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Sommaire ISF 2016 : synthèse des nouveautés Obligations déclaratives : rappels et nouveautés1-1 Seuil d’imposition inchangé pour 20161-1 ISF 2016 mentionné sur la déclaration des revenus de 20151-2 La déclaration 2042 en ligne devient progressivement obligatoire1-2 Transmission de la déclaration en mode EDI1-3 Redevables tenus de souscrire une déclaration d’ISF 27251-4 Redevables dont le patrimoine net taxable est au moins égal à 2,57 M€1-4 Non-résidents qui ne déposent pas de déclaration de revenus en France1-5 Résidents européens dispensés de désigner un représentant fiscal1-6 Paiement de l'ISF1-7 Réforme de la réduction d’ISF pour souscription au capital de PME1-8 Des conditions plus restrictives1-8 Souscriptions de parts de FCPI et de FIP1-9 Des décisions de jurisprudence favorables1-10 Exonération des biens professionnels1-10 Exonération des droits sociaux : appréciation du patrimoine social au niveau de la holding1-10 Location d'un fonds de commerce à une société détenue par l'intermédiaire d'une Holding1-11 Exonération partielle des mandataires sociaux : l’activité principale peut ne pas être rémunérée1-12 Réduction d’ISF pour souscription au capital de PME et cessation d’activité de la société1-13 Lorsqu’elle rectifie l’ISF, l’administration doit appliquer le plafonnement1-14 Déclarer son ISF 2016 sur sa déclaration de revenus 2015 Redevables concernés2-1 Valeur nette taxable du patrimoine comprise entre 1,3 M€ et 2,57 M€2-1 Foyer fiscal ISF2-2 Modalités déclaratives identiques à celles des revenus2-3 Déclaration papier ou télédéclaration ?2-3 Transmettre par EDI2-4 Télécorrection2-5 Dates limites de dépôt ou de souscription des déclarations2-6 Seuil d’imposition à l’ISF déjà atteint en 20152-7 Patrimoine net taxable compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ au 1er janvier 20162-8 Valeur brute et valeur nette imposable du patrimoine2-8 Remplir le cadre ISF de la déclaration 2042 C2-12 Base nette imposable [ligne 9HI]2-12 Valeur brute du patrimoine [ligne 9FG]2-13 Versements ouvrant droit à réduction d’ISF2-14 Montant de l’investissement à reporter sur la 2042 C2-14 Date des versements2-15 Plafonnement [ligne 9PV]2-16 ISF payé à l’étranger [ligne 9RS]2-17 Concubins, époux ou partenaires pacsés soumis à une imposition séparée des revenus [lignes 9GL et 9GM]2-18 Majeurs rattachés à l’impôt sur le revenu (Renseignements complémentaires)2-19 Calcul et paiement de l’ISF2-20 ISF recouvré par voie de rôle2-20 Montant de l’ISF à payer2-20 ISF recouvré comme l’impôt sur le revenu2-21 Paiement de l’ISF2-22 Souscrire la déclaration 2725 le 15 juin 2016 au plus tard Êtes-vous tenus de déposer une déclaration 2725 en 2016 ?3-1 … qui ont un patrimoine net taxable au 1er janvier 2016 supérieur ou égal à 2 570 000 €3-3 Le redevable souscrit pour la première fois3-4 Le redevable reçoit une déclaration 27253-5 Non-résidents non tenus de déposer une déclaration de revenus3-6 Tableau récapitulatif des obligations déclaratives3-7 Quand déposer la déclaration 2725 ?3-8 Au plus tard le 15 juin ou le 15 juillet 20163-8 Dans les 6 mois du décès du redevable3-9 Où déposer la déclaration 2725 ?3-10 Déclaration simplifiée ou complète3-11 La fiche d’aide au calcul de la base imposable [2725 FA]3-11 Déclaration simplifiée 2725 SK3-12 Redevables concernés3-12 Déclaration simplifiée principale3-13 Annexes3-14 Remplir la déclaration 2725 et ses annexes Identification du redevable [pages 1 et 2 de la déclaration 2725]4-1 État civil4-1 Adresse4-2 Situation de famille4-3 Profession ou qualité4-4 Renseignements relatifs aux investissements directs dans une PME [p. 2 de la déclaration 2725, 2725 K ou 2725 SK]4-5 Renseignements relatifs aux biens professionnels exonérés [p. 2 de la déclaration 2725, 2725 K ou 2725 SK]4-6 Exonération totale des biens professionnels4-6 Qualification des biens professionnels exonérés4-7 Actif brut [annexes 1 à 3 ou S1 et S2]4-8 Immeubles bâtis ou droits réels immobiliers portant sur ces immeubles [annexe 1 ou S1]4-8 Biens concernés4-8 Numérotation des biens [col. 1]4-9 Nature de l’immeuble et lieu de situation [col. 2 et 3]4-10 Caractéristiques du bien [annexe 1 col. 4 à 6 ou annexe S1, col. 4]4-11 Fraction taxable des biens mixtes [annexe 1 col. 7 ou S1 