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Sommaire PLFSS 2020 : le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Mise en place de la prime1-1 Salariés bénéficiaires1-2 Montant de la prime1-3 Fenêtre de versement allant jusqu’au 30 juin 20201-4 Non-substitution au salaire1-5 Des exonérations sociales et fiscales réservées à certains salariés1-6 Salariés éligibles aux exonérations1-6 Exigence d’un accord d’intéressement1-7 Exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €1-8 PLFSS 2020 : mesures relatives aux cotisations et déclarations des employeurs Mesures relatives aux exonérations de cotisations2-1 Unification du recouvrement de l’essentiel des cotisations et contributions par les URSSAF2-6 Contexte2-6 Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et d'autres régimes selon un calendrier progressif2-7 Dématérialisation2-8 Généralisation du paiement dématérialisé des cotisations2-8 Obligation d’effectuer la DPAE de façon dématérialisée2-9 Fiabilisation des données DSN2-14 Sécurisation juridique des cotisants2-15 Frais de transport public domicile-lieu de travail2-16 Rappel2-16 Amendement pour faciliter les prises en charge supérieures à 50 %2-17 Mode de tarification de la cotisation AT/MP2-18 Incidence de la loi PACTE sur le gel des effets de seuil2-18 Vers la suppression du gel des effets de seuil pendant 5 ans en tarification AT/MP2-19 Expérimentation de la prise en compte immédiate des aides financières aux particuliers employeurs2-20 Présentation du dispositif2-20 Personnes concernées par l’expérimentation2-21 Dépenses et aides prises en compte dans le cadre du compte individuel2-22 Modalités d’attribution2-23 Emploi direct d’un salarié2-23 Recours à une association, une entreprise ou un organisme éligible2-24 Mise en œuvre2-25 PLFSS 2020 : les mesures concernant les arrêts de travail et le congé de proche aidant Mesures relatives aux IJSS et au temps partiel thérapeutique3-1 Assouplissement du dispositif de travail léger des victimes d’AT/MP3-1 Suppression du délai de carence des IJSS maladie versées en cas de temps partiel thérapeutique3-2 Suppression de la majoration des IJSS maladie liée au nombre d'enfants à charge3-3 Indemnisation du congé de proche aidant3-4 Montant de l’allocation et durée de versement3-4 Cumul avec d’autres prestations3-5 Versement de l’allocation3-6 Droits à l’assurance vieillesse3-7 Entrée en vigueur3-8 PLFSS 2020 : mesures relatives aux travailleurs indépendants Déclarations de revenus des indépendants4-1 Vers une unification des déclarations sociales et fiscales4-1 Déclaration simultanée des revenus aux administrations sociales et fiscales4-1 Calendrier envisagé4-2 Déclaration des micro-entrepreneurs : échange de fichiers avec l'administration fiscale4-3 Mesures en faveur des médecins4-4 Prise en charge des cotisations du médecin s’installant en zone sous-dense4-4 Régime simplifié pour les professionnels médicaux4-5 Cotisations au régime de prestations complémentaires vieillesse4-6 Création d’un contrat unique ouvert aux médecins s’installant en zone sous-dense4-7 PLFSS 2020 : les mesures relatives au travail dissimulé Renforcement des pouvoirs des agents de contrôle5-4 Élargissement des capacités d’investigation des agents de contrôle5-4 Exploitation des P-V de travail dissimulé par tous les agents chargés du contrôle5-5 Durcissement des conditions d'obtention de l'attestation de vigilance par les ETT5-6 Des sanctions civiles identiques dans le régime agricole et le régime général5-7 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
