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Sommaire Préparatifs Compétence exclusive de l’assemblée10-1 Dans un délai de 6 mois10-2 Continuité de l’exploitation10-5 Documents à analyser et à préparer10-6 Statuts de la SARL10-6 Acte de nomination du gérant et rémunération10-7 Liste des conventions réglementées10-8 Documents comptables10-9 En présence d’un commissaire aux comptes10-10 Rapport de gestion 2016 et autres rapports Rapport de gestion11-1 Mentions impératives11-1 Le rapport pertinent d’une PME11-2 Dépasser une simple présentation des comptes11-2 Situation et activité de la société11-3 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice11-4 Perspectives d’avenir11-5 Analyse des résultats11-6 Information renforcée pour certaines SARL11-7 Informations financières11-7 Informations non financières11-8 Présentation des comptes et affectation du résultat11-9 SARL soumises à l’IS11-10 Autres mentions obligatoires11-11 Informations sur les délais de paiement11-12 Filiales et participations11-13 Autres rapports11-14 Rapports du commissaire aux comptes11-14 Rapport du gérant sur les conventions réglementées11-15 Rapport de gestion du groupe11-16 Modèle de rapport de gestion11-17 Convocation à l’assemblée et information Ordre du jour standard12-3 Autres points à examiner12-4 Documents à joindre12-5 Tenue de l'assemblée à la demande des associés12-6 Tenue de l’assemblée Début de la séance13-1 Participation et quorum13-1 Lecture facultative des documents et explications13-2 Questions écrites13-3 Déroulement du vote13-4 Qui vote ?13-4 Modalités du vote13-5 Adoption des résolutions13-6 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes13-7 Quitus au gérant13-8 En cas de non-soumission des comptes13-9 Autres décisions ordinaires13-13 Réunion d’une AGE13-16 Formalités légales13-17 Annonces légales13-17 Option pour la confidentialité des comptes13-20 Possibilité offerte aux micro-entreprises13-20 Déclaration de confidentialité13-21 Insertion au BODACC13-22 Certificat de dépôt des comptes annuels13-23 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises13-24 Calendrier13-27 Approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique14-1 Établissement des comptes sociaux14-2 Dispense de rapport de gestion14-3 Cas où un rapport doit être établi14-4 Droit de communication de l’associé unique14-5 Information du commissaire aux comptes14-6 Approbation par l’associé unique14-7 Conventions réglementées14-8 Choix pour un dépôt des comptes valant approbation14-9 Publicité des comptes14-10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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