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Sommaire Alimentation, gestion et fonctionnement du nouveau plan d'épargne retraite Les différents PER et leur environnement1-1 Trois variantes1-1 Tout PER comporte obligatoirement trois compartiments…1-2 ... pour accueillir des versements variés…1-3 … et des transferts en provenance d’autres produits d’épargne retraite1-4 Transferts entre PER1-4 Transition de l’épargne retraite des anciens produits vers le PER1-5 Schéma de transfert de l'épargne1-5 Les gestionnaires sont incités à ouvrir des PER dans les meilleurs délais1-6 Un PERCO peut être transformé en PERE collectif1-7 Sort des anciens produits d’épargne retraite1-8 Possibilités de transfert de l’assurance-vie vers les PER1-9 Déblocages anticipés et modes de sortie à la retraite1-10 Offres financières possibles dans les PER1-11 Tout PER pourra comprendre les actifs suivants1-11 PER en compte-titres1-11 PER en contrat d’assurance : la liste des actifs possibles s’allonge1-12 En vue de sécuriser l’épargne, tout PER doit proposer des profils d’investissement à horizon retraite1-13 Spécificités1-14 Le titulaire du PER reçoit de nombreuses informations à chaque étape de la vie du produit1-15 Obligations d'information et de conseil dans la loi PACTE1-15 Le titulaire reçoit chaque année des informations personnalisées sur son épargne1-16 Le titulaire reçoit des informations financières sur les actifs accessibles dans son PER1-17 Avant l’ouverture du PER1-17 Chaque année, après l’adhésion au PER1-18 Le titulaire reçoit une information spécifique à l’approche de la retraite1-19 Gouvernance des PER étroitement réglementée, sauf exceptions1-20 Règles annoncées par la loi PACTE1-20 La gouvernance d’un PERE s’exerce via un comité de surveillance de plan dans certains cas seulement1-21 Instituer un comité de surveillance dans un PERE est facultatif1-21 Instituer un comité de surveillance dans un PERE collectif est obligatoire si d’autres actifs que des FCPE y sont proposés1-22 Instituer un comité de surveillance dans un PERE obligatoire n’est à prévoir que dans certains cas1-23 PER ouvert sous forme de contrat d’assurance de groupe1-26 Il peut offrir des garanties complémentaires1-26 Ses tarifs sont réglementés1-27 Nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise : le volet RH de la réforme PERE-CO et PERE-OB, les deux visages des plans d’épargne retraite d’entreprise2-1 Un même socle pour deux dispositifs aux logiques différentes2-1 Obligation de négocier sur la mise en place d’un PERE2-2 Le régime du PERE-CO2-3 Principe : règles du PEE, sauf dispositions spécifiques ou exclusion expresse2-3 Mise en place2-4 Modalités possibles2-4 Règles alignées sur celles de l’ancien PERCO2-4 Entreprise avec un CSE ou au moins un délégué syndical2-5 Entreprise sans délégué syndical ni CSE2-6 Consultation du CSE dans certains cas2-7 PERE-CO interentreprises2-8 Dépôt2-9 Bénéficiaires2-10 Salariés2-10 Possibilité de système d’affiliation par défaut2-11 Anciens salariés2-12 Dirigeants et conjoint de chefs d’entreprise sans contrat de travail2-13 Information des salariés par l’entreprise2-14 Alimentation du PERE-CO2-15 Principes généraux2-15 Limite d’abondement de l’employeur au PERE-CO2-16 Versements unilatéraux de l’employeur2-17 Abondement et versements unilatéraux : pas de substitution au salaire2-18 Cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié2-19 Cas de déblocage anticipé2-20 Frais de gestion2-21 Cotisations et contributions sociales2-22 Abondements et versements unilatéraux de l’employeur2-22 Sommes provenant d’un compte épargne-temps2-23 Régime au regard de l’origine des sommes2-23 Sommes correspondant à un abondement de l’employeur au CET2-24 Sommes ne provenant pas d’un abondement de l’employeur2-25 Sommes correspondant à des jours de repos (entreprises sans CET)2-26 Le régime du PERE-OB2-27 Bénéficiaires2-30 Tous les salariés ou une ou plusieurs catégories objectives2-30 Adhésion obligatoire2-31 Alimentation du PERE-OB2-32 Principes généraux2-32 Alimentation par l’intéressement et la participation possible sous condition2-33 Cas de déblocage anticipé2-34 Le forfait social dans les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise2-38 Forfait social à 16 % sous conditions2-38 Sommes exonérées de forfait social2-39 Mise en place d’un PERE-CO « regroupé »2-40 PERE-CO alimenté par des versements obligatoires2-40 PERE-OB transformé en PERE-CO « regroupé »2-41 Livret et état récapitulatif d’épargne salariale2-42 Transfert dans le cadre de la modification de la situation juridique de l’employeur2-43 Sort des anciens PERCO et contrats « article 83 »2-44 Les anciens dispositifs ne vont pas disparaître du jour au lendemain2-44 Forfait social à 16 % sur les anciens PERCO2-45 Nouveaux plans d'épargne retraite : un régime fiscal variant selon l'origine des versements Régime fiscal des versements pendant la phase d'épargne3-1 Déductibilité des cotisations versées pendant la phase d’épargne3-1 Déductibilité du revenu catégoriel3-1 Versements obligatoires du salarié dans un régime de retraite supplémentaire3-1 Versements par les exploitants individuels (BIC ou BNC)3-2 Versements par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des contrats d'assurance de groupe3-3 Déductibilité optionnelle des versements volontaires3-4 Rappel du principe : déductibilité des versements volontaires propre aux PERP3-4 Généralisation de la déductibilité des versements volontaires3-5 Option pour la non-déductibilité pendant la phase d'épargne3-6 Intégration au revenu fiscal de référence3-7 Exonération des plus-values réinvesties dans le plan3-8 Exonérations pour favoriser l'affectation de l'épargne salariale à un PERE3-9 Obligations déclaratives des gestionnaires de plans3-10 Régime fiscal à la sortie3-11 Sortie en rente3-15 Principe : imposition des rentes selon le régime des pensions3-15 Prestations issues des versements individuels volontaires non déduits à l'entrée3-15 Prestations issues des versements obligatoires des salariés et des employeurs3-16 Exception : règles des rentes viagères à titre onéreux3-17 Tableau récapitulatif3-20 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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