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Sommaire Délibération préalable du conseil d’administration ou du directoire Organisation de l'assemblée dans les 6 mois5-1 L'arrêté des comptes5-2 Processus de préparation5-2 Le président convoque et réunit le conseil5-3 Approbation des comptes5-4 Proposition d'affectation du résultat5-5 Conventions réglementées5-6 Si des conventions ont été conclues au cours de l’exercice5-6 Si des conventions ont été autorisées au cours de l’exercice5-7 Si des conventions autorisées et conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies5-8 Jetons de présence5-9 Autres points à aborder5-10 Politique de la société en matière d’égalité professionnelle5-10 Point sur les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes5-11 Autorisation annuelle pour les garanties5-12 Par le directoire5-13 Rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée5-14 Continuité de l’exploitation5-15 Documents de gestion prévisionnelle5-16 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire6-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée6-1 Structure du rapport de gestion6-2 En pratique6-3 Comptes et chiffres6-8 Présentation des comptes et proposition d’affectation6-8 Informations sur les charges non fiscalement déductibles (pour la SA soumise à l’IS)6-9 Montant des trois derniers dividendes (SA soumise à l’IS)6-10 Informations sur les délais de paiement6-11 Informations à fournir6-11 Contrôle du commissaire aux comptes6-12 Filiales, participations et actionnariat des salariés6-13 Activité et résultats par branche d'activité6-13 État de la participation des salariés6-14 Documents à annexer au rapport de gestion6-15 Mise à disposition du rapport de gestion au siège social6-16 Mémo du rapport de gestion6-17 Autres rapports Rapports spéciaux7-1 Rapport sur les stock-options7-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites7-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital7-3 Rapports du commissaire aux comptes7-4 Mission du commissaire aux comptes7-4 Rapport sur les comptes annuels7-5 Rapport sur les conventions réglementées7-6 Autres rapports7-7 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation8-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire8-1 Convocation de tous les actionnaires8-2 L’ordre du jour8-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire8-3 Rédaction claire et incluant les points inscrits par les actionnaires8-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires8-5 Modalités d’envoi8-6 Formalités effectuées par voie électronique8-7 Documents concernés8-7 Tableau récapitulatif des formalités pouvant être effectuées par voie électronique8-8 Lieu de réunion8-9 Délais de convocation8-10 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires8-11 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire8-12 Actionnaire pouvant demander les documents8-12 Recevabilité de la demande de l’actionnaire8-13 Ordre du jour et résolutions8-14 Documents comptables et financiers8-15 Rapports du conseil d’administration ou du directoire8-16 Rapports des commissaires aux comptes8-17 Information sur les dirigeants et contrôleurs8-18 Documents à joindre à l’envoi8-19 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs8-20 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes8-21 Procuration8-22 Documents mis à la disposition des actionnaires au siège social8-23 Dès la convocation8-23 Documents8-24 Rôle du comité d’entreprise8-25 Tenue de l’assemblée Constitution du bureau9-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée9-2 Constater le quorum9-5 Déposer les documents et les présenter9-6 L’assemblée statue sur les comptes9-7 Vote de chaque résolution9-7 Toutes les questions relatives aux comptes annuels9-8 S’il y a des comptes consolidés9-9 Réponse aux questions écrites des actionnaires9-10 L’assemblée refuse d’approuver les comptes9-11 Affectation des résultats9-12 L’assemblée affecte les résultats tels que proposés par le conseil9-12 L’assemblée modifie ou amende le texte proposé par le conseil9-13 Vote des conventions réglementées9-16 Procès-verbal de l’assemblée9-17 Nullité des délibérations9-18 Réunion d’une AGE9-19 Modèle de résolutions d'approbation des comptes9-20 Formalités postérieures à l’assemblée Dépôt des comptes sociaux auprès du greffe du tribunal de commerce10-1 Dépôt « papier »10-1 Dépôt électronique10-2 Option pour la confidentialité des comptes10-3 Option réservée aux micro-entreprises10-3 Déclaration de confidentialité10-4 Insertion au BODACC10-5 Certificat de dépôt des comptes annuels10-6 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises10-7 Dépôt des rapports des commissaires aux comptes à leur diligence10-8 En cas d’absence de dépôt10-9 Intervention du commissaire aux comptes10-9 Injonction du président du tribunal10-10 Information du président du tribunal de commerce par le greffier10-11 Sanction pénale10-12 Calendrier de l’AGO10-13 | 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