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Sommaire IFI : Règles de territorialité Le régime des impatriés1-1 Imposition des redevables non résidents1-2 IFI : Actifs immobiliers inclus dans l'assiette imposable Définition d’un bien immobilier2-1 Notion de détention directe des biens2-2 Biens détenus en démembrement2-3 L’usufruit légal du conjoint survivant bénéficie de l’imposition répartie2-3 Usufruit ou nue-propriété détenu par une personne morale2-4 Biens acquis en tontine : comment apprécier le seuil de 10 % pour faible participation ?2-5 IFI : Immeubles détenus via une société ou un organisme La clause de sauvegarde3-3 Rappel de la clause3-3 La charge de la preuve pèse sur le redevable3-4 Exceptions à l’application de la clause de bonne foi3-5 IFI : Contrats d'assurance-vie rachetables Contrats rachetables exprimés en unités de compte ou multisupports4-1 Valeur de rachat imposable4-2 Mesures d’exclusion applicables4-3 Clause de bonne foi4-4 IFI : Biens exclus de l'assiette Exclusion des participations minoritaires5-1 Titres de sociétés ou organismes ayant une activité opérationnelle5-1 L'activité opérationnelle doit être prépondérante5-1 Comment apprécier le seuil de 10 % ?5-2 Actions de sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC)5-3 Immeubles affectés à l'activité opérationnelle d'une société5-6 Rappel du principe d'exclusion5-6 La société détentrice du bien l’affecte à son activité opérationnelle5-7 Immeuble affecté à l’activité opérationnelle d’une société du groupe5-8 IFI : Dettes sociales à retenir pour l'évaluation des titres de sociétés Rappel des clauses anti-abus6-1 Dettes exclues pour l'évaluation des titres6-1 Tableau récapitulatif6-2 Comment faire échec à la clause anti-abus ?6-3 La dette n’a pas été contractée dans un objectif principalement fiscal6-3 Les conditions du prêt sont normales6-4 Comment appliquer ces règles aux comptes courants d’associés ?6-5 Réintégration des dettes non déductibles : les étapes de calcul6-6 IFI : La holding animatrice Définition de la holding animatrice7-1 La loi et la jurisprudence définissent la holding animatrice7-1 Les précisions apportées par le Conseil d’État7-2 Holding animatrice et absence d’imposition7-3 Exonération au titre de l’outil professionnel7-4 IFI : La location meublée Location meublée consentie par une personne physique8-1 Critères exigés des personnes physiques, loueurs en meublé8-1 La location meublée doit constituer l’activité principale du redevable8-2 La société exerce l’activité de loueur en meublé8-3 IFI : Passif déductible Dettes relatives à l'habitation principale9-1 Prêt in fine avec remboursement au terme du contrat9-2 Dettes non déductibles9-3 Le dépôt de garantie n'est pas déductible9-3 Autres dettes non déductibles9-4 IFI : Déclaration et paiement Obligations déclaratives incombant au redevable de l'IFI10-1 Obligations des sociétés et organismes10-2 Contenu de l'obligation10-2 En présence d'une chaîne de participation10-3 Dette non déductible10-4 Obligations des organismes de placement collectif10-5 Obligations des organismes d’assurances et assimilés10-6 Obligations des administrateurs de trusts et fiduciaires10-7 Paiement de l'IFI10-8 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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