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Sommaire Mesures fiscales du PLF 2019 intéressant les particuliers Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition et mesures associées1-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20181-1 Rabot sur les plafonds de réfaction d’impôt pour les contribuables des DOM1-2 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements1-3 Nouveaux aménagements autour du prélèvement à la source1-11 Acompte pour les salariés d'employeurs recourant à certains dispositifs simplifiés de paiement des cotisations sociales1-11 Contribuables concernés1-11 Acomptes versés entre septembre et décembre 20191-12 Étalement possible du paiement du solde de l’IR sur les revenus de 2019 jusqu’en décembre 20211-13 Mise à jour des grilles du taux non personnalisé1-14 Échelonnement infra-annuel pour les BNC imposés en salaires1-15 Aménagement du dispositif Dutreil-transmission1-16 Rappel du dispositif d’exonération partielle1-16 Principaux aménagements1-17 Présentation1-17 Les participations devraient rester inchangées à chaque niveau d'interposition1-18 Apport des titres à une holding1-19 Assouplissement des conditions1-19 Date de réalisation de l’apport1-20 Nature de l’apport1-21 Société bénéficiaire de l’apport : holding passive ou animatrice1-22 Engagements à respecter1-23 Un dispositif ouvert aux titres de sociétés interposées1-24 Cession ou donation des titres par les héritiers donataires ou légataires au cours de l’engagement collectif1-25 Autres mesures1-29 Étalement de l'impôt sur les plus-values de cession de droits sociaux1-29 Aménagements de l’aide fiscale aux investissements outre-mer1-30 Réduction d’impôt pour investissements outre-mer via une entreprise1-30 Prorogation de la réduction d’impôt1-30 Délai d’exploitation de 15 ans pour les investissements à caractère hôtelier1-31 Réduction d’impôt pour investissements outre-mer dans le logement social1-32 Prorogation pour les DOM1-32 Point de départ de la durée de location1-33 Renforcement des obligations des intermédiaires en défiscalisation1-34 Fin de dispositifs peu efficients ou sous-utilisés1-35 Nouvelle procédure assurant l’élimination de la double imposition en cas de différend au sein de l’UE1-39 Transposition d’une directive européenne1-39 Taxe sur les conventions d'assurances pour les assurances décès en garantie de prêt1-44 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères1-45 Mesures fiscales du PLF 2019 concernant les entreprises Revalorisation des seuils et limites2-1 Réforme de la fiscalité des brevets2-2 Rappel du régime actuellement en vigueur2-2 Imposition à taux réduit du résultat net de concession et des plus-values de cession2-2 Imposition allégée ne respectant pas les principes de l’OCDE2-3 La réforme envisagée2-4 Principales caractéristiques du nouveau régime d’imposition2-4 Régime optionnel2-5 Actifs de la propriété industrielle concernés2-6 Détermination du résultat net de la concession2-7 Modalités de calcul2-7 Choix dans les modalités de calcul2-8 Fraction du résultat pouvant bénéficier du taux de 15 %2-9 Calcul du rapport par actif ou par groupe d’actifs2-9 Période de référence2-10 Incidences en cas de restructuration2-11 Obligation documentaire2-12 Incidence sur le régime fiscal des inventeurs2-13 Limitation des charges financières des sociétés soumises à l’IS2-14 Institution d’un dispositif global2-14 Autres aménagements concernant l’IS2-21 Cession de titres de participation : diminution du taux de la quote-part de frais et charges2-21 Introduction d’une clause anti abus générale en matière d’IS2-22 Révocabilité de l’option pour l’IS des sociétés de personnes2-23 L’option d’une société de personne pour l’IS est en principe irrévocable2-23 Assouplissement des conditions pour bénéficier du crédit d’impôt de rachat d’une entreprise par ses salariés2-27 Rappel du mécanisme initial2-27 Suppression du seuil de salariés requis2-28 Majoration du dernier acompte d’IS des grandes entreprises2-29 Montant du dernier acompte2-29 Sanction en cas d’insuffisance de versement2-30 Procédure assurant l’élimination de la double imposition en cas de différend au sein de l’UE2-31 Aménagement du régime d’intégration fiscale2-32 Ampleur de la réforme2-32 Harmonisation du traitement fiscal des distributions intragroupe2-33 Distributions non éligibles au régime mère-fille2-33 Distributions ouvrant droit au régime mère-fille2-34 Fin de la neutralisation de la quote-part sur titres de participation2-35 Fin de la neutralisation de la quote-part sur les abandons de créances et les subventions2-36 Perte de la neutralisation2-36 Conséquences sur la règle du plafonnement2-37 Sort des abandons en cas de sortie du groupe2-38 Avantages entre sociétés intégrées facturés au prix de revient2-39 Bénéfices agricoles2-47 Abattement dégressif sur les bénéfices des jeunes agriculteurs2-47 TVA2-52 Régime de TVA des services de télécommunication, média et des services électroniques2-52 Lieu d’imposition des prestations2-52 Création d’un seuil d’application de la TVA de l’État membre d’établissement2-52 Le prestataire est établi en France2-53 Le prestataire est établi dans un autre État membre de l’UE2-54 Accès au guichet unique2-55 Règles de facturation du lieu d’enregistrement au guichet unique2-56 Régime des bons2-57 Transposition de la directive « Vouchers »2-57 Définitions2-58 Régime de TVA applicable2-59 Limitation du champ d’application du régime de TVA des services à la personne2-60 Prestations de collecte, tri et traitement de déchets soumises au taux réduit de 5,5 %2-61 Suppression du dispositif de la TVA non perçue récupérable2-62 Autres mesures2-63 Aménagement des règles d’évaluation de la valeur locative des locaux industriels2-63 Légalisation de la définition des établissements industriels donnée par le Conseil d’État2-63 Les petits établissements ne seraient pas qualifiés d’industriels2-64 Établissements dont la valeur des installations techniques ne dépasse pas 300 000 €2-64 Lissage dans le temps des effets du franchissement du seuil de 300 000 €2-65 Lissage des effets d’un changement de méthode d’évaluation de la valeur locative ou d’affectation2-66 Étalement du paiement de l’IR en cas de cession d’une petite entreprise2-69 Mécanisme du crédit-vendeur2-69 Extension aux cessions de petites entreprises au sens communautaire2-70 Demande d’étalement de l’IR sur les plus-values mobilières des particuliers2-71 Investissements et activités outre-mer2-72 Avantages fiscaux pour investissements productifs2-72 Création de zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG)2-73 Impôt sur les bénéfices2-73 Cotisation foncière des entreprises2-74 Taxe foncière sur les propriétés bâties2-75 Taxe foncière sur les propriétés non bâties2-76 Mesures transitoires2-77 Suppression des exonérations en ZFU-TE dans les DOM2-78 Suppression des exonérations en zones de revitalisation rurale dans les DOM2-79 Fin de dispositifs peu efficients ou sous-utilisés2-80 Télédéclaration de la taxe sur les salaires2-81 Taxe annuelle sur la publicité audiovisuelle2-82 Taxe générale sur les activités polluantes2-83 Renforcement de la composante relative aux déchets2-83 Refonte de la TGAP relative aux biocarburants2-84 Malus automobile2-85 Transferts à la DGFiP du recouvrement de taxes sur les boissons non alcooliques2-86 Suppression de taxes à faible rendement2-87 Mesure sociale relative au chômage partiel2-88 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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