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Sommaire Fiscalité des particuliers Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition1-1 Revalorisation des seuils, plafonds ou abattements1-2 Revenu imposable1-8 Réductions et crédits d'impôt1-15 Réductions d'impôt pour souscriptions d'actions ou parts1-15 Réduction d'IR pour dons1-15 Réduction d'impôt Madelin1-16 Renforcement temporaire et encadrement communautaire1-16 Souscriptions en numéraire au capital d‘entreprises d'utilité sociale1-17 Versements à retenir pour les souscriptions de parts de fonds1-18 Plafonnement des frais et commissions1-19 Prorogation de la réduction d’IR pour souscription au capital de SOFICA1-20 Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)1-21 Prorogation pour les dépenses payées en 20181-21 Chaudières au fioul à haute ou très haute performance énergétique1-22 Aménagements pour les portes et fenêtres à compter de 20181-23 Nouvelles dépenses éligibles au CITE1-24 Plafonnement des dépenses pour les chauffe-eaux thermodynamiques1-25 Crédit d’impôt en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées1-26 Crédit d'impôt prorogé pour trois ans et aménagé1-26 Adaptation des logements affectés à l'habitation principale à la perte d’autonomie ou au handicap1-27 Nouvelles dépenses éligibles1-27 Crédit d'impôt réservé aux seules personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie1-28 Accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées1-29 Plafond pluriannuel de dépenses 2005-20201-30 Prorogation du crédit d’impôt pour travaux prescrits par un PPRT1-31 Réductions d'impôt pour investissement locatif1-32 Aménagement de la réduction d'impôt Pinel1-32 Réduction d'impôt prorogée de quatre ans1-32 Zonage géographique réduit1-33 Encadrement des frais et commissions1-34 Prorogation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard1-35 Réductions d’impôt pour investissements outre-mer1-36 Investissements directs1-36 Prorogation jusqu'en 2020 pour les travaux contre les risques sismiques1-36 Avantage étendu aux travaux contre les risques cycloniques1-37 Chiffre d'affaires de référence pour les investissements indirects1-38 Investissements dans le logement social1-39 Taxe d'habitation1-40 Nouveau dégrèvement de taxe d’habitation à compter de 20181-40 Dégrèvement d’office pour la taxe de la résidence principale1-40 Présentation de la mesure1-40 Personnes concernées1-41 Limites de revenus1-42 Calcul du dégrèvement1-43 Dégrèvement en fonction du revenu1-43 Dégrèvement calculé sur la base des taux et abattements de 20171-44 Éléments de calcul du dégrèvement1-45 Mesures de coordination1-46 Prélèvement forfaitaire unique Retour à une taxation forfaitaire à compter de 2018 sauf option pour le barème de l'IR2-1 Imposition des dividendes et intérêts2-5 Deux rendez-vous pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers2-5 Maintien du prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) pour les dividendes et les intérêts2-5 Un taux unique de 12,8 % pour les revenus perçus à compter de 20182-5 Calcul du PFO2-6 Imputation du prélèvement forfaitaire obligatoire sur l’imposition définitive2-7 Récapitulatif des nouvelles modalités d’imposition des RCM2-8 Produits des actions et des parts sociales (dividendes)2-9 Nouvelles règles d'imposition pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 20182-9 Présentation générale2-9 Schéma récapitulatif2-10 Produits de placements à revenu fixe (intérêts)2-20 Nouvelles règles d'imposition pour les intérêts perçus à compter du 1er janvier 20182-20 Application du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % opéré à la source2-21 PFO de 12,8 % pour les résidents2-21 Demande de dispense2-22 Retenue à la source de 12,8 % pour les non-résidents2-23 Revenus concernés2-24 Revenus exclus2-25 Tableau récapitulatif2-26 Imputation du PFO de 12,8 % sur l'imposition définitive2-27 Suppression du régime fiscal dérogatoire de l'anonymat2-28 Imposition des produits des contrats de capitalisation et d'assurance-vie2-29 Produits perçus à compter de 2018 : distinguer selon la date de versement des primes2-29 Une fiscalité sur les produits en cas de vie modifiée2-29 Schéma récapitulatif2-30 Produits attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 : maintien des règles en vigueur2-31 Produits attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 : nouvelles règles2-32 Application d'un PFO de 12,8 % ou 7,5 % à titre