|
Sommaire Fiscalité des particuliers et du patrimoine Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition1-1 Revalorisation des seuils, plafonds ou abattements1-2 Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial1-3 Plafond général1-3 Plafonnement spécifique pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge1-4 Majorations spécifiques1-5 Revalorisation des avantages pour les enfants majeurs ou rattachés1-6 Abattement pour enfants rattachés1-6 Pension alimentaire versée à un enfant majeur1-7 Réductions et crédits d'impôt1-15 Prorogation d'avantages fiscaux1-15 Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt Pinel1-15 Réduction d’impôt prolongée jusqu’au 31 décembre 20171-15 Réduction d’impôt étendue sur agrément à certaines communes classées en zone C1-16 Prorogation du CITE et cumul avec l'éco-PTZ1-17 Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile1-20 Nouvelle réduction d'IR pour rénovation de résidences de tourisme1-21 Réduction d'impôt 2017-20191-21 Conditions d'application de la réduction d'impôt1-22 Logements éligibles1-22 Travaux éligibles1-23 Engagement de location1-24 Calcul et imputation de la réduction d’impôt1-25 Articulation avec d'autres dispositifs1-26 Détermination du revenu imposable1-31 Durcissement du régime des attributions gratuites d’actions1-31 Actions gratuites dont l’attribution est autorisée par une décision d'AGE postérieure au 30 décembre 20161-31 Double régime fiscal et social de l’avantage en fonction de son montant annuel1-32 Nature hybride de l’avantage pour les prélèvements sociaux dus par le bénéficiaire1-33 Relèvement à 30 % de la contribution patronale1-34 Allongement de la durée d'application du régime de faveur pour les nouveaux impatriés1-35 Impatriés prenant leurs fonctions en France à compter du 6 juillet 20161-35 Exonération d'impôt sur le revenu1-36 Déduction de cotisations aux régimes de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire1-37 Extinction de la déduction des grosses réparations payées par le nu-propriétaire1-38 Impôt de solidarité sur la fortune1-44 Mesure anti-abus pour le plafonnement de l’ISF1-44 Sanction du recours fréquent à une holding patrimoniale1-44 Conditions de mise en œuvre du nouveau mécanisme anti-abus1-45 Fraction des revenus réintégrée dans le calcul du plafonnement1-46 Saisine du Comité de l'abus de droit fiscal en cas de désaccord1-47 L’influence de précédentes décisions du Conseil constitutionnel1-48 Revenus distribués à une société contrôlée par le redevable1-48 Le texte s’écarte de la définition classique de l’abus de droit1-49 En pratique1-50 Rapport annuel du Gouvernement1-51 Autres mesures1-52 Donations-successions1-52 La réduction pour charges de famille est supprimée1-52 Les donations au profit des adoptés simples bénéficient du tarif en ligne directe1-53 Dispenses de déclaration et de paiement de certaines dettes fiscales1-56 Ayants droit de victimes d’acte de terrorisme et des forces de l’ordre décédées dans leur mission1-56 Dispense de paiement de l'impôt sur le revenu1-57 Dégrèvement de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public1-58 Extinction de la retenue à la source de 15 % des auteurs, sportifs et artistes1-59 Impôts sur les résultats des entreprises et TVA Revalorisation des seuils et limites2-1 Impôt sur les sociétés2-2 Baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés à partir de 20172-2 Élargissement des PME bénéficiant du taux réduit d'IS de 15 %2-2 Taux d'IS de 33,1/3 % ramené à 28 % en quatre ans2-3 Acomptes d'IS : relèvement du dernier acompte dû par les grandes entreprises2-4 Sociétés déficitaires bénéficiant d'un abandon de créances2-5 Taux d'IS de 19 % pour les cessions de locaux industriels à transformer en logements2-6 Détermination du résultat fiscal2-9 Crédits d'impôt2-17 Relèvement de 1 % du taux du CICE2-17 Crédit d'impôt métiers d'art (CIMA)2-18 Prorogation jusqu’en 20192-18 Ouverture aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine2-19 Crédit d’impôt pour investissements en Corse renforcé pour les TPE2-20 Rappel : les PME bénéficient d'un crédit d'impôt de 20 % des investissements2-20 