col. 5]4-12 Valeur déclarée [annexe 1 col. 8 et 9, ou S1 col. 6 et 7]4-13 Résidence principale [annexe 1 col. 8 ou S1 col. 6]4-13 Autres immeubles [annexe 1 col. 9 ou S1 col. 7]4-14 Total à reporter [déclaration 2725 ou 2725 SK page 3 ; lignes AB et AC]4-15 Nature des droits détenus [annexe 1 col. 10 ou S1 col. 9]4-16 Immeubles non bâtis ou assimilés [annexe 2 ou S1]4-17 Biens concernés4-17 Numérotation des biens [col. 1]4-18 Nature [col. 2]4-19 Lieu de situation [col. 3]4-20 Caractéristiques [annexe 2, col. 4 et 5 ou annexe S1, col. 4]4-21 Biens mixtes [annexe 2, col. 6 ou annexe S1, col. 5]4-22 Valeur déclarée [annexe 2, col. 7 à 10 ou annexe S1, col. 8]4-23 Bois, forêts et parts de groupements forestiers [col. 7]4-23 Biens ruraux loués à long terme [col. 8] et parts de GFA et de GAF [col. 9]4-24 Autres biens [annexe 2, col. 10 ou annexe S1 col. 8]4-25 Total à reporter [déclaration 2725 ou 2725 K page 3, lignes BC, BE, BH et BK ou déclaration 2725 SK page 3, ligne BK]4-26 Nature des biens détenus [annexe 2, col. 11 ou annexe S1, col. 9]4-27 Droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités, autres meubles [annexe 3-1 ou S2]4-28 Numéros d’articles [annexe 3-1, col. 1 ou annexe S2 col. 1]4-28 Désignation des biens [annexe 3-1, col. 2 ou annexe S2, col. 2]4-29 Méthode d’évaluation et éléments de calcul [annexe 3-1, col. 3 ou annexe S2, col. 3]4-30 Biens imposables [annexe 3-1, col. 4 à 8 ou annexe S2, col. 4 à 7]4-31 Ordre à respecter4-31 Parts ou actions avec engagement de conservation de 6 ans minimum [déclaration 2725, annexe 3-1, col. 4]4-32 Droits sociaux de sociétés dans lesquelles le redevable exerce une fonction ou une activité [annexe 3-1, col. 5 ou S2, col. 4]4-33 Autres droits sociaux et valeurs mobilières [annexe 3-1, col. 6 ou S2, col. 5]4-34 Liquidités [annexe 3-1, col. 7 ou S2, col. 6]4-35 Autres biens meubles [annexe 3-1, col. 8 ou S2, col. 7]4-36 Biens exonérés : montant de l’exonération [annexe 3-1, col. 9 à 12]4-37 Évaluation de certains droits sociaux totalement exonérés au titre des biens professionnels [déclaration 2725 ou 2725 K annexe 3-1, col. 9 à 12]4-37 Droits détenus à la suite d’un rachat d’entreprise par les salariés [annexe 3-1, col. 9]4-38 Droits détenus par le foyer fiscal dans une société interposée [annexe 3-1, col. 10]4-39 Droits constituant plus de 50 % du patrimoine [annexe 3-1, col. 11]4-40 Titres ou parts de FCPR, FCPI ou FIP reçus par souscription au capital de PME [annexe 3-1, col. 12] 4-41 Autres biens totalement exonérés4-42 Totaux et reports [déclaration 2725 page 3, lignes CB à CK ou déclaration 2725 SK page 3, lignes CD à CG]4-43 Passif et autres déductions [déclaration 2725 annexe 4 ou 2725 SK annexe S3]4-46 Actif net imposable [déclaration 2725 page 3, ligne HI ou 2725 SK page 3, ligne HI]4-47 La société holding Régimes de faveur étendus aux holdings animatrices5-1 Holding animatrice ou holding pure ?5-2 Holding animatrice5-2 Notion essentiellement définie par la doctrine5-2 La holding animatrice selon la jurisprudence5-3 Holding pure5-4 Les holdings et l’ISF5-5 Exonération des biens professionnels5-5 Exonération partielle des titres compris dans un pacte fiscal5-6 Exonération des titres des salariés et des mandataires sociaux5-7 Exonération des titres de PME5-8 Réduction d’ISF pour souscription au capital de PME5-9 Biens détenus en démembrement Principe de taxation de l’usufruitier sur la valeur en pleine propriété…6-1 Biens grevés d’usufruit ou de quasi-usufruit6-1 … sauf exceptions6-4 Valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété imposées distinctement6-4 Exceptions limitées6-4 Démembrement d’origine successorale6-5 Démembrement résultant de la vente de la nue-propriété6-6 Démembrement résultant d’un don ou d’un legs fait à l’État ou aux collectivités locales6-7 Dirigeant de société retraité détenant des titres en usufruit6-8 Stratégies en vue de réduire l’imposition de l’usufruitier6-9 Donation temporaire d’usufruit6-9 Cession temporaire d’usufruit6-10 Passif et démembrement de propriété6-11 Biens taxables intégralement au nom de l’usufruitier6-11 Déduction des dettes à la charge personnelle de l’usufruitier6-11 Possibilité pour le nu-propriétaire de déduire les dettes légales6-12 Quasi-usufruit : exclusion de la dette de restitution6-13 Imposition