d'acompte sur l'imposition définitive2-32 PFO appliqué aux résidents2-32 Demande de dispense de prélèvement2-33 Prélèvement appliqué aux non-résidents2-34 Imposition forfaitaire des contrats de moins de 8 ans au taux de 12,8 %2-35 Assiette de l'imposition forfaitaire2-35 Imposition forfaitaire de 12,8 % quel que soit le montant des encours2-36 Imposition forfaitaire des contrats de 8 ans et plus au taux de 12,8 % ou 7,5 % selon le montant des encours2-37 Imposition forfaitaire de 7,5 % pour la fraction des encours inférieure ou égale à 150 000 €2-37 Imposition forfaitaire de 12,8 % pour la fraction des encours supérieure à 150 000 €2-38 Appréciation du seuil de 150 000 €2-39 Application de l'abattement de 4 600 €2-40 Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux2-41 Imposition forfaitaire de 12,8 % pour les gains nets réalisés à compter de 20182-41 Cessions réalisées à compter du 1er janvier 20182-41 Schéma récapitulatif2-42 Modalités d'imposition des gains nets au taux forfaitaire de 12,8 %2-43 Gains nets concernés2-43 Plus-values mobilières des particuliers résidents2-43 Plus-values imposables des non-résidents : alignement des taux de prélèvements sur le taux applicable aux résidents2-44 Maintien du régime fiscal dérogatoire du PEA2-45 Tableau récapitulatif2-46 Assiette de l’imposition forfaitaire2-47 Plus-values subsistantes après imputation des moins-values2-47 Non-application des abattements pour durée de détention2-48 Application temporaire, le cas échéant, de l’abattement fixe des dirigeants de PME partant en retraite2-49 Non-déductibilité de la CSG2-50 Option possible pour le barème progressif de l'IR2-51 Intérêt de l’option2-51 Abattements pour durée de détention : clause de sauvegarde pour les titres acquis avant 20182-52 Maintien de l’abattement pour durée de détention de droit commun2-52 Maintien de l’abattement renforcé pour les gains portant sur des titres de PME nouvelles2-53 Abattements applicables aux compléments de prix2-54 Abattements applicables aux gains réalisés à la sortie des actifs du CPI2-55 Maintien de l’abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite2-58 Cessions réalisées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 20222-58 Aménagement de l’ancien régime2-58 Abattement applicable quelles que soient les modalités d’imposition2-59 Absence de cumul avec les abattements proportionnels2-60 Abattement applicable aux compléments de prix2-61 Aménagements du report d’imposition des plus-values2-68 Rappel du dispositif2-68 Précisions concernant le réinvestissement économique pour le maintien du report2-69 Maintien du report en cas d’apports successifs2-70 Imposition des plus-values en report à l’IR2-71 Impact des nouvelles règles d'imposition forfaitaire des plus-values mobilières sur l'exit tax2-72 Impôt sur la fortune immobilière Les caractéristiques de l’IFI3-1 Des caractéristiques empruntées à l’ISF3-1 Des nouveautés et des constantes3-1 Une nouvelle codification3-2 Une assiette réduite aux biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement3-3 Détermination de la valeur nette du patrimoine imposable3-4 Évaluation des biens imposables3-4 Les dettes déductibles3-5 Les étapes de calcul sont inchangées3-6 Comment déclarer son patrimoine imposable à l’IFI ?3-7 Les clauses anti-abus3-8 Qui est redevable de l’IFI ?3-9 Seuil d’imposition fixé à 1,3 M€3-9 Annualité de l’impôt3-10 Composition du foyer fiscal IFI3-11 Le patrimoine immobilier exclu de l’assiette de l’IFI3-16 Biens détenus par le biais d’une société3-16 Définitions des sociétés en fonction de leur activité3-17 Notion d’activité commerciale pour l’IFI3-17 Définition de la société opérationnelle3-18 Définition de la holding animatrice3-19 Société, fonds ou organisme dans lequel le redevable détient une faible participation3-20 Titres de sociétés opérationnelles détenues à moins de 10 % par le redevable3-20 Conditions d’exclusion de l’assiette de l’IFI3-20 Sociétés opérationnelles détenues indirectement3-21 Exceptions à cette exclusion3-22 Parts ou actions d’OPCVM, de fonds d’investissement ou de Sicaf3-23 Actions de sociétés d’investissements immobiliers cotées3-24 Exonération totale des biens professionnels3-27 Règles générales3-27 Immeubles affectés à l’activité professionnelle du redevable3-28 Biens affectés à l’activité de l’entrepreneur individuel3-28 Critères d’exonération3-28 Biens ou droits affectés simultanément à plusieurs activités3-29 