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Sommaire Produits et charges Produits1-1 Charges1-5 Charges de personnel1-5 Illustrations des conditions de déduction des rémunérations1-5 Inscription explicite en comptabilité1-5 Caractère effectif des fonctions1-6 Critères du caractère excessif de la rémunération1-7 Prime « exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d'achat »1-8 Salaire du conjoint exploitant déductible sans limitation1-9 Prêt de main-d’œuvre1-10 Épargne salariale1-11 Parachutes dorés1-12 Déduction des cotisations1-13 Charge de la preuve de l'acte normal de gestion1-14 Cas où la société n'a pas répondu à la proposition de rectification1-14 Cession d'actif immobilisé à un prix minoré1-15 Actif acquis pour un prix minoré1-16 Immobilisations et amortissements Immobilisations2-1 Immobilisations inscrites à tort à l'actif du bilan2-1 Immobilisations acquises à prix minoré2-2 Marque viticole2-3 Amortissements2-6 Tolérances applicables aux petites entreprises au sens comptable2-6 Amortissements des véhicules de tourisme2-7 Seuils de déductibilité2-7 Limitation exclue pour les véhicules strictement nécessaires à l'activité2-8 Amortissements irrégulièrement différés2-9 Dispositif de suramortissement des véhicules de 3,5 tonnes au moins prorogé et aménagé2-10 Titres du portefeuille Qualification comptable des titres de participation3-1 Exercer une influence et un contrôle sur la société émettrice3-1 Date d'appréciation des critères caractérisant des titres de participation3-2 Éligibilité des titres au régime mère fille3-3 Déduction des frais de cession même en cas de réintégration d'une quote-part de frais et charges3-4 Appréciation de la prépondérance immobilière3-5 Rachat par une société de ses propres titres3-6 Incidence d'un reclassement des titres3-7 Provisions Provision déductible en cas d'existence d'une probabilité4-1 Provision pour charges de travaux restant à finir4-4 Provision pour hausse des cotisations accidents du travail4-5 Provision pour mise en jeu de la garantie décennale4-6 Provision pour chèques-cadeaux4-7 Provision pour dépréciation du stock4-8 Plus-values professionnelles Transfert de clientèle non reconnu en cas de renoncement à l'exécution d'un contrat5-1 Abattement pour durée de détention : notion de terrain à bâtir5-2 Plus-values des petites entreprises : associés de sociétés de personnes5-3 Transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité5-4 Notion de branche complète d'activité5-4 Appréciation du délai de 5 ans en cas d'exercice de l'activité dans plusieurs fonds5-5 Appréciation du seuil d'exonération en cas de rachat de titres5-6 En cas de location gérance nécessité d'une concomitance entre la cession du fonds et des droits5-7 Exonération en cas de départ à la retraite5-8 Sort des moins-values à long terme en fin d'exploitation5-9 Régimes particuliers5-10 Cession de locaux à transformer en logements5-10 Conséquences de l'option des SIIC pour l'exonération d'IS5-11 Régimes d'exonération des bénéfices Entreprises créées ou reprises en ZRR6-1 Micro-entrepreneur transformant son entreprise en EIRL6-1 Modification du classement des communes en ZRR6-2 Actualisation des communes des BER6-3 Jeunes entreprises innovantes6-4 Entreprises nouvelles en zone AFR6-5 Entreprises implantées outre-mer6-6 Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser6-7 Crédits d'impôt Crédit d’impôt recherche7-1 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi7-2 Crédits d'impôt supprimés en 20187-3 Paiement de l’impôt et obligations déclaratives Taux de l’IS et contributions additionnelles à l’IS8-1 Taux de l’IS fixé à 28 % ou 33 1/3 % en 20188-1 Contributions additionnelles à l’IS8-2 Liquidation de l’IS8-3 Crédit d’impôt attaché au dividende8-3 Plafonnement des déficits reportés en avant8-4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
