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Sommaire L'objet et la logique de la DSN Les principes fondateurs1-1 Les lignes directrices1-1 Finalités de la DSN1-1 Remplacement de déclarations1-2 La paie est le pivot de l’obligation déclarative1-3 Lien avec les droits et prestations1-4 Responsabilité de l’employeur1-5 Neutralité1-6 Les employeurs devant intégrer la DSN1-7 Les organismes destinataires de la DSN1-8 La réglementation de la DSN1-9 Les fondements juridiques1-9 Lancement de la DSN1-9 Étapes intermédiaires1-10 Préparation de la phase de généralisation : janvier 20171-11 Accords de la CNIL1-12 Le déploiement de la DSN La phase 32-6 Phase de généralisation2-6 Déclarations substituées en phase 32-7 Déclarations déjà remplacées au 31 décembre 20162-7 Nouvelles déclarations intégrées en phase 3 (1er janvier 2017) :2-8 Intégration de la DADS-U : précisions2-9 Les procédures exclues de la DSN2-14 Précisions2-14 Procédures non intégrées en phase 32-15 Exclusions partielles2-16 Exclusions temporaires2-17 Sanctions en cas de défaut ou de retard de DSN2-18 Réaménagement des sanctions par décret2-18 Absence, retard de production, omission de salariés2-19 Inexactitude des rémunérations déclarées2-20 Omissions et inexactitudes des autres données déclarées2-21 Remise des majorations et pénalités de retard2-22 DSN : les règles d’échange informatique des données La norme NEODeS3-1 Caractéristiques3-1 Les « messages »3-2 Accusé de réception, certificat de conformité et bilans de traitement3-5 Stockage des données3-6 Principes d’une transmission mensuelle3-7 Tous les 5 ou 15 du mois suivant la paie3-7 La transmission en pratique3-8 Fractionnements possibles3-9 Transmission de signalement3-13 Information portée dans la DSN mensuelle3-13 Événement survenu entre le 1er et le 14 du mois : DSN mensuelle anticipée3-16 En cas d’erreur : nouvel envoi de DSN3-17 DSN mensuelle : « annule et remplace »3-17 Signalement : « annule » ou « annule et remplace intégral »3-18 Structure et organisation de la DSN Notions de périodes4-5 Période de paie4-5 Période élémentaire de paie4-6 Période de rattachement des éléments exceptionnels de revenus4-7 DSN « néant »4-8 Liens entre les DSN4-9 Les données administratives dans la DSN Informations personnelles concernant l'individu ou le déclarant5-7 L'individu5-7 L'identité5-8 Les adresses5-9 La définition du lien contractuel5-16 Les données « pivot » de la DSN5-17 Lien entre les DSN5-17 Les « changements »5-18 Principes5-18 Les blocs « changements » : à dater5-19 Profondeur de recalcul de la paye5-20 Changements dans un « bloc normal » : non datés5-21 Les corrections : comme les « changements »5-22 DSN : la déclaration des éléments de rémunération Trois blocs pour les éléments financiers6-1 Rémunération (Bloc 51)6-2 Contenu du bloc6-2 Contrepartie d'activité6-2 Type de rémunération6-3 Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage6-4 Salaire rétabli - reconstitué6-5 En cas de rappel de salaire : la période de rattachement6-6 Primes, gratifications et indemnités (Bloc 52)6-7 Autres éléments de revenu brut (Bloc 54)6-8 Contenu du bloc6-8 Modalités de déclaration6-9 En cas de rappel6-10 La déclaration des cotisations en DSN : principes généraux Bloc 82 « Cotisation Établissement »7-4 Bordereau de cotisations (Bloc 22)7-5 Dette sociale de l'entreprise7-5 Contenu du bloc et destinataires7-6 Déclaration des cotisations URSSAF en DSN : spécificités Zoom sur certaines cotisations ou contributions particulières8-5 Versement transport8-5 Cotisation d'accidents du travail8-6 CSG-CRDS8-7 Suppression du bordereau annuel8-8 Déclaration de sommes spécifiques8-9 Jetons de présence8-9 Intéressement et participation8-10 Les revenus de préretraite ou retraite8-11 L'effectif déclaré8-14 Retraite complémentaire et prévoyance en DSN Informations à destination des institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO9-1 Pour le calcul et le paiement des cotisations9-1 Déclarations nominatives9-1 Bloc 71 « retraite complémentaire »9-2 Rémunération versée9-3 Règles de paiement9-4 Données pour le calcul des pensions de retraite9-5 La déclaration des catégories de salariés9-6 Salariés partis9-7 Informations à destination des organismes de prévoyance9-8 Affiliation et adhésion : des blocs spécifiques9-8 Principes généraux9-8 L’adhésion de l’établissement9-9 L’affiliation des salariés et de leurs ayants droit9-10 Blocs de déclaration des cotisations nominatives9-11 Les déclarations fiscales en DSN Informations en vue de la déclaration de revenus10-1 Déclaration fiscale mensuelle10-1 Net imposable10-2 Autres revenus imposables10-3 Autres composantes de la DSN réservées à l'administration fiscale10-4 Retenue à la source : à quoi s’attendre10-10 Rôle de l’employeur10-10 Déclaration de revenus par le salarié10-11 Calcul de la RAS10-12 Taux à appliquer en paie10-12 Évolution du taux possible10-13 L’assiette10-14 Montant du prélèvement10-15 En cas d’erreur sur la paie10-16 Déclaration et reversement10-17 Les autres informations véhiculées dans la DSN La pénibilité11-1 Le compte pénibilité11-1 Le véhicule technique : provisoire et temporaire11-9 Option pour le déclarant11-9 Actions gratuites, options sur titres et BSPCE11-10 Les signalements d'événements en DSN Principes généraux12-1 Objet des signalements12-1 Données transmises : limitées aux seules informations liées à l'événement12-2 Importance des « données identifiantes »12-2 Nécessaire constitution d'un historique12-3 Respect des dates12-4 Cas particulier du temps partiel thérapeutique12-5 Signalement « arrêt de travail »12-6 Objectifs12-6 Délai de transmission12-7 Informations à transmettre12-8 SIRET de l'établissement centralisateur12-9 Signalement « reprise suite à arrêt de travail »12-12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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