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Sommaire Produits Acte anormal de gestion : illustrations1-1 Renonciation à percevoir des recettes1-1 Cession à prix minoré en vue de respecter une réglementation1-1 Redevances de concession de marques1-2 Exonération des produits de certaines locations meublées1-6 Exonération des produits financiers selon le régime mère-fille1-7 Dénouement d’un prêt faisant apparaître une prime de remboursement1-8 Produits exceptionnels : indemnité d'assurance et subventions d'équipement1-9 Date de rattachement des indemnités d'assurance1-9 Aide versée par les fournisseurs d’énergie1-10 Charges Appréciation du caractère normal ou non d’un acte de gestion2-1 Abandon du critère du risque manifestement excessif2-1 Activité de gestion de trésorerie2-2 Aide versée à une filiale étrangère2-3 Justification des charges déductibles2-4 Extinction de dettes2-4 Rémunérations versées à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié2-5 Liste des ETNC2-6 Sort de l’erreur comptable délibérée commise par un salarié2-7 Déductibilité des dépenses d’aménagement liées à la reconversion de débits de boissons : fin du dispositif2-8 Frais de déplacement et de formation du dirigeant2-9 Modalités de déduction des frais de co-voiturage lors des déplacements professionnels2-9 Frais de déplacement remboursés aux dirigeants2-10 Frais de formation du dirigeant qui quitte peu après l’entreprise2-11 Charges de personnel2-12 Sort de l'indemnité de départ à la retraite versée à un dirigeant qui poursuit son activité2-12 Parachutes dorés2-13 Déduction du salaire du conjoint limitée à 17 500 € en cas de non-adhésion à un CGA2-14 Épargne salariale2-15 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2-16 Déduction de la commission versée au dirigeant qui se porte caution2-16 Frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA2-17 Impôts et taxes : fait générateur des droits de douane2-18 Charges financières2-19 Limite de déduction des intérêts de compte courant d’associés2-19 Rachat par une société de ses propres titres2-20 Charges exceptionnelles : abandon avec clause de retour à meilleure fortune2-21 Immobilisations et amortissements Immobilisations3-1 Distinction entre charges et immobilisations3-1 Acquisition et développement d’un fonds de commerce et d’une clientèle3-1 Droit d’exploitation d’une application technologique, d’une marque, de brevets et de programmes informatiques3-2 Coût des plantations d’un domaine viticole3-3 Amortissements3-4 De nouvelles règles comptables applicables depuis le 1er janvier 20163-4 Focus sur les nouvelles règles3-4 Incidence sur le fonds commercial3-5 Droit d’entrée3-6 Marques3-7 Ensemble immobilier : ventilation du coût d’acquisition du terrain et de la construction3-8 Titres du portefeuille Définition des titres de participation4-1 Définition au sens comptable4-1 Mise en œuvre des critères comptables : utilité de la participation4-2 Éligibilité des titres d’auto contrôle4-3 Évaluation des titres non cotés4-4 Priorité à la méthode par comparaison4-4 La méthode par comparaison ne se combine pas avec une autre méthode d’évaluation4-5 Cession de parts de sociétés de personnes soumises à l'IR4-6 Limite apportée à la jurisprudence Quémener dans le cas d’une opération de dissolution sans liquidation4-6 Application de la règle PEPS4-7 Provisions Provision ou charge à payer5-1 Erreur sur la comptabilisation d’une provision : application de la règle de l’intangibilité5-2 Provisions pour risques et charges5-3 Provision pour garantie donnée aux clients5-3 Provision liée à la garantie décennale5-4 Provision au titre de contrats assortis d’une clause de reprise (« buy-back »)5-5 Provisions pour créances douteuses5-6 Plus-values professionnelles Mise en société d'une entreprise individuelle6-1 Absence d’incidence de la clause de rétroactivité6-1 Report d'imposition maintenu en cas de donation-partage6-2 Abattement pour durée de détention : inapplicable pour les biens destinés à être démolis6-3 Régime d’exonération des plus-values6-4 Plus-values des petites entreprises : période de stage des avocats exclue6-4 Transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité6-5 Étalement du paiement de l’impôt en cas de cession d’une entreprise individuelle6-6 Régimes particuliers6-7 Cession de locaux d’activité à transformer en logement : plus-value taxée à 19 %6-7 Première cession de titres de sociétés titulaires d’une autorisation pour l’édition d’un service de télévision6-8 Régimes d'exonération des bénéfices Implantations en ZFU-TE7-3 Contrat de ville7-3 Implantation effective dans une zone7-4 Reprise d'une activité déjà implantée en ZFU-TE7-5 Entreprises nouvelles implantées en ZAFR7-6 Autres aménagements des régimes d'exonération qui auront des effets à partir de 20177-7 Aide fiscale à l'investissement dans les DOM7-8 Crédits d'impôt et réductions d'impôt Crédits d'impôts8-1 Crédit d’impôt recherche8-1 Crédits d’impôt cinéma8-2 Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel8-2 Crédit d'impôt cinéma international8-3 Crédit d’impôt maître-restaurateur8-4 Crédit d’impôt métier d’art8-5 Prorogation jusqu'au 31 décembre 20198-5 Exclusion des entreprises réalisant exclusivement des prestations de services8-6 Crédit d’impôt en faveur des entreprises du spectacle vivant8-7 Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale8-8 Paiement de l'impôt et obligations déclaratives Taux de l’IS et contributions additionnelles à l’IS9-1 Diminution progressive du taux d'IS dès 20179-1 Télétransmission obligatoire des déclarations9-4 Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés9-4 Déclaration des résultats : date limite du 3 mai 2017 pour les clôtures au 31 décembre 20169-4 Télépaiement des acomptes d'IS9-5 Entreprises soumises à l’IR9-8 Dispense du dépôt de certaines déclarations de crédits d’impôt9-9 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
