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Sommaire Anticiper la transmission à titre onéreux d'une société La prise en compte de l’agrément10-3 L’indemnisation du retrayant10-4 Le montant de l'indemnité10-4 L'absence d'accord entre le retrayant et la société10-5 L’organisation d’une sortie conjointe10-6 Alléger le coût fiscal de la plus-value en cas de cession de l'entreprise Connaître le régime d’imposition en cas de cession : passage obligé !11-1 Dis-moi qui tu es et ce que tu cèdes11-1 Un entrepreneur individuel ou un dirigeant de société ?11-1 Des titres de sociétés soumises à l’IS ou à l’IR ?11-2 Lorsque l’activité est exercée en société : vendre le fonds ou les titres ?11-3 Réduire (ou supprimer) l’imposition grâce aux régimes dérogatoires11-9 Différer l’imposition avec le mécanisme de l’apport-cession11-13 Un schéma d’optimisation en 2 ou 3 temps propre aux plus-values des particuliers11-13 1er temps : apporter ses titres à une société soumise à l’IS11-14 2e temps : faire céder les titres par la société bénéficiaire et réinvestir11-15 3e temps : donner les titres reçus en rémunération de l’apport et gommer la plus-value d’apport11-16 Éviter l’imposition en recourant à la donation-cession11-17 Une stratégie efficace dans le cadre des plus-values des particuliers11-17 Pas d’imposition sur la plus-value de cession, juste des droits de donation11-17 Pas d’abus de droit si le dessaisissement du donateur est réel11-18 Compatibilité de la donation-cession avec constitution d’un quasi-usufruit sur le prix sous conditions11-19 Aspects civils de la transmission à titre gratuit : les bons outils pour transmettre Donation simple ou donation-partage ?12-1 La donation-partage pour éviter les contentieux sur l'évaluation des biens donnés au décès du donateur12-1 La donation-partage : un outil de transmission souple12-2 Comment réaliser la donation-partage ?12-3 À qui peut-on transmettre par donation-partage ?12-3 Quels biens peut-on transmettre par donation-partage ?12-4 La donation avec réserve d’usufruit : une répartition du pouvoir à géométrie variable12-8 La rétention du pouvoir par le donateur usufruitier12-8 Clauses spécifiques12-11 Plusieurs types de clauses possibles12-11 Droit de retour conventionnel12-12 Clause d’exclusion de communauté12-13 Clause d’interdiction d’aliéner et de nantir12-14 Le FBO après la loi de finances pour 2019 : progrès et incertitudes Le family buy out13-1 Des progrès notables13-2 Remarques préliminaires13-2 Titres pouvant être apportés13-3 Sociétés interposées éligibles au FBO13-3 Une ouverture très utile13-4 Objet et actif de la holding13-5 Une exigence particulièrement rigoureuse13-5 La société holding bénéficiaire de l'apport peut être animatrice13-6 Composition du patrimoine de la holding13-7 Chronologie de l’apport13-8 Des incertitudes nouvelles et persistantes13-9 Gérer l’immobilier d’entreprise en vue de sa transmission Contexte14-1 L'immobilier est inscrit à l'actif de l'entreprise14-2 Inscription au bilan de l'entreprise14-2 L'immeuble est détenu en direct14-3 Quel choix pour le dirigeant ?14-3 La cession de l'immeuble à une SCI ayant pour associés les enfants du dirigeant14-4 Un coût fiscal14-4 L'immeuble peut être cédé en pleine propriété, ou seulement en nue-propriété (l'usufruit étant retenu par la société d'exploitation)14-5 Le prix de cession peut être perçu de plusieurs façons14-6 L'apport préalable de l'immeuble à une SCI suivi d'une donation de titres14-7 L'immeuble est détenu via une SCI (dont les titres sont inscrits au bilan de l'entreprise)14-8 Illustrations par quelques exemples14-13 La transmission intrafamiliale de l’entreprise et ses aspects émotionnels : le partage des envies avant le partage des biens… Transmettre aux siens : cadeau ou fardeau ?15-4 La capacité à refuser15-4 La composition15-5 L’acceptation15-6 Se déposséder de quoi ?15-7 La perte du pouvoir15-7 La perte de la reconnaissance sociale15-8 Les conditions de succès15-9 Conclusion15-14 Ingénierie du patrimoine et abus de droit Le nouvel article L. 64 A du LPF ou le « mini-abus de droit »16-1 La poursuite d'un but exclusivement ou principalement fiscal16-1 S'intéresser, avant tout, aux intentions du législateur16-2 Les schémas déjà connus et vraisemblablement hors de cause16-7 Des schémas classiques en gestion de patrimoine16-7 Apport de la nue-propriété d'immeubles à une SCI et donation de la pleine propriété des parts16-8 Exposé de la stratégie16-8 Des objectifs civils avant tout16-9 L'apport-cession de titre de sociétés16-10 Objectif du législateur : favoriser les restructurations d'entreprises16-10 Abus de droit en l'absence de réinvestissement économique du prix de cession par la société bénéficiaire de l'apport16-11 Notion de réinvestissement économique16-11 Quid du réinvestissement financier ?16-12 Quid de la notion de réinvestissement économique au regard du mini-abus de droit ?16-13 Pour conclure : l'article L. 64 A du LPF est-il constitutionnel ?16-16 L'usufruit qui prend fin ne rejoint pas la nue-propriété Pourquoi cette contre vérité : le démembrement une propriété éclatée ?17-4 Usus et fructus pour l’usufruitier, abusus pour le nu-propriétaire17-4 La réunion de l’usus et du fructus à l’abusus constitue la pleine propriété17-5 Le démembrement de propriété : une propriété partagée17-6 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
