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Sommaire Délibération préalable du conseil d’administration ou du directoire Organisation de l'assemblée dans les 6 mois5-1 L'arrêté des comptes5-2 Processus de préparation5-2 Le président convoque et réunit le conseil5-3 Approbation des comptes5-4 Proposition d'affectation du résultat5-5 Conventions réglementées5-6 Si des conventions ont été conclues au cours de l’exercice5-6 Si des conventions ont été autorisées au cours de l’exercice5-7 Si des conventions autorisées et conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies5-8 Jetons de présence5-9 Autres points à aborder5-10 Politique de la société en matière d’égalité professionnelle5-10 Point sur les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes5-11 Autorisation annuelle pour les garanties5-12 Par le directoire5-13 Rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée5-14 Continuité de l’exploitation5-15 Documents de gestion prévisionnelle5-16 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire6-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée6-1 Structure du rapport de gestion6-2 Contenu du rapport6-3 Informations à fournir6-3 Des mentions obligatoires6-3 Des allégements prévus pour les petites entreprises6-4 Évolution prévisible6-5 Description des risques et incertitudes6-6 Comptes et chiffres6-7 Présentation des comptes et proposition d’affectation6-7 Informations sur les charges non fiscalement déductibles (pour la SA soumise à l’IS)6-8 Montant des trois derniers dividendes (SA soumise à l’IS)6-9 Informations sur les délais de paiement6-10 Informations à fournir6-10 Contrôle du commissaire aux comptes6-11 Informations sur les prêts inter-entreprises6-12 Informations à fournir6-12 Attestation du commissaire aux comptes6-13 Filiales, participations et actionnariat des salariés6-14 Activité et résultats par branche d'activité6-14 État de la participation des salariés6-15 Informations sociales et environnementales6-16 Tableau à annexer au rapport de gestion6-17 Mise à disposition du rapport de gestion au siège social6-18 Mémo du rapport de gestion6-19 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise Élaboration par le conseil d'administration ou par le conseil de surveillance7-1 Forme du rapport sur le gouvernement d'entreprise7-2 Contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise7-3 Des informations obligatoires7-3 Liste des mandats exercés7-4 Conventions avec les mandataires sociaux7-5 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital7-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale7-7 Rémunérations des mandataires sociaux7-8 Rapport du commissaire aux comptes7-9 Autres rapports Rapports spéciaux8-1 Rapport sur les stock-options8-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites8-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital8-3 Rapports du commissaire aux comptes8-4 Mission du commissaire aux comptes8-4 Rapport sur les comptes annuels8-5 Rapport sur les conventions réglementées8-6 Autres rapports8-7 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation9-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire9-1 Convocation de tous les actionnaires9-2 L’ordre du jour9-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire9-3 Rédaction claire et incluant les points inscrits par les actionnaires9-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires9-5 Modalités d’envoi9-6 Formalités effectuées par voie électronique9-7 Documents concernés9-7 Tableau récapitulatif des formalités pouvant être effectuées par voie électronique9-8 Lieu de réunion9-9 Délais de convocation9-10 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires9-11 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire9-12 Actionnaire pouvant demander les documents9-12 Recevabilité de la demande de l’actionnaire9-13 Ordre du jour et résolutions9-14 Documents comptables et financiers9-15 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance9-16 Rapports des commissaires aux comptes9-17 Information sur les dirigeants et contrôleurs9-18 Documents à joindre à l’envoi9-19 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs9-20 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes9-21 Procuration9-22 Documents mis à la disposition des actionnaires au siège social9-23 Dès la convocation9-23 Documents9-24 Rôle du comité d’entreprise ou du comité social et économique9-25 Tenue de l’assemblée Constitution du bureau10-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée10-2 Constater le quorum10-5 Déposer les documents et les présenter10-6 L’assemblée statue sur les comptes10-7 Vote de chaque résolution10-7 Toutes les questions relatives aux comptes annuels10-8 S’il y a des comptes consolidés10-9 Réponse aux questions écrites des actionnaires10-10 L’assemblée refuse d’approuver les comptes10-11 Affectation des résultats10-12 L’assemblée affecte les résultats tels que proposés par le conseil10-12 L’assemblée modifie ou amende le texte proposé par le conseil10-13 Vote des conventions réglementées10-16 Procès-verbal de l’assemblée10-17 Nullité des délibérations10-18 Réunion d’une AGE10-19 Modèle de résolutions d'approbation des comptes10-20 Formalités postérieures à l’assemblée Dépôt des comptes sociaux auprès du greffe du tribunal de commerce11-1 Dépôt « papier »11-1 Dépôt électronique11-2 Option pour la confidentialité des comptes11-3 Option réservée aux micro-entreprises11-3 Déclaration de confidentialité11-4 Insertion au BODACC11-5 Certificat de dépôt des comptes annuels11-6 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises11-7 Dépôt des rapports des commissaires aux comptes à leur diligence11-8 En cas d’absence de dépôt11-9 Intervention du commissaire aux comptes11-9 Injonction du président du tribunal11-10 Information du président du tribunal de commerce par le greffier11-11 Sanction pénale11-12 Calendrier de l’AGO d'une SA à conseil d'administration11-13 | 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