|
Sommaire Produits Renonciation à percevoir des produits1-1 Existence d’une contrepartie justifiant la renonciation à recette1-1 Preuve du caractère anormal d’un acte de gestion1-2 Rattachement des produits : illustrations1-3 Exercice de rattachement des ventes1-3 Date de livraison1-3 Date de rattachement d’une livraison en l’absence d’une clause de réserve de propriété1-4 Contrats à long terme : une conciliation difficile des règles comptables et fiscales1-5 Une situation de travaux ne prouve pas la mise à disposition de l’ouvrage1-6 Modalité d’imposition des indemnités1-7 Dans le cadre d’un bail à construction1-7 En réparation d’un préjudice1-8 Exonération des produits financiers selon le régime mère-fille1-9 Charges Conditions générales de déduction2-1 Immobilisations ou charges ?2-1 Assimilation d’un bateau de type Zodiac à un véhicule utilitaire2-2 Charges de personnel2-6 Caractère effectif des fonctions2-6 Parachutes dorés2-7 Justification des frais de déplacement remboursés aux dirigeants2-8 Épargne salariale2-9 Honoraires et commissions2-10 Conditions de déduction2-10 Déclaration des honoraires versés2-11 Commission de corruption d’agents publics2-12 Taxes et contributions2-13 Charges financières2-14 Limite de déduction des intérêts de compte courant d’associés2-14 Liberté de financement des succursales étrangères2-15 Charges exceptionnelles : dons et libéralités2-16 Stocks Valorisation des stocks3-1 Frais inclus dans le coût de production3-1 Incidence des marges arrières3-2 Dépréciation des stocks : justification de la dépréciation3-3 Immobilisations et amortissements Immobilisations4-1 Une réforme comptable qui n’impacte pas les résultats de 20154-1 Immobilisations ou charges ?4-2 Immeuble acquis au terme d’un contrat de crédit-bail : exercice de réintégration des loyers4-3 Amortissements4-4 Bail à construction4-4 Suramortissement temporaire de certains investissements4-5 Caractéristiques de cette déduction4-5 Exclusion des matériels de transport4-6 Extension de cette déduction4-7 Amortissements exceptionnels4-8 Imprimantes « 3 D »4-8 Robots industriels acquis par les PME4-9 Titres de PME innovantes4-10 Déduction des amortissements avant les déficits reportables4-11 Dépréciations et provisions Caractère probable de la charge5-1 Provision maintenue à tort au bilan5-2 Provision pour chèques-cadeaux5-3 Provisions pour créances douteuses5-4 Provision pour hausse des prix5-5 Dépréciation des titres de sociétés immobilières5-6 Perte de valeur d’actions propres5-7 Plus-values professionnelles Exercice de rattachement des plus-values6-1 Vente assortie d’une condition suspensive6-1 Caractère rétroactif d’un acte de vente6-2 Prix de cession6-3 Régime des titres du portefeuille6-4 Date d’appréciation de la qualification de titres de participation6-5 Titres du portefeuille exclus du régime du long terme (IS)6-6 Titres de sociétés titulaires d’une autorisation délivrée par le CSA : instauration d’un taux de 25 %6-7 Dissolution confusion d’une société de personnes6-8 Rachat par une société de ses propres titres6-9 Validation d’un dispositif anti-abus6-10 Abattement pour durée de détention des biens6-11 Régime d’exonération des plus-values6-12 Plus-values des petites entreprises6-12 Renonciation à des recettes pour respecter le seuil de chiffre d’affaires6-12 Appréciation du seuil de recettes pour les sociétés de personnes6-13 Transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité6-14 Biens exclus de l’exonération6-14 Appréciation de la durée d’exercice de l’activité6-15 Départ en retraite6-16 Régimes d'exonération des bénéfices Implantations en ZFU-TE7-3 Entreprises nouvelles implantées en ZAFR7-4 Évolution du zonage7-4 Implantation exclusive dans la zone7-5 Entreprises réellement nouvelles7-6 Activités non sédentaires : seuil de 15 % du chiffre d’affaires hors zone7-7 Ajout d’une zone de restructuration de la défense7-8 Entreprises créées pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulté7-9 Aide fiscale à l'investissement dans les DOM7-10 Crédits d'impôt Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi8-1 Crédit d’impôt recherche8-2 Crédit d’impôt musique8-3 Crédit d’impôt maître-restaurateur8-4 Crédit d’impôt métier d’art8-5 Crédit d’impôt intéressement8-6 Crédit d'impôt pour investissements productifs dans les DOM8-7 Paiement de l'impôt et obligations déclaratives Taux de l’IS et contributions additionnelles à l’IS9-1 Télétransmission obligatoire des déclarations9-2 Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés9-2 Déclaration des résultats : date limite 3 mai 2016 pour les clôtures au 31 décembre 20159-2 Imputation des crédits d'impôt étrangers9-4 Entreprises soumises à l’IR9-5 Dispense du dépôt de certaines déclarations de crédits d’impôt9-6 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nos applis Mobiles
GRF +
Dernières actus
| Vie des affaires L'entrée en vigueur de la nouvelle règle de vote dans les sociétés anonymes |
| Fiscal Nouvelle hausse temporaire de 18% à 25% du taux de la réduction d'impôt Madelin |
| Fiscal Cessation des fonctions : point de départ du délai de 2 ans pour l'abattement retraite |
| Social Bilan opérationnel de l'an I de la réforme de la formation professionnelle |
| Vie des affaires Le non-respect des statuts par un dirigeant n'engage pas obligatoirement sa responsabilité |
| Fiscal Expérimentation de la déduction immédiate des aides financières aux particuliers employeurs |
| Vie des affaires Un salarié a le droit de revendre sans délai des actions préemptées |
| Fiscal Exonérations d'impôt locaux en vue pour les petits commerces de centre-ville |
| Fiscal Déductibilité des dommages et intérêts "punitifs" dans le cadre d'une relation commerciale |
| Paye Cotisations chômage : l'Unédic consacre une circulaire aux règles du nouveau règlement |
