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Sommaire Avis de CFE 2019 Consultation préalable de l’avis sur Internet2-1 Redevable de la CFE 20192-2 Personnes et activités exonérées2-3 Exonérations de plein droit2-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI2-4 Lieu d’imposition2-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER2-6 Entreprises relevant de la DGE2-9 Base d’imposition Éléments à vérifier3-1 Détermination de la base d’imposition3-2 Période de référence3-2 Année 2017 ou exercice de 12 mois clos en 20173-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 20183-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 20193-4 Cessation ou création d’activité au 1er janvier 20193-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de l’année 20193-6 Cessation d’activité au cours de l’année 20193-7 Implantation d’une éolienne3-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]3-9 Valeur locative des locaux professionnels [lignes 1 et 2]3-15 Contrôle de la valeur locative 2019 [ligne 2]3-15 Modalités d'évaluation3-16 Valeur locative des établissements industriels [lignes 1, 3 et 7]3-20 Modalités d'évaluation3-20 Valeur locative plancher3-21 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés3-21 Immeubles industriels en crédit-bail3-22 Abattement facultatif sur la valeur locative des bâtiments industriels affectés à la recherche3-23 Réductions de la valeur locative3-24 Installations antipollution ou de manutention portuaire, aéroports3-24 Établissements saisonniers [ligne 4]3-25 Total des réductions [ligne 7]3-29 Base après réduction [ligne 8]3-30 Imposition sur la base minimum [lignes 9 à 12]3-31 Bases nettes [ligne 15]3-32 Redevables bénéficiant d’une exonération laissée à l’appréciation des collectivités territoriales [lignes 13 et 14]3-33 Tableau récapitulatif des régimes d’exonérations et d’abattement3-33 Montant des bases exonérées3-34 Condition d’application des exonérations3-35 Demande expresse3-35 Exonération dans les zones franches d'outre mer3-36 Exonération dans les bassins urbains à dynamiser3-37 Encadrement communautaire3-38 Cotisation de CFE 2019 Cotisation foncière des entreprises proprement dite4-1 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 26 à 35]4-7 Redevables de la taxe4-7 Base d’imposition [ligne 26]4-8 Cotisation 2019 [lignes 28 et 31 à 34]4-11 Cotisation totale de taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [ligne 35]4-12 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 36 à 47]4-13 Redevables de la taxe4-13 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [lignes 46 et 47]4-16 Récapitulatif des cotisations4-17 Informations diverses [lignes 188 à 192]4-17 Informations relatives à la cotisation minimale et à l'encadrement communautaire [lignes 188 à 190]4-17 Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 191 et 192]4-18 Total des cotisations dues [ligne 193]4-19 Crédit d’impôt [ligne 194]4-20 Montant de votre impôt [ligne 195]4-21 Paiement de la CFE 2019 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation5-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]5-1 Redevables mensualisés5-2 Réclamations5-7 Réclamation contentieuse5-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement5-7 Délais5-8 Forme de la réclamation5-9 Conséquences de la réclamation5-10 Principaux motifs de réclamation5-11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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