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Sommaire Produits Renonciation à percevoir des produits1-1 Existence d’une contrepartie justifiant la renonciation à recette1-1 Preuve du caractère anormal d’un acte de gestion1-2 Rattachement des produits : illustrations1-3 Exercice de rattachement des ventes1-3 Date de livraison1-3 Date de rattachement d’une livraison en l’absence d’une clause de réserve de propriété1-4 Contrats à long terme : une conciliation difficile des règles comptables et fiscales1-5 Une situation de travaux ne prouve pas la mise à disposition de l’ouvrage1-6 Modalité d’imposition des indemnités1-7 Dans le cadre d’un bail à construction1-7 En réparation d’un préjudice1-8 Exonération des produits financiers selon le régime mère-fille1-9 Charges Conditions générales de déduction2-1 Immobilisations ou charges ?2-1 Assimilation d’un bateau de type Zodiac à un véhicule utilitaire2-2 Charges de personnel2-6 Caractère effectif des fonctions2-6 Parachutes dorés2-7 Justification des frais de déplacement remboursés aux dirigeants2-8 Épargne salariale2-9 Honoraires et commissions2-10 Conditions de déduction2-10 Déclaration des honoraires versés2-11 Commission de corruption d’agents publics2-12 Taxes et contributions2-13 Charges financières2-14 Limite de déduction des intérêts de compte courant d’associés2-14 Liberté de financement des succursales étrangères2-15 Charges exceptionnelles : dons et libéralités2-16 Stocks Valorisation des stocks3-1 Frais inclus dans le coût de production3-1 Incidence des marges arrières3-2 Dépréciation des stocks : justification de la dépréciation3-3 Immobilisations et amortissements Immobilisations4-1 Une réforme comptable qui n’impacte pas les résultats de 20154-1 Immobilisations ou charges ?4-2 Immeuble acquis au terme d’un contrat de crédit-bail : exercice de réintégration des loyers4-3 Amortissements4-4 Bail à construction4-4 Suramortissement temporaire de certains investissements4-5 Caractéristiques de cette déduction4-5 Exclusion des matériels de transport4-6 Extension de cette déduction4-7 Amortissements exceptionnels4-8 Imprimantes « 3 D »4-8 Robots industriels acquis par les PME4-9 Titres de PME innovantes4-10 Déduction des amortissements avant les déficits reportables4-11 Dépréciations et provisions Caractère probable de la charge5-1 Provision maintenue à tort au bilan5-2 Provision pour chèques-cadeaux5-3 Provisions pour créances douteuses5-4 Provision pour hausse des prix5-5 Dépréciation des titres de sociétés immobilières5-6 Perte de valeur d’actions propres5-7 Plus-values professionnelles Exercice de rattachement des plus-values6-1 Vente assortie d’une condition suspensive6-1 Caractère rétroactif d’un acte de vente6-2 Prix de cession6-3 Régime des titres du portefeuille6-4 Date d’appréciation de la qualification de titres de participation6-5 Titres du portefeuille exclus du régime du long terme (IS)6-6 Titres de sociétés titulaires d’une autorisation délivrée par le CSA : instauration d’un taux de 25 %6-7 Dissolution confusion d’une société de personnes6-8 Rachat par une société de ses propres titres6-9 Validation d’un dispositif anti-abus6-10 Abattement pour durée de détention des biens6-11 Régime d’exonération des plus-values6-12 Plus-values des petites entreprises6-12 Renonciation à des recettes pour respecter le seuil de chiffre d’affaires6-12 Appréciation du seuil de recettes pour les sociétés de personnes6-13 Transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité6-14 Biens exclus de l’exonération6-14 Appréciation de la durée d’exercice de l’activité6-15 Départ en retraite6-16 Régimes d'exonération des bénéfices Implantations en ZFU-TE7-3 Entreprises nouvelles implantées en ZAFR7-4 Évolution du zonage7-4 Implantation exclusive dans la zone7-5 Entreprises réellement nouvelles7-6 Activités non sédentaires : seuil de 15 % du chiffre d’affaires hors zone7-7 Ajout d’une zone de restructuration de la défense7-8 Entreprises créées pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulté7-9 Aide fiscale à l'investissement dans les DOM7-10 Crédits d'impôt Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi8-1 Crédit d’impôt recherche8-2 Crédit d’impôt musique8-3 Crédit d’impôt maître-restaurateur8-4 Crédit d’impôt métier d’art8-5 Crédit d’impôt intéressement8-6 Crédit d'impôt pour investissements productifs dans les DOM8-7 Paiement de l'impôt et obligations déclaratives Taux de l’IS et contributions additionnelles à l’IS9-1 Télétransmission obligatoire des déclarations9-2 Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés9-2 Déclaration des résultats : date limite 3 mai 2016 pour les clôtures au 31 décembre 20159-2 Imputation des crédits d'impôt étrangers9-4 Entreprises soumises à l’IR9-5 Dispense du dépôt de certaines déclarations de crédits d’impôt9-6 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| FiscalLa délicate justification des frais de voyages à l'étranger |
| FiscalSursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité |
| FiscalLe décret sur les modalités de report des échéances de paiement des impôts des entreprises publié |
| FiscalDégrèvement exceptionnel de CFE 2020 dans les secteurs d'activité définis par le décret publié au JO |
| SocialLe calendrier du scrutin TPE de 2021 est fixé |
| SocialNouvelle aide à l'embauche des jeunes : le décret est paru au Journal officiel |
| SocialAccords de branches « covid-19 » : un décret prolonge la période de réduction des délais pour leur extension |
| Vie des affairesFormalités des entreprises : le guichet unique électronique sera géré par l'INPI |
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| PayeNouveau report possible des cotisations patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO pour les échéances d'août |
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