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Sommaire Délibération préalable du conseil d’administration ou du directoire Le conseil d’administration ou le directoire arrête les comptes5-3 Processus de préparation5-3 Le président convoque et réunit le conseil5-4 Le conseil approuve les comptes5-5 Le conseil propose une affectation du résultat5-6 Conventions réglementées5-7 En l'absence de conventions conclues au cours de l’exercice5-7 Si des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies5-8 Si des conventions ont été conclues au cours de l’exercice5-9 Exclusion des conventions mères-filles à 100 %5-10 Jetons de présence5-11 Autres points à aborder5-12 Politique de la société en matière d’égalité professionnelle5-12 Point sur les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes5-13 Autorisation annuelle pour les garanties5-14 Par le directoire5-15 Rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée5-16 La continuité de l’exploitation est-elle assurée ?5-17 Les documents de gestion prévisionnelle5-18 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire6-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée6-1 Structure du rapport de gestion6-2 En pratique6-3 Les comptes et les chiffres6-8 Présentation des comptes et proposition d’affectation6-8 Informations sur les charges non fiscalement déductibles (pour la SA soumise à l’IS)6-9 Montant des trois derniers dividendes (SA soumise à l’IS)6-10 Informations sur les délais de paiement6-11 Informations à fournir6-11 Contrôle du commissaire aux comptes6-12 Filiales, participations et actionnariat des salariés6-13 Activité et résultats par branche d'activité6-13 État de la participation des salariés6-14 Documents à annexer au rapport de gestion6-15 Mise à disposition du rapport de gestion au siège social6-16 Mémo du rapport de gestion6-17 Autres rapports Rapports spéciaux7-1 Rapport sur les stock-options7-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites7-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital7-3 Rapports du commissaire aux comptes7-4 Mission du commissaire aux comptes7-4 Rapport sur les comptes annuels7-5 Rapport sur les conventions réglementées7-6 Autres rapports7-7 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation8-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire8-1 L’ordre du jour8-2 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire8-2 Rédaction claire et incluant les points inscrits par les actionnaires8-3 Projets de résolution émanant d’actionnaires8-4 Modalités d’envoi8-5 Formalités effectuées par voie électronique8-6 Documents concernés8-6 Tableau récapitulatif des formalités pouvant être effectuées par voie électronique8-7 Lieu de réunion8-8 Délais de convocation8-9 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires8-10 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire8-11 Actionnaire pouvant demander les documents8-11 Recevabilité de la demande de l’actionnaire8-12 Ordre du jour et résolutions8-13 Documents comptables et financiers8-14 Rapports du conseil d’administration ou du directoire8-15 Rapports des commissaires aux comptes8-16 Information sur les dirigeants et contrôleurs8-17 Documents à joindre à l’envoi8-18 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs8-19 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes8-20 Procuration8-21 Documents mis à la disposition des actionnaires au siège social8-22 Dès la convocation8-22 Documents8-23 Rôle du comité d’entreprise8-24 Tenue de l’assemblée Constitution du bureau9-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée9-2 Constater le quorum9-5 Déposer les documents et les présenter9-6 L’assemblée statue sur les comptes9-7 Vote de chaque résolution9-7 Toutes les questions relatives aux comptes annuels9-8 S’il y a des comptes consolidés9-9 Réponse aux questions écrites des actionnaires9-10 L’assemblée refuse d’approuver les comptes9-11 Affectation des résultats9-12 L’assemblée affecte les résultats tels que proposés par le conseil9-12 L’assemblée modifie ou amende le texte proposé par le conseil9-13 Vote des conventions réglementées9-16 Procès-verbal de l’assemblée9-17 Nullité des délibérations9-18 Réunion d’une AGE9-19 Modèle de résolutions d'approbation des comptes9-20 Formalités postérieures à l’assemblée Dépôt des comptes sociaux auprès du greffe du tribunal10-1 Dépôt « papier »10-1 Dépôt électronique10-2 Option pour la confidentialité des comptes10-3 Option réservée aux micro-entreprises10-3 Déclaration de confidentialité10-4 Insertion au BODACC10-5 Certificat de dépôt des comptes annuels10-6 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises10-7 Dépôt des rapports des commissaires aux comptes à leur diligence10-8 En cas d’absence de dépôt10-9 Intervention du commissaire aux comptes10-9 Injonction du président du tribunal10-10 Information du président du tribunal par le greffier10-11 Sanction pénale10-12 Calendrier de l’AGO10-13 | 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