Locations commerciales3-34 Loueurs en meublé3-34 Loueurs d’établissements industriels et commerciaux3-35 Biens ruraux et bois et forêts3-36 Exonération totale ou partielle des bois et forêts et biens ruraux3-37 Règles générales3-37 Biens ruraux donnés à bail rural à long terme ou à bail cessible3-38 Exonération totale3-38 Exonération partielle3-39 Bois et forêts3-42 Parts de groupements forestiers3-43 Parts de groupements fonciers ruraux3-44 Biens loués ou mis à la disposition d’une société agricole, apport du droit au bail à une société3-45 Patrimoine immobilier imposable à l’IFI3-46 Immeubles et droits réels immobiliers détenus directement3-46 Parts ou actions de sociétés ou d’organismes représentatives d’immeubles3-47 Biens imposables3-47 Calcul de la valeur imposable3-48 Clause de sauvegarde3-49 Contrat de crédit-bail immobilier et contrat de location-accession3-50 Crédit-bail immobilier : imposition du preneur3-50 Contrat de location-accession : imposition de l’accédant3-51 Contrats d’assurance-vie rachetables et bons et contrats de capitalisation3-54 Biens immobiliers grevés d’un usufruit3-55 Sauf exceptions l’usufruitier est imposable sur la valeur en pleine propriété3-55 Imposition répartie dans trois hypothèses3-56 Biens acquis par pacte tontinier3-61 Évaluation des biens3-62 De nouvelles règles de déduction du passif3-68 Règles générales3-68 Conditions de déduction3-69 La dette existe au 1er janvier3-69 Dettes contractées et effectivement supportées par le redevable.3-70 Dettes afférentes à des actifs imposables3-71 Dettes immobilières déductibles3-72 Dettes non déductibles ou répondant à des règles de déduction particulières3-73 Prêt in fine3-73 Prêt in fine ne prévoyant aucun terme pour le remboursement du capital3-74 Prêts familiaux3-75 Plafonnement de la dette3-76 Calcul de l’IFI3-77 Règles générales3-77 Barème et décote3-78 Suppression de la réduction pour investissements3-79 La réduction pour dons est maintenue3-80 Le plafonnement de l’impôt est maintenu au taux de 75 %3-81 Le calcul du plafonnement est inchangé3-81 Maintien de la clause anti-abus3-82 Redevable domicilié en France : imputation de l’IFI acquitté à l’étranger3-83 Déclaration, paiement et contrôle de l’IFI3-84 Une nouvelle déclaration 2025 annexe de la 20423-84 Fiscalité des entreprises Détermination du résultat fiscal4-1 Régimes micro-BIC et micro-BNC4-1 Relèvement des seuils dès 20174-1 Appréciation des nouveaux seuils4-2 Dépassement des limites4-3 Régimes micros maintenus en cas d’assujettissement à la TVA4-4 Incidence sur les obligations comptables des entreprises4-5 Nouveaux seuils applicables aux micro-entrepreneurs4-6 Prolongation du délai d’option pour un régime réel d’imposition4-7 Fin de l’exclusion du régime micro-BIC des opérations de location de matériels4-8 Calcul de la CVAE des entreprises au régime micro-BIC4-9 Prorogation du suramortissement pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins4-10 Prorogation du dispositif jusqu'en 20194-10 Durées de déduction harmonisées pour les biens pris en location4-11 Taux d'imposition des plus-values à long terme pour les entreprises relevant de l'IR4-12 Suppression de la fourniture d’un justificatif loi Madelin4-13 Provision pour investissement des entreprises de presse4-14 Presse consacrant une large part à l’information politique et générale4-14 Presse en ligne « de la connaissance et du savoir »4-15 Bénéfices agricoles4-16 Seuils de rattachement des recettes, commerciales et non commerciales, accessoires à une activité agricole4-16 Abaissement à 3 ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen4-17 Régimes d'allégement d'impôt sur les bénéfices4-18 Fin de l'exonération des honoraires des activités de prospection commerciale4-18 Aménagements des régimes d’allégements de bénéfices en zones de revitalisation rurale (ZRR)4-19 Dispositif ouvert à la première transmission familiale d’une entreprise4-19 Régime transitoire pour les communes sorties du classement4-20 Le régime des bassins d’emploi à redynamiser est prorogé jusqu’au 31 décembre 20204-21 Impôt sur les sociétés et contributions additionnelles4-22 Baisse progressive du taux de l'IS4-22 Une baisse initiée dès 20174-22 Poursuite de la baisse pendant cinq ans à partir de 20184-23 Incidences sur les taux de retenues à la source4-24 Suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes4-27 Aménagement du régime de taxation à 19 % de certaines plus-values