|
Sommaire Avis de CFE 2017 Consultation préalable de l’avis sur Internet3-1 Redevable de la CFE 20173-2 Personnes et activités exonérées3-3 Exonérations de plein droit3-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI3-4 Lieu d’imposition3-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER3-6 Entreprises relevant de la DGE3-9 Base d’imposition Éléments à vérifier4-1 Détermination de la base d’imposition4-2 Période de référence4-2 Principe4-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 20164-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 20174-4 Cessation ou création d’activité au 1er janvier 20174-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de l’année 20174-6 Cessation d’activité au cours de l’année 20174-7 Implantation d’une éolienne4-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]4-9 Valeur locative des locaux professionnels [lignes 1 et 2]4-15 Contrôle de la nouvelle valeur locative 2017 [ligne 2]4-15 Modalités d'évaluation4-16 Valeur locative des établissements industriels [lignes 1, 3 et 7]4-20 Modalités d'évaluation4-20 Valeur locative plancher4-21 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés4-21 Immeubles industriels en crédit-bail4-22 Abattement facultatif sur la valeur locative des bâtiments industriels affectés à la recherche4-23 Réductions de la valeur locative4-24 Installations antipollution ou de manutention portuaire et aéroports4-24 Établissements saisonniers [ligne 4]4-25 Total des réductions [ligne 7]4-29 Base après réduction [ligne 8]4-30 Imposition sur la base minimum [lignes 9 à 12]4-31 Bases nettes [ligne 15]4-32 Redevables bénéficiant d’une exonération laissée à l’appréciation des collectivités territoriales [lignes 13 et 14]4-33 Tableau récapitulatif des régimes d’exonérations et d’abattement4-33 Montant des bases exonérées4-34 Condition d’application des exonérations4-35 Demande expresse4-35 Exonération des petites entreprises commerciales dans les QPV4-36 Encadrement communautaire4-37 Cotisation de CFE 2017 Cotisations de CFE proprement dite5-1 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 27 à 36]5-7 Redevables de la taxe5-7 Base d’imposition [ligne 27]5-8 Cotisation 2017 [lignes 29, 32 à 35]5-11 Cotisation totale de taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [ligne 36]5-12 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 37 à 51]5-13 Redevables de la taxe5-13 Droit additionnel à la CFE [lignes 37 à 46]5-14 Autres contributions [lignes 47 et 48]5-15 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [lignes 49 à 51]5-16 Récapitulatif des cotisations5-17 Informations diverses [lignes 183 à 191]5-17 Informations relatives à la cotisation minimale et à l'encadrement communautaire [lignes 183 à 185]5-17 Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 186 à 191]5-18 Total des cotisations dues [ligne 192]5-19 Crédit d’impôt [ligne 193]5-20 Montant de votre impôt [ligne 194]5-21 Paiement de la CFE 2017 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation6-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]6-1 Redevables mensualisés6-2 Réclamations6-7 Réclamation contentieuse6-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement6-7 Délais6-8 Forme de la réclamation6-9 Conséquences de la réclamation6-10 Principaux motifs de réclamation6-11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique