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Sommaire Avis de CFE 2016 Consultation préalable de l’avis sur Internet1-1 Redevable de la CFE 20161-2 Personnes et activités exonérées1-3 Exonérations de plein droit1-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI1-4 Lieu d’imposition1-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER1-6 Entreprises relevant de la DGE1-9 Base d’imposition Éléments à vérifier2-1 Détermination de la base d’imposition2-2 Période de référence2-2 Principe2-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 20152-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 20162-4 Cessation et création d’activité au 1er janvier 20162-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de l’année 20162-6 Cessation d’activité au cours de l’année 20162-7 Implantation d’une éolienne2-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]2-9 Base avant réduction2-9 Biens passibles de la taxe foncière2-9 Biens exonérés de CFE2-10 Difficile comparaison2-11 Modalités d’évaluation des biens2-12 Exercice conjoint d’une activité imposable et d’une activité exonérée2-13 Valeur locative plancher2-14 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés2-14 Immeubles industriels en crédit-bail2-15 Réévaluation des valeurs locatives cadastrales2-16 Établissements industriels [ligne 2]2-17 Réductions de la valeur locative2-18 Installations de lutte contre la pollution2-18 Matériels pour économiser l’énergie ou réduire le bruit2-19 Entreprises saisonnières [ligne 3]2-20 Aéroports, installations portuaires2-21 Réductions de la base d’imposition2-22 Réduction pour création d’établissement [ligne 4]2-22 Autres réductions [ligne 5]2-23 Artisans et entreprises de la batellerie artisanale, coopératives agricoles et assimilées2-23 Coopératives agricoles2-24 Total des réductions [ligne 6]2-25 Base après réduction [ligne 7]2-26 Imposition sur la base minimum [lignes 8 à 11]2-27 Bases nettes [ligne 14]2-28 Abattements opérés sur la base et exonérations facultatives2-28 Établissements situés en Corse2-29 Diffuseurs de presse2-30 Redevables bénéficiant d’une exonération laissée à l’appréciation des collectivités territoriales [lignes 12 et 13]2-31 Tableau récapitulatif des régimes d’exonérations et d’abattement2-31 Montant des bases exonérées2-32 Condition d’application des exonérations2-33 Demande expresse2-33 Cas des petits commerces implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville2-34 Encadrement communautaire2-35 Cotisation de CFE 2016 Cotisations de CFE proprement dite3-1 Éléments de calcul3-1 Collectivités bénéficiaires [ligne « Éléments de calcul »]3-1 Taux d’imposition [lignes 15 et 16]3-2 Taxes spéciales d’équipement [lignes 12 à 14, 16 et 17]3-3 Taxe Gemapi [lignes 12 à 14, 16 et 17]3-4 Frais de gestion [ligne 21]3-5 Total de cotisation foncière des entreprises [ligne 22]3-6 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 23 à 30]3-7 Redevables de la taxe3-7 Base d’imposition [ligne 23]3-8 Cotisation 2016 [lignes 25 et 29]3-11 Cotisation totale de taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [ligne 30]3-12 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 32 à 44]3-13 Redevables de la taxe3-13 Droit additionnel à la CFE [lignes 31 à 38]3-14 Autres contributions [lignes 39 et 40]3-15 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [ligne 43]3-16 Récapitulatif des cotisations3-17 Informations diverses [lignes 177 à 179]3-17 Total des cotisations dues [ligne 180]3-18 Crédit d’impôt [ligne 181]3-19 Montant de votre impôt [ligne 182]3-20 Paiement de la CFE 2016 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation4-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]4-1 Redevables mensualisés4-2 Réclamations4-7 Réclamation contentieuse4-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement4-7 Délais4-8 Forme de la réclamation4-9 Conséquences de la réclamation4-10 Principaux motifs de réclamation4-11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
