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Sommaire Les sujets d’actualité en TVA Récents développements sur le front des logiciels et systèmes de caisse1-1 Contexte1-1 Limitation du champ d’application1-2 Synthèse des éléments clefs de la « foire aux questions » (FAQ)1-3 Nouveaux risques pour les entreprises1-4 Conclusion1-5 Groupements de moyens exonérés de TVA : évolution de la jurisprudence européenne1-6 Contexte1-6 Non-conformité à la directive TVA du régime luxembourgeois et ses conséquences pour la France1-7 La pratique luxembourgeoise…1-7 … censurée par la CJUE1-8 Conséquences pour la France1-9 Exclusion des secteurs de la banque et de l’assurance du champ de l’exonération1-10 Redéfinition du champ de l’exonération1-10 Portée de cette décision1-11 Exonération recouvrant l’ensemble des activités d’intérêt général figurant à l’article 132 de la directive TVA1-12 TVA et Douane : les enjeux communs1-13 La notion d’exportateur au sens douanier : quelles implications en matière de TVA ?1-13 Nouvelle définition douanière de l’exportateur1-13 Incidence sur les conditions de vente1-14 L’importateur et le destinataire : quels enjeux TVA et douane ?1-17 Difficultés d’articulation entre les règles fiscales et douanières1-17 Solutions1-18 L’avenir du régime de TVA sur la marge des agences de voyages1-26 Présentation du régime de la marge1-26 Les particularités propres au régime de la marge1-27 Dans quel pays et quand payer la TVA ?1-27 Comment déterminer la marge bénéficiaire ?1-28 Quel taux de TVA est applicable ?1-29 Quelles sont les exonérations applicables ?1-30 Quels sont les impacts en matière de droit à déduction des agences de voyages ?1-31 Les problèmes rencontrés en pratique1-32 L’observatoire des redressements TVA Suivi des redressements des années précédentes2-1 Champ d’application de la TVA2-7 TVA intracommunautaire et territorialité2-19 Base, taux d’imposition et droits à déduction2-28 Opérations réalisées par un commissionnaire : respect des conditions2-28 Les faits2-28 Abandon du redressement2-29 Notion d’abonnement relatif aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseaux soumis au taux réduit de TVA2-30 Le contexte2-30 Le redressement2-31 Arguments pour contester ce redressement2-32 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