immobilières4-28 Régime prorogé pour 3 ans et étendu aux promesses de vente4-28 Limitation des charges financières « amendement Carrez »4-32 Documentation relative aux prix de transfert4-33 Associations autorisées de services à la personne4-34 Crédits d'impôts et réductions d'impôt4-35 Crédit d'impôt recherche : renforcement des obligations déclaratives des grandes entreprises4-35 Baisse du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi précédant sa suppression4-36 Prorogation du crédit d'impôt agriculture biologique4-37 Suppression de crédits d'impôt4-38 Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale4-38 Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé4-39 Crédit d'impôt des bailleurs sociaux pour investissement outre-mer4-40 Taxe sur la valeur ajoutée4-41 Mesures relatives aux taux de TVA4-44 Services de presse en ligne : aménagement de l’assiette du taux de 2,1 %4-44 Modalités de détermination de l’assiette du taux de 2,1 % définies par la loi4-44 Raison d’être de cette mesure4-45 Contournement de la problématique des marges arrière4-46 Les versions numérisées d’une publication de presse bénéficient du taux de 2,1 %4-47 Allégement des conditions d’application du taux de 10 % aux opérations réalisées dans les campings classés4-48 Taux de 5,5 % sur les locations de certains équipements pour handicapés4-49 Autotests de détection du VIH : taux de 5,5 % prorogé4-50 TVA sur opérations immobilières réalisées dans le cadre de la politique sociale du logement4-51 Délais de paiement raccourcis pour les livraisons à soi-même d’immeubles neufs4-51 Relèvement du taux de TVA pour certaines opérations réalisées dans le cadre du logement social4-52 Livraisons d’immeubles et LASM d’immeubles4-52 LASM de travaux sur les logements sociaux4-53 Taux de 10 % sur les livraisons de logements neufs issus de la transformation de bureaux4-54 Régime simplifié de l'agriculture applicable aux recettes accessoires à une activité agricole4-55 Impôts locaux4-59 Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes4-59 Exonération de CFE minimum pour les petits redevables4-59 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises4-62 Calcul de la valeur ajoutée des entreprises au micro-BIC4-62 Nouveau critère de consolidation des chiffres d'affaires pour le taux effectif de CVAE « groupe »4-63 Consolidation exigée des entreprises membres d'un groupe économique4-63 Application du critère de détention de 95 %4-64 Renforcement du mécanisme de consolidation4-65 Nouveau coefficient de pondération en présence d'établissements industriels4-66 Abattement facultatif de taxe foncière pour les petits commerces de détail4-67 Un local artisanal ne peut pas être un établissement industriel à compter de 20194-68 Autres dispositions fiscales et mesures sociales de la loi de finances pour 2018 Taxes diverses5-1 Taxe sur les salaires5-1 Revalorisation du barème et suppression du taux supérieur5-1 Exonération des établissements publics de coopération culturelle5-2 Nouveau dégrèvement de taxe d’habitation à compter de 20185-5 Taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux5-6 Prélèvement sur les assurances-vie en cas de décès5-7 Taxe foncière des bailleurs sociaux5-8 Exonération de taxe foncière sur certains logements sociaux5-8 Dégrèvement de taxe foncière pour travaux de rénovation5-9 Taxes sur les cartes grises5-10 Modification du malus automobile5-10 Prélèvement supplémentaire pour les « grosses cylindrées »5-11 Aménagement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion5-12 Contrôle et contentieux fiscal5-18 Documentation relative aux prix de transfert5-18 Certification des logiciels et des systèmes de caisse5-19 Extension du délai de reprise en cas de découverte d'une activité occulte5-20 Renforcement des sanctions fiscales5-21 Opposition au droit de communication5-21 Sanctions pénales pour fraude fiscale aggravée ou commise en bande organisée5-22 Transposition d’une directive européenne renforçant la coopération administrative en matière fiscale5-23 Mesures sociales5-24 Emplois francs : nouvelle expérimentation5-24 Versement de transport (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)5-25 Reconduction de l’exonération de cotisations « bassins d’emploi à redynamiser »5-26 Exonération de cotisations « zones de revitalisation rurale »5-27 Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité5-28 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
