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Sommaire LFSS 2017 : mesures intéressant les entreprises Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise et exonérations de cotisations1-1 Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)1-1 Rappel1-1 Extension des bénéficiaires1-2 Exonération de cotisations recentrée sur les revenus et rémunérations inférieurs au plafond1-3 Bassins d’emploi à redynamiser1-4 Exonération outre-mer à Saint-Barthélemy1-5 Arbitres et juges sportifs1-6 Indemnités de rupture : le régime dit des « parachutes dorés » est retouché1-7 Indemnités de rupture du contrat de travail1-7 Cumul contrat de travail et mandat social1-8 Fait générateur et assiette des cotisations dues sur les rémunérations des salariés1-9 Fait générateur modifié à partir de 20181-9 Vers une simplification et une harmonisation des assiettes ?1-10 Cotisations dues au titre des indemnités de congés payés versées par des caisses de congés payés1-11 À terme, un paiement à la source était prévu1-11 Au final, la solution transitoire est pérennisée1-12 Rien ne change pour le FNAL et le versement de transport1-13 Contribution patronale sur les avantages de préretraite1-14 Rappel1-14 Pas de contribution sur le congé de fin d’activité des conducteurs routiers1-15 Prévoyance complémentaire1-16 Contrat « frais de santé » responsable : prise en compte de la nouvelle convention médicale1-16 Le retour des clauses de désignation retoqué par le Conseil constitutionnel1-19 Délais de prescription des cotisations, majorations et pénalités de retard1-20 Délai de reprise des cotisations et contributions de 3 ans1-20 Réécriture du mode de calcul pour plus de lisibilité1-20 Suspension du délai de prescription dans le cas d’un contrôle URSSAF1-21 Prescription des majorations et pénalités de retard1-22 Délai de prescription en cas de travail illégal1-23 Délais applicables aux employeurs et travailleurs indépendants1-24 Application dans le temps d’un délai plus favorable1-25 Alignement des délais de prescription de l’action en recouvrement et de l’exécution de la contrainte1-26 Action civile en recouvrement1-26 Exécution d’une contrainte non contestée1-27 Arrêts de travail : lutte contre la fraude1-28 Contexte de reprise anticipée du travail1-28 Obligation d’information à charge des employeurs subrogés1-29 Obligation d’information à charge des assurés1-30 Encadrement juridique des relations cotisants-tiers déclarants1-31 Objet et entrée en vigueur1-31 Mandat unique à déclarer1-32 Obligation de dématérialisation par le tiers déclarant1-33 Obstacle à contrôle URSSAF : modulation des sanctions1-34 Situations d’obstacles à contrôle caractérisées1-34 Pouvoir de modulation du directeur de l’URSSAF1-35 Renforcement de la lutte contre la fraude1-36 Annulation des réductions ou exonérations des cotisations1-36 Employeurs de travailleurs détachés en France : nouvelle pénalité en l’absence de justificatif d’affiliation1-39 Rappel1-39 Incitation des travailleurs et entreprises étrangères à se prémunir des formulaires appropriés1-40 Titres simplifiés (TESE, chèque emploi-associatif, etc.)1-41 Taxe sur les véhicules de sociétés1-42 Un nouveau calendrier1-42 Changement de la période d’imposition1-43 TVS mentionnée sur l’annexe à la déclaration de TVA ou sur une déclaration spécifique1-44 Précision concernant le redevable de la TVS1-45 LFSS 2017 : mesures relatives aux non-salariés Réduction dégressive du taux de cotisation d’assurance maladie2-1 Réforme du recouvrement des cotisations et contributions2-2 Les grandes lignes de la réforme2-2 Responsabilité conjointe du RSI et de l’ACOSS2-3 Compétences communes des caisses de base du RSI et des URSSAF2-4 Compétences exclusives2-5 Professions libérales2-6 Fusion des régimes d’assurance vieillesse des artisans et commerçants2-7 Assurance vieillesse des professions libérales2-8 Loueurs de biens immeubles ou meubles, usagers de plates-formes collaboratives2-9 Contexte : la distinction entre l’activité professionnelle ou la simple gestion de patrimoine n’est pas toujours évidente2-9 Affiliation au RSI et cotisations des loueurs en meublés2-10 Affiliation des loueurs de biens meubles2-11 Option pour une affiliation au régime général2-12 Aide aux démarches des travailleurs indépendants réalisant des activités de faible volume via les plates-formes2-13 Outre-mer : réforme des règles de recouvrement des cotisations2-14 Des exonérations de cotisations en fonction des revenus2-14 Exonération de début d’activité2-14 Abattement d’assiette à partir de la 3e année2-15 Exonérations de cotisations d’assurance maladie et vieillesse2-16 Harmonisation des modalités de calcul des cotisations2-17 Assurance vieillesse des avocats2-18 Suppression de la règle des 15 ans pour le calcul de la retraite de base2-18 Extension de l’assurance volontaire vieillesse aux anciens avocats2-19 Création d’une aide financière pour les médecins durant le congé maternité et paternité2-20 Régime micro social agricole : précisions2-21 Personnes exerçant une activité réduite à fin d’insertion : affiliation au RSI2-22 Bénéfice d’une pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de la retraite2-23 Extension du maintien de la couverture d’invalidité aux artisans et commerçants2-24 Autres mesures2-25 LFSS 2017 : mesures retraite et autres prestations Ouverture de la retraite progressive aux salariés multi-employeurs3-1 Augmentation des seuils d’exonération de CSG et CRDS sur les revenus de remplacement3-2 Dispositions relatives aux retraites3-3 Retraite anticipée des travailleurs handicapés3-3 Création d’une commission chargée d’évaluer l’invalidité et l’accès à la retraite anticipée3-3 Procédure3-4 Entrée en vigueur3-5 Majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation3-6 Report de la liquidation unique des retraites3-7 Dématérialisation des certificats d’existence pour les retraités résidant à l’étranger3-8 Pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de la retraite pour les chômeurs3-9 Prestations sociales : continuité des droits « frais de santé » et prestations en espèces3-10 Amélioration de la prise en charge des victimes d’acte de terrorisme3-11 Particuliers employeurs3-12 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
