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Sommaire Y voir clair dans les taux de prélèvement à la source… Contexte1-1 Taux : personnalisé ou non personnalisé ?1-2 Taux personnalisé (ou taux de droit commun)1-2 Distinguer les éléments d'assiette et ceux de calcul du taux1-5 Demander à changer de taux de prélèvement à la source Actualisation du taux dans certains changements de situation2-1 Changements de situation concernés2-1 Divorce, rupture du Pacs, décès du conjoint, naissance2-1 Obligation déclarative2-2 Calcul du taux avant et après l'événement2-3 Modulation du taux en cours d'année2-4 Demande de modulation à la hausse ou, sous conditions, à la baisse2-4 Adapter le prélèvement en début d'activité2-5 Demander un taux personnalisé au lieu du taux non personnalisé2-5 Retour en France2-5 Nouvelle embauche2-6 Demander à verser spontanément des acomptes2-7 Anticiper un prélèvement à la baisse2-8 Variation des revenus ou modification particulière du quotient familial2-8 Conditions de la demande de modulation2-8 Modulation soumise à une déclaration du contribuable2-9 Modalités de calcul du prélèvement à la source modulé2-10 Sanction en cas de modulation excessive2-11 Arrêt de l'acompte lié à la fin de la perception des revenus2-12 Prélèvement à la source : taux neutre et abattement d'assiette spécifique aux contrats courts Contrats courts concernés par le taux neutre3-1 Montant de l'abattement3-2 Moitié du montant mensuel net imposable du SMIC3-2 Abattement à chaque bulletin de paie distinct3-3 Application de l'abattement pendant 2 mois3-4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