séparée du nu-propriétaire et de l’usufruitier6-14 Évaluation des biens détenus en démembrement6-15 Barème légal dans les cas de ventilation des droits6-15 Usufruit à durée fixe6-16 La délicate déduction du passif Conditions de déduction7-1 Existence de la dette au 1er janvier 20167-1 Dette à la charge personnelle du redevable7-2 La dette est justifiée7-3 La dette est contractée pour l’acquisition ou dans l’intérêt de biens taxables7-4 Principales dettes déductibles7-8 Exemples de dettes déductibles7-8 Dettes de nature fiscale7-9 Déduction des impôts dont le fait générateur est intervenu le 1er janvier au plus tard7-9 ISF théorique dû au 1er janvier 20167-10 Dettes financières7-11 Rentes viagères7-12 Où mentionner les dettes ?7-13 Déclaration 2042 C7-13 Déclaration 2725 ou 2725 SK7-14 Remplir l’annexe 4 de la déclaration 2725 (ou S3 de la 2725 SK)7-14 Nature, objet et date de la dette [annexe 4, col. 2 ou annexe S3, col. 2]7-15 Nom et adresse du créancier [annexe 4, col. 3 ou annexe S3, col. 3]7-16 Montant restant dû [annexe 4, col. 4 ou annexe S3, col. 4]7-17 Justificatif du passif à joindre7-18 Réduire son ISF 2016 Les possibilités pour réduire son ISF8-1 Deux mécanismes avec un plafond commun8-1 Réductions d'ISF pour investissements et pour dons8-1 Succession de deux régimes pour la réduction d'ISF-PME 20168-2 Investissement au capital de PME 8-3 Investissements directs ou via une holding8-3 Souscription au capital de holdings animatrices : délai de carence de 12 mois8-4 Souscription au capital d’entreprises solidaires8-5 Investissement via une holding non animatrice8-6 Condition de conservation de titres8-7 Investissement via un fonds (FIP, FCPI)8-8 Peut-on cumuler la réduction d’ISF avec d’autres avantages fiscaux ?8-9 Cumul avec le régime des biens professionnels8-9 Cumul avec l’exonération pour souscription au capital de PME et de parts de fonds8-10 La réduction d’ISF est exclusive de la réduction d’IR8-11 Articulation avec d’autres avantages fiscaux8-12 Comment calculer la réduction d’ISF ?8-13 Versements effectués jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration8-13 Obligations déclaratives8-19 Calculer et payer l’ISF 2016 Montant de l’ISF avant réductions9-1 Réductions d’ISF pour investissements et pour dons9-5 Plafonnement de l’ISF 20169-6 Personnes concernées9-6 Les règles du plafonnement9-7 Impôts à prendre en compte9-8 ISF 20169-8 Impôts dus en France et à l’étranger9-9 Prélèvement libératoire9-10 Prélèvements sociaux9-11 Autres impositions9-12 Revenus 2015 à prendre en compte9-13 Revenus imposables et exonérés9-13 Principes9-13 Revenus exonérés d’IR9-14 Plus-values9-15 Imputation des déficits catégoriels9-16 Tableaux récapitulatifs des revenus à retenir9-17 Comment remplir la déclaration ?9-18 ISF acquitté hors de France9-19 Contrôle et délais de prescription Contrôle de la déclaration10-1 Demande d’éclaircissements et de justifications10-1 Procédure propre à l’ISF10-1 Redevables qui déclarent l’ISF sur la 2042 C10-2 Redevables qui déposent une déclaration 272510-3 Délai de réponse de deux mois10-4 Insuffisance d’évaluation ou omission : procédure de rectification contradictoire10-5 Défaut de déclaration : procédure en deux temps10-6 Les prescriptions10-7 Délais de prescription : 3, 6 ou 10 ans10-7 Principes10-7 Prescription de 3 ans10-8 Prescription de 6 ans10-9 Prescription décennale10-10 Patrimoines inférieurs à 2 570 000 €10-11 Patrimoines d’au moins 2 570 000 €10-12 Prescription de 6 ans pour le contrôle des biens professionnels10-13 Quelles sont les sanctions applicables ?10-14 Insuffisances, omissions dans la déclaration10-14 Défaut ou retard de dépôt de la déclaration10-15 Majorations de 10 % en général, 40 % ou 80 %10-15 Majoration de 40 % pour les contribuables détenant des avoirs à l’étranger10-16 Défaut ou retard de paiement de l’impôt10-17 Manquement à l'obligation de paiement dématérialisé de l'ISF10-18 Sanctions supplémentaires en cas de manquements graves10-19 Évolution du prix des logements Marché parisien11-1 Évolution du prix moyen11-1 Variation des indices11-2 Variation des prix dans les 20 arrondissements11-3 Prix par quartier11-4 Appartements en petite couronne11-5 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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