Augmentation du taux à 30 % pour les TPE et gel des effets de seuil2-21 Crédit d'impôt jeux vidéo renforcé2-22 Crédit d'impôt en faveur des entreprises de spectacle vivant2-23 Crédit d'impôt cinéma « international » : prorogation et assouplissement2-24 Réduction d'impôt pour mécénat : le cas des dons alimentaires2-25 Bénéfices agricoles2-26 Les activités équestres peuvent bénéficier du régime du micro-BA2-26 Le bénéfice des activités équines peut être déterminé en appliquant un abattement de 87 % sur le montant des recettes2-26 Contextualisation de la mesure2-27 Possibilité d'appliquer le régime micro-BA même en cas d'exercice d'une activité non agricole2-28 Réduction et crédit d'impôt des agriculteurs2-29 Taxe sur la valeur ajoutée2-30 TVA déductible sur les carburants2-30 Régime applicable jusqu’en 2016 et présentation et objectif de la mesure2-30 Exclusion partielle de la déduction de la TVA portant sur les essences utilisées pour des véhicules exclus du droit à déduction2-31 Exclusion partielle de la déduction de la TVA portant sur les essences utilisées pour des véhicules et engins autres que ceux exclus du droit à déduction (véhicules utilitaires)2-32 Taux de 5,5 % applicable aux prestations rendues par les RHVS2-33 Principe d'un taux de 5,5 % pour les RHVS à compter de 20172-33 Contextualisation de la mesure et structures concernées2-34 Mesure conforme au droit communautaire2-35 Élargissement du périmètre d’application du taux de 5,5 % bénéficiant aux opérations d’accession sociale à la propriété2-36 Taxation au taux de 5,5 % des opérations d’accession sociale à la propriété2-36 Élargissement de 300 m à 500 m du périmètre d’application du taux de 5,5 %2-37 Objectif et esprit de la mesure2-38 Livraisons de logements à usage locatif à l'association Foncière logement2-39 Impôts locaux Revalorisation des valeurs locatives3-1 Coefficient d'actualisation de 1,004 pour 20173-1 Revalorisation à partir de l’évolution des prix à compter de 20183-2 CFE et CVAE3-3 Exonération de CFE des diffuseurs de presse3-3 Transformation de l’exonération facultative en exonération de droit3-3 Conditions et modalités d’exonération3-4 Demande formelle d’exonération3-5 Exonération corrélative de CVAE3-6 Exonération facultative des petites salles de diffusion de spectacles vivants3-7 Nouvelle catégorie d'entreprises pour l'exonération totale ou partielle de CFE3-7 Nécessité d'une délibération3-8 Exonération corrélative de CVAE3-9 Déconnexion des seuils de chiffre d’affaires pour le taux réduit d’IS et le taux de CVAE dans les groupes à compter de 20193-10 Autres dispositions relatives aux impôts locaux3-11 Régimes d'exonérations temporaires3-11 Exonérations zonées3-11 Prorogation pour 3 ans des allégements en faveur des jeunes entreprises innovantes3-12 Taxe pour frais de chambre de métiers3-13 Modulation du taux de majoration de TH sur les résidences secondaires3-14 Autres dispositions fiscales et mesures sociales Taxe sur les salaires4-1 Exonération de la prime d'impatriation des nouveaux impatriés4-1 Rémunérations versées à compter de 20174-1 Conditions de domiciliation fiscale de l'impatrié4-2 Fraction de rémunération exonérée4-3 Durée d’exonération4-4 Élargissement des bénéficiaires de l'abattement4-5 Autres taxes4-11 Taxe sur les véhicules des sociétés4-11 Acompte à verser pour les redevables de la majoration de 50 % de la Tascom4-12 Malus automobile : barème revu et affiné4-13 Taxe sur les transactions financières4-14 Recouvrement, contrôle et sanctions fiscales4-15 TVA4-15 Signalement des achats exposés au risque de fraude à la TVA : mesure censurée par le Conseil constitutionnel4-15 Saisie à tiers débiteur de la TVA dans le cadre du droit d’enquête4-16 Rémunérations des informateurs fiscaux4-17 Principe d’une rémunération des informateurs4-17 Nature des manquements aux obligations fiscales révélés entraînant la rémunération de l’informateur4-18 Utilisation des informations dans le cadre d’un contrôle fiscal4-19 Amende pour refus de copie de documents4-20 Fin de l’état « Directive épargne » de l’IFU à compter de 20184-21 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
