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Sommaire Fiscalité des particuliers Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition1-1 Revalorisation des seuils, plafonds ou abattements1-2 Quotient familial1-3 Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial1-3 Plafond général1-3 Plafonnement spécifique pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge1-4 Majorations spécifiques au titre du quotient familial1-5 Abaissement de la condition d'âge des titulaires de la carte du combattant1-6 Revalorisation des avantages pour les enfants majeurs ou rattachés1-7 Abattement pour enfants rattachés1-7 Pension alimentaire versée à un enfant majeur1-8 Nouvel aménagement du calcul de la décote1-9 Quotient spécifique des primes versées aux médaillés olympiques1-10 Taux d'imposition à l'IR des non-résidents1-11 Versement d’une fraction de la prime d’activité aux salariés sous forme d’une réduction dégressive de CSG censuré1-12 Dématérialisation1-13 Généralisation progressive de la dématérialisation de la déclaration de revenus et de paiement de l’IR1-13 Préalables à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR en 20181-13 Élargissement à la zone SEPA des comptes utilisés pour le paiement mensuel des impôts1-20 Revenus catégoriels1-21 Réduction du seuil d'exonération des indemnités de cessation forcée des dirigeants non salariés1-21 Régime fiscal des monuments historiques1-22 Monuments historiques détenus par des SCI ou en copropriété : régime de déduction des charges foncières ouvert aux immeubles inscrits1-22 Les immeubles inscrits ouvrent de nouveau droit à l’obtention de l’agrément1-22 Les critères de délivrance de l’agrément ne sont pas modifiés1-23 Immeuble historique donné à bail emphytéotique : l’emphytéote bénéficie du régime dérogatoire d’imputation des déficits fonciers1-24 Extinction de l’ancien dispositif « Malraux »1-25 Nouvelles exonérations d'impôt sur le revenu1-26 Exonération de la nouvelle allocation en faveur des veufs et veuves de harkis1-26 Exonération d'indemnités journalières versées aux non-salariés1-27 Plus-values immobilières : exonération des cessions en faveur du logement social1-28 Prorogation du dispositif d’exonération1-28 Le dispositif qui devait prendre fin au 31 décembre 2015…1-28 … est prorogé pour les cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2016 (sans promesse)…1-29 … ou réalisées jusqu’au 31 décembre 2018 (si précédées d’une promesse ayant date certaine au plus tard le 31 décembre 2016)1-30 Légalisation de la doctrine pour les biens cédés à un acquéreur privé1-31 Définition restrictive des logements sociaux à construire par un acquéreur privé1-31 Exonération proportionnelle à la surface habitable des logements sociaux construits1-32 Exclusion des biens situés dans les quartiers qui feront l’objet d’un renouvellement urbain1-33 Tableau récapitulatif1-34 Réductions et crédits d'impôt1-35 Réductions d'impôt sur le revenu1-35 Investissement locatif Duflot-Pinel1-35 Réduction d’impôt Malraux1-36 Prorogation dans les quartiers anciens dégradés1-36 Réduction d’impôt étendue aux quartiers visés par le nouveau programme national de renouvellement urbain1-37 Investissements outre-mer1-38 Aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)1-39 Prorogation d'un an et recentrage du CITE sur les équipements performants1-39 Dépenses payées en 20161-40 Exclusion des systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, sauf mesure transitoire1-41 Acquisition de chaudières à haute performance énergétique1-42 Crédit d’impôt maintenu mais plafonné pour certains équipements mixtes1-43 Visite préalable du logement pour les travaux soumis à la qualification RGE1-44 Légalisation de la doctrine en cas d’intervention de sous-traitants1-45 Tableau récapitulatif1-46 Impôts sur les résultats des entreprises et TVA Revalorisation des seuils et limites2-1 Détermination du résultat fiscal2-2 Rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés cotées : abaissement du seuil de déductibilité2-2 Amortissements exceptionnels et suramortissement2-3 Prorogation jusqu'en 2016 de l'amortissement exceptionnel des robots industriels2-3 Extension du suramortissement d'autres catégories de biens2-4 Un dispositif fiscal initié par la loi Macron2-4 Suramortissement étendu aux remontées mécaniques et équipements assimilés2-5 Extension du suramortissement aux associés coopérateurs de CUMA et à certaines coopératives2-6 Produits des biens non utilisés pour l’exercice de l’activité : option expresse pour la tolérance des 5 % (ou 10 %)2-9 Rappel du contexte2-9 Application de la tolérance sur option2-10 Gîte rural assimilé aux meublés de tourisme pour le régime micro-BIC2-11 Exonération des bénéfices des entreprises implantées en ZRR2-12 Dématérialisation des obligations déclaratives2-13 Simplification de la procédure de télétransmission des déclarations2-13 Suppression de l’adhésion préalable des entreprises aux téléprocédures2-13 Sécurisation des déclarations souscrites par des prestataires habilités2-14 Déclaration annuelle des prix de transfert2-15 Dématérialisation de la déclaration à compter du 1er janvier 20162-15 Précisions sur le contenu de la déclaration2-16 Groupes internationaux : déclaration dématérialisée des bénéfices pays par pays2-17 Crédits d'impôt2-18 Crédit d'impôt recherche : prise en compte des dépenses sous-traitées aux instituts agricoles2-18 Crédit d'impôt maître-restaurateur2-19 Crédit d’impôt étendu aux entreprises dont un salarié est titulaire du titre2-19 Crédit d’impôt recentré sur les seules dépenses d’investissement et d’audit externe2-20 Crédit d'impôt intéressement2-21 Crédit d'impôt cinéma2-22 Aménagements dont l’entrée en vigueur est subordonnée à une décision de la Commission européenne2-22 Suppression de la condition liée à la réalisation des œuvres en langue française2-23 Taux majoré du crédit d’impôt2-24 Relèvement du plafond de l’ensemble des crédits d’impôt pour une même œuvre2-25 Simplification du processus de délivrance de l'agrément2-26 Institution d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises de spectacle vivant2-27 Entreprises et spectacles concernés2-27 Taux du crédit d’impôt2-28 Dépenses éligibles au crédit d’impôt2-29 Agréments provisoire et définitif2-30 Plafond de dépenses éligibles et encadrement communautaire2-31 Imputation du crédit d’impôt2-32 Taxe sur la valeur ajoutée2-35 TVA intracommunautaire : abaissement du seuil des ventes à distance de 100 000 € à 35 000 €2-35 Présentation de la mesure2-35 Entrée en vigueur2-36 Modalités de taxation des ventes à distance2-37 Fraude à la TVA2-38 Taux de 10 % applicable aux constructions de logements intermédiaires2-39 Dispositif aménagé2-39 Suppression de la condition de 25 % de logements sociaux dans certaines communes et certains quartiers2-40 Taux de 5,5 % applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété2-41 Présentation et raison d’être de la mesure2-41 Conditions d’octroi du taux de 5,5 % aux opérations d’accession sociale à la propriété2-42 Maintien provisoire du taux de 5,5 % aux opérations d’accession sociale à la propriété en zones ANRU2-43 Application du taux de 5,5 % jusqu’en 20162-43 Opérations immobilières concernées par cette prolongation de l’application du taux de 5,5 %2-44 Conséquences pratiques de ce dispositif2-45 Taux de 5,5 % applicable à certaines protections hygiéniques2