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Sommaire Projet de loi de finances pour 2018 Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition1-1 Revalorisation des seuils, plafonds ou abattements1-2 Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial1-3 Plafond général1-3 Plafonnement spécifique certains célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge1-4 Majorations spécifiques1-5 Revalorisation des avantages pour les enfants majeurs ou rattachés1-6 Abattement pour enfants rattachés1-6 Pension alimentaire versée à un enfant majeur1-7 Impôt sur les résultats des entreprises1-16 Revalorisation des seuils et limites1-16 Élargissement du champ d’application des régimes micro-BIC et BNC1-17 Rappel des règles actuelles1-17 Relèvement significatif des seuils à compter de l’imposition des revenus de 20171-18 Fin de l’alignement des seuils micros sur ceux de la franchise en base de TVA1-19 Fin de l’exclusion du régime micro en cas d’assujettissement à la TVA1-20 Maintien du micro en cas de dépassement des nouvelles limites1-21 Délai supplémentaire pour opter pour un régime réel d’imposition BIC en 20171-22 Application de ces nouveaux seuils aux micro-entrepreneurs1-23 Calcul de la CVAE des entreprises au régime micro-BIC1-24 Impôt sur les sociétés et contributions additionnelles1-25 Suppression de la contribution de 3 %1-25 Suppression d'un dispositif de limitation des charges financières1-26 Baisse progressive du taux normal de l’IS de 2018 à 20221-27 Une baisse déjà engagée en 20171-27 Une baisse étalée sur cinq ans à partir de 20181-28 Incidence sur les taux de retenues à la source1-29 Régime des associations autorisées de services à la personne1-30 Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression définitive en 20191-31 CFE et CVAE1-32 Exonération de CFE minimum des très petits redevables à compter de 20191-32 Calcul de la valeur ajoutée des entreprises au micro-BIC1-33 Rétablissement de la consolidation des chiffres d'affaires pour le taux effectif « groupe »1-34 Critères de détention de 95 % pour la consolidation des chiffres d'affaires1-34 Conditions exigées de l'entreprise redevable de la CVAE1-35 Conditions relatives aux entreprises qui détiennent l'entreprise redevable de la CVAE1-36 Taxe sur la valeur ajoutée1-39 Services de presse en ligne : détermination de l'assiette des taux de 2,1 % ou de 1,05 %1-39 Mesure proposée1-39 Institution de règles objectives de ventilation de l'assiette de la TVA1-40 Extension de l'exonération de TVA aux associations autorisées pour les services à la personne1-41 Taxes diverses et taxe d'habitation1-46 Taxe sur les salaires1-46 Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires1-46 Suppression du CITS1-47 Nouveau dégrèvement de taxe d’habitation à compter de 20181-48 Dégrèvement d’office pour la taxe de la résidence principale1-48 Limites de revenus1-49 Calcul du dégrèvement1-50 Dégrèvement en fonction du revenu1-50 Base de calcul du dégrèvement1-51 Éléments de calcul du dégrèvement1-52 Transposition aux redevables de l’IFI des exclusions prévues pour les redevables de l’ISF1-53 Modification du malus automobile1-54 Taxe sur les transactions financières1-55 Mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus et gains du capital Retour à une taxation forfaitaire à compter de 2018 sauf option pour le barème2-1 Application par défaut d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %2-1 Fait générateur d’imposition à compter du 1er janvier 20182-1 Une imposition globale de 30 % regroupant l’IR (12,80 %) et les prélèvements sociaux (17,20 %)2-1 Une refonte du régime d’imposition2-2 Maintien de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus2-3 Revenus et gains concernés par le PFU2-4 Un taux forfaitaire d’IR de droit commun de 12,8 %…2-4 … sauf exceptions2-5 Calcul et liquidation du PFU2-6 Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux2-11 Imposition des gains nets réalisés à compter de 2018 au taux forfaitaire de 12,8 %2-11 Gains nets concernés2-11 Régime général2-11 Régime particulier des non-résidents2-12 Tableau récapitulatif2-13 Calcul du PFU de 12,8 % sur le montant brut des gains (sans abattement pour durée de détention)2-14 Option possible pour le barème progressif de l'IR2-15 Maintien des abattements pour durée de