 Exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €1-8 Déclaration de la prime aux URSSAF et DSN1-11 Code type de personnel URSSAF1-11 Déclaration sociale nominative1-12 LFSS 2020 : extension du recouvrement URSSAF et mesures relatives aux cotisations et exonérations Mesures relatives aux exonérations de cotisations2-1 Censure de la mesure visant à adapter les allégements généraux au bonus/malus « chômage »2-1 Exonération outre-mer2-2 Exonération de la contribution de 50 % sur les avantages de préretraite dans le secteur des ports et manutention2-3 Unification du recouvrement de l’essentiel des cotisations et contributions par les URSSAF2-4 Contexte2-4 Extension du recouvrement URSSAF aux cotisations AGIRC-ARRCO et à celles d’autres régimes selon un calendrier progressif2-5 En parallèle, élargissement des missions de contrôle de l’URSSAF2-6 Possibilité de déroger au calendrier de transfert2-7 Sécurisation juridique des cotisants et bulletin officiel de la sécurité sociale2-8 Cotisations sur avantages servis par des tiers à des salariés du régime agricole2-9 LFSS 2020 : vers davantage de dématérialisation Généralisation du paiement dématérialisé des cotisations au 1er janvier 20203-1 Dématérialisation en matière de cotisations AT/MP3-2 Entreprises d’au moins 150 salariés3-2 Dématérialisation dès janvier 2020, sauf demande de dérogation avant le 18 décembre 20193-2 Modalités de mise en œuvre3-3 Pénalités applicables3-4 Entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés3-5 DSN : échanges avec les organismes destinataires et fiabilisation des données3-6 Mise à disposition d’informations3-6 Vérification d’exhaustivité et obligation de correction des anomalies3-7 Vers l’obligation d’effectuer la DPAE de façon dématérialisée ?3-8 LFSS 2020 : arrêts de travail et congés en faveur des aidants Nouvelles règles en matière d’IJSS et de temps partiel thérapeutique4-1 Assouplissement du dispositif de travail léger des victimes d’AT/MP4-1 Dispositif existant : rappel4-1 Suppression de la condition d’arrêt de travail complet préalable4-2 Suppression du délai de carence des IJSS maladie versées en cas de temps partiel thérapeutique4-3 Suppression de la majoration des IJSS maladie liée au nombre d’enfants à charge4-4 Prévention de la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail4-5 Assouplissement du congé de présence parentale4-6 Rappel du dispositif4-6 Possibilité de fractionner le congé ou de le transformer en temps partiel4-7 Mesures relatives au congé de proche aidant4-8 Suppression de la condition d’ancienneté dès janvier 20204-8 LFSS 2020 : mesures relatives aux travailleurs indépendants Déclarations de revenus des indépendants5-1 Vers une unification des déclarations sociales et fiscales5-1 Déclaration simultanée des revenus aux administrations sociales et fiscales5-1 Calendrier envisagé5-2 Déclaration des micro-entrepreneurs : échange de fichiers avec l'administration fiscale5-3 Dispense de cotisations minimales pour les travailleurs indépendants exerçant une activité saisonnière5-4 Prolongation de la modulation des cotisations jusqu’au 31 décembre 20205-5 Calcul sur le revenu estimé et majorations5-6 Reprise progressive d’activité pendant le congé maternité5-7 Mesures en faveur des médecins5-8 Prise en charge des cotisations du médecin s’installant en zone sous-dense5-8 Régime simplifié pour les professionnels médicaux5-9 Cotisations au régime de prestations complémentaires vieillesse5-10 Création d’un contrat unique ouvert aux médecins s’installant en zone sous-dense5-11 Dispositions relatives à Mayotte5-12 LFSS 2020 : lutte contre le travail dissimulé Modulation de l’annulation des exonérations et réductions de cotisations6-1 Rappel du dispositif6-1 Application de la modulation à des nouveaux cas de travail dissimulé6-2 Application rétroactive du dispositif de modulation sous conditions6-3 Extension de la modulation aux donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé des cocontractants6-4 Renforcement des pouvoirs des agents de contrôle6-5 Élargissement des capacités d’investigations des agents de contrôle6-5 Exploitation des P-V de travail dissimulé par tous les agents chargés du contrôle6-6 Durcissement des conditions d’obtention de l’attestation de vigilance par les ETT6-7 Des sanctions civiles identiques dans le régime agricole et le régime général6-8 LFSS 2020 : prestations sociales et mesures diverses Invalidité : ouverture des droits et cumul avec des revenus d’activité7-1 Les conditions d’ouverture des droits à pension d’invalidité sont clarifiées7-1 Assouplissement des règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus d’activité7-2 Modification des règles de cumul entre différents revenus de remplacement7-3 Limitation du nombre d’IJ maladie en cas de cumul emploi-retraite7-3 Suppression du cumul entre retraite progressive et pension d’invalidité7-4 Transition de certaines prestations vers la retraite7-5 Simplification de la transition de l’AAH vers la retraite7-5 Simplification de la transition du RSA vers la retraite7-6 Exonération sociale et fiscale de certaines sommes perçues par les aidants familiaux7-7 Rente accident du travail/maladie professionnelle : fin du rachat de rente en capital7-8 Rachat de rente en capital : contexte7-8 Suppression du dispositif à partir de 20207-9 Revalorisation différenciée des pensions de retraite et autres prestations sociales en 20207-10 Réindexation des petites pensions de retraite et d’invalidité sur l’inflation7-10 Contexte7-10 Pensions inférieures ou égales à 2 000 € par mois7-11 Pensions supérieures à 2 000 € par mois7-12 Pensions dépassant de peu le seuil de 2 000 € par mois7-13 Revalorisation des autres prestations de sécurité sociale7-14 Mesures concernant les prestations familiales7-15 Extension du complément de mode de garde aux bénéficiaires d’un service civique7-15 Convergence des prestations familiales de Mayotte vers celles de la métropole7-16 Suppression de la procédure spécifique d’expertise médicale du contentieux de la sécurité sociale7-17 Contexte : la réforme du contentieux de la sécurité sociale7-17 Unification des procédures en cas de litige d’ordre médical7-18 Expérimentation de la prise en compte immédiate des aides financières aux particuliers employeurs7-19 Nature du dispositif7-19 Personnes concernées par l’expérimentation7-20 Dépenses et aides prises en compte dans le cadre du compte individuel7-21 Modalités de versement7-22 Emploi direct d’un salarié7-22 Recours à une association ou une entreprise éligible7-23 Mise en œuvre7-24 Remise d’un rapport7-25 Alsace-Moselle : précisions relatives au régime local d’assurance maladie7-26 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
