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Sommaire Calendrier Préparatifs Compétence exclusive de l’assemblée8-1 Dans un délai de 6 mois8-2 Continuité de l’exploitation8-5 Documents à analyser et à préparer8-6 Statuts de la SARL8-6 Acte de nomination du gérant et rémunération8-7 Liste des conventions réglementées8-8 Documents comptables8-9 En présence d’un commissaire aux comptes8-10 Rapport de gestion 2019 et autres rapports Rapport de gestion9-1 Dates à respecter9-1 Mentions impératives9-2 Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises9-3 Un rapport pertinent pour l'entreprise9-4 Dépasser une simple présentation des comptes9-4 Situation et activité de la société9-5 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice9-6 Perspectives d’avenir9-7 Analyse des résultats9-8 Présentation des comptes et affectation du résultat9-9 SARL soumises à l’IS9-10 Informations sur les délais de paiement9-11 Filiales et participations9-12 Autres mentions9-13 Autres rapports9-14 Rapports du commissaire aux comptes9-14 Rapport du gérant sur les conventions réglementées9-15 Rapport de gestion du groupe9-16 Modèle de rapport de gestion9-17 Convocation à l’assemblée et information Ordre du jour standard10-3 Autres points à examiner10-4 Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés10-5 Documents à joindre à la convocation10-6 Tenue de l’assemblée et formalités Début de la séance11-1 Participation et quorum11-1 Feuille de présence11-2 Documents à déposer sur le bureau de l’assemblée11-3 Lecture facultative des documents et explications11-4 Questions écrites11-5 Déroulement du vote11-6 Qui vote ?11-6 Modalités du vote11-7 Adoption des résolutions11-8 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes11-9 Quitus au gérant11-10 En cas de non-soumission des comptes11-11 Autres décisions ordinaires11-15 Réunion d’une AGE complémentaire11-18 Formalités légales11-19 Option pour la confidentialité des comptes11-21 Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises11-21 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises11-22 Déclaration de confidentialité11-23 Conséquences d'une déclaration de confidentialité11-24 En cas d'AGE complémentaire11-27 Approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique12-1 Établissement des comptes sociaux12-2 Rapport de gestion12-3 Droit de communication de l’associé unique12-4 Information du commissaire aux comptes12-5 Approbation par l’associé unique12-6 Conventions réglementées12-7 Approbation des comptes par dépôt au greffe : une option inefficace12-8 Publicité des comptes12-9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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