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Sommaire Contribuables concernés par la déclaration 2035 Contribuables dont le montant des recettes excède 32 900 €5-1 Application obligatoire du régime de la déclaration contrôlée5-1 Recettes à retenir pour apprécier la limite de 32 900 €5-2 Dépassement des limites de 32 900 € ou 34 900 € en 20155-3 Dépassement de la limite de 32 900 € en 20155-3 Dépassement de la limite de 34 900 € en 20155-4 Articulation avec la franchise en base de TVA5-5 Cumul d'activités non commerciales5-6 Cumul d’activités commerciales et non commerciales5-7 Option pour le régime de la déclaration contrôlée5-8 Renonciation au régime micro5-8 Option pour le paiement de la TVA5-9 Activités obligatoirement soumises à la déclaration contrôlée5-10 Associés de sociétés de personnes5-11 Associés obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée5-11 Associés de sociétés civiles de moyens5-12 Associés exerçant une activité professionnelle à titre individuel5-13 Contribuables exerçant une activité non professionnelle5-14 Souscription de la déclaration 2035 Imprimés à souscrire6-1 Méthode6-2 Récapitulation des éléments d’imposition6-3 Personnel salarié6-4 Tableau des immobilisations et des amortissements6-5 Notion de patrimoine professionnel et conséquence de l’inscription d’un bien sur le registre des immobilisations6-5 Mention de la TVA déductible sur les immobilisations6-6 Quote-part des amortissements d’une société civile de moyens6-7 Annexe au tableau des immobilisations et des amortissements6-8 Immobilisations décomposées6-9 Inscription du véhicule sur le registre des immobilisations6-10 Montant global des amortissements et report de ces amortissements6-11 Tableau de détermination des plus et moins-values6-12 Régime fiscal des plus et moins-values professionnelles6-12 Plus ou moins-values nettes à court terme6-13 Plus ou moins-values nettes à long terme6-14 Compensation et utilisation de la plus-value nette à long terme de l’exercice6-15 Plus-values immobilières à long terme6-16 Étalement de la plus-value immobilière sur les opérations de cession-bail d’immeuble6-17 Produits de la propriété industrielle6-18 Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises6-19 Exonération de la plus-value en cas de départ à la retraite6-20 Cession d’une branche complète d’activité ou d’une clientèle libérale6-21 Report ou sursis d’imposition de certaines plus-values6-22 Étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value en cas de crédit-vendeur6-23 Tableau de répartition des résultats entre associés6-24 Rubrique III, page 36-24 Cession de parts de sociétés de personnes en cours d’année6-25 Composition du capital social [2035-F] filiales et participation [2035-G]6-26 Modalités de dépôt de la déclaration 20356-27 Télétransmission obligatoire de la déclaration 20356-27 Délai de dépôt de la déclaration 20356-28 Détermination du résultat fiscal (2035-A et 2035-B) Compte de résultat fiscal 2035-A7-1 Renseignements généraux sur le contribuable [annexe 2035-A, cadre 1]7-1 Recettes [annexe 2035-A, cadre 2]7-2 Montant des recettes à reporter dans cette rubrique7-2 Ligne 2 (AB) : débours payés pour le compte des clients7-3 Ligne 3 (AC) : honoraires rétrocédés7-4 Ligne 4 (AD) : montant net des recettes7-5 Ligne 5 (AE) : produits financiers7-6 Ligne 6 (AF) : gains divers7-7 Passage d’une comptabilité TTC à une comptabilité HT7-8 Option pour une comptabilité d’engagement7-9 Fractionnement de l’impôt7-10 Transfert d’imposition des créances7-11 Dépenses [annexe 2035-A, cadre 3]7-12 Cadre général7-12 Rémunération du conjoint de l’exploitant7-13 Frais de repas pris sur le lieu de travail7-14 TVA7-15 Redevances de collaboration7-16 Petit matériel et outillage7-17 Honoraires7-18 Frais de double résidence7-19 Loyers et charges locatives7-20 Déduction7-20 Loyers d’un immeuble conservé dans le patrimoine privé et affecté à l’activité7-21 Frais de véhicule7-22 Modalités de déduction7-22 Conditions de l’option pour l’application des barèmes7-23 Frais de transport afférents aux quarante premiers kilomètres7-24 Régime des cotisations sociales du conjoint collaborateur7-25 CESU préfinancé7-26 Compte de résultat fiscal 2035-B7-27 Détermination du résultat fiscal [cadre 4]7-27 Plus-value à court terme [ligne 35 CB]7-28 Divers à réintégrer [ligne 36 CC]7-29 Bénéfices des sociétés civiles de moyens [ligne 37 CD]7-30 Frais d’établissement [ligne 40 CG]7-31 Dotations aux amortissements [ligne 41 CH]7-32 Divers à déduire [ligne 43 CL]7-33 Déficit société civile de moyens [ligne 44 CM]7-34 Taxe sur la valeur ajoutée [cadre 5]7-35 Contribution économique territoriale [cadre 6]7-36 Frais de voiture ou de deux-roues [cadre 7]7-37 Crédits d’impôt et réductions d’impôt Crédits d’impôt8-1 Règles communes8-1 Crédit d’impôt « Formation du chef d’entreprise »8-2 Crédit d’impôt « Investissement en Corse »8-3 Crédit d’impôt famille8-4 Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage8-5 Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale8-6 Crédit d’impôt « métiers d’art »8-7 Crédit d’impôt intéressement8-8 Crédit d’impôt « Compétitivité-emploi »8-9 Réductions d’impôt8-10 Réduction d’impôt pour dépenses de mécénat8-10 Réduction d’impôt au titre de l’acquisition de biens culturels8-11 Régimes particuliers Régime d’exonération des bénéfices9-3 Créations et reprises en zone de revitalisation rurale9-3 Activité exercée en zones franches urbaines9-4 Zones franches d’activités outre-mer9-5 Jeunes entreprises innovantes9-6 Pôles de compétitivité9-7 Auteurs d’œuvres de l’esprit9-8 Auteurs ou créateurs d’œuvres d’art plastique ou graphique9-9 Produits de la propriété industrielle : inventeurs, chercheurs9-13 Produits des concessions et cessions de brevets9-13 Apport d’un brevet à une société chargée de l’exploiter9-14 Conditions du report d’imposition9-14 Fin ou maintien du report d’imposition9-15 Fonctionnaires chercheurs9-16 Adhérents des associations agréées et clients d’un viseur conventionné9-17 Détermination de la valeur ajoutée (2035-E) Appréciation du seuil de 152 500 € pour l’obligation déclarative10-1 Recettes de la période de référence10-1 Recettes des activités dans le champ de la CVAE10-2 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