détention pour les titres acquis ou souscrits avant 20182-15 Déductibilité de la CSG2-16 Maintien du régime de faveur des dirigeants de PME partant en retraite2-17 Cessions réalisées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 20222-17 Aménagement de l'ancien régime2-17 Une condition de plus2-18 Gains soumis au PFU : application du seul abattement fixe de 500 000 €2-19 Imposition des revenus de capitaux mobiliers2-27 Modalités d'imposition : maintien de deux rendez-vous pour l'imposition2-27 Un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 12,8 %…2-27 … imputable sur l’IR calculé par application du taux forfaitaire (PFU) ou du barème2-28 Récapitulatif des nouvelles modalités d’imposition des RCM2-29 Produits des actions et des parts sociales (dividendes)2-30 Produits de placements à revenu fixe (intérêts)2-35 Application du PFO de 12,8 %2-35 Revenus concernés par le PFO2-35 Revenus exclus2-36 Demande de dispense2-37 Tableau récapitulatif@2-38 Imputation du PFO de 12,8 % sur l'imposition définitive2-39 Régime des produits des contrats de capitalisation et d'assurance-vie à compter de 20182-40 Règles applicables pour les produits relatifs à des primes versées jusqu'au 26 septembre 20172-40 Primes versées à compter du 27 septembre 2017 : un PFO de 7,5 % ou 12,8 %2-41 Premier rendez-vous d'imposition : le PFO de 7,5 % ou 12,8 %2-41 Dispense de PFO2-42 Primes versées à compter du 27 septembre 2017 : un PFU variable selon le montant des encours2-43 Deuxième rendez-vous d'imposition : distinguer selon le montant des encours pour l'imposition forfaitaire2-43 Montant des encours inférieur à 150 000 €2-44 Montant des encours supérieurs à 150 000 €2-45 Maintien de l'abattement de 4 600 € (ou 9 200 €)2-46 Tableau récapitulatif2-47 Suppression du régime fiscal dérogatoire de l’anonymat2-48 L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacerait l'ISF Présentation générale de la réforme3-1 Qui serait redevable de l'IFI ?3-2 Redevables domiciliés en France ou hors de France3-4 Exonération temporaire des biens situés hors de France3-5 Patrimoine immobilier assujetti à l'IFI3-6 Règles générales3-6 Immeubles et droits réels immobiliers3-7 Nature des biens immobiliers3-7 Crédit-bail immobilier3-8 Contrat de location-accession3-9 Parts ou actions de sociétés ou d'organismes représentatives d'immeubles3-10 Principe d'imposition des immeubles et droits immobiliers détenus par l'intermédiaire d'une société ou d'un organisme3-10 Exception : sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale détenues à moins de 10 %3-11 Définition des activités professionnelles exclues de l’assiette de l’IFI3-12 Actifs exclus pour le calcul de la fraction des parts ou actions imposables3-13 Principe3-13 Première hypothèse3-14 Seconde hypothèse3-15 Clause de sauvegarde3-16 Actifs transférés dans une fiducie3-17 Actifs placés dans un trust3-18 Contrats d’assurance-vie rachetables3-19 Actifs immobiliers exonérés d'IFI3-20 Règles générales3-20 Exonération des immeubles professionnels3-21 Biens affectés à l’activité de l’entrepreneur individuel3-21 Critères d'exonération3-21 Exercice à titre professionnel et principal3-22 Biens ou droits affectés simultanément à plusieurs activités3-23 Locaux d'habitation loués meublés3-24 Exonération des biens ruraux3-29 Biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de GFA3-29 Bois et forêts et parts de groupements forestiers3-30 Exonérations non reconduites dans le cadre de l'IFI3-31 Évaluation des biens3-32 Règles générales3-32 Biens démembrés3-33 Nouvelles règles de déduction des passifs3-39 Règles générales3-39 Conditions de déduction3-40 Dettes déductibles3-41 Dettes non déductibles ou répondant à des règles de déduction particulières3-42 Prêt in fine3-42 Dettes contractées auprès d’un membre du foyer fiscal ou d’un membre du groupe familial3-43 Plafonnement de la dette3-44 Calcul de l’IFI3-45 Règles générales3-45 Barème et décote3-46 Suppression de la réduction pour investissements3-47 Transposition à l'IFI de la réduction d'ISF pour dons3-48 Redevable domicilié en France : imputation de l’IFI acquitté à l’étranger3-49 Le plafonnement de l’ISF serait maintenu au taux de 75 %3-50 Obligations déclaratives simplifiées et paiement de l'IFI3-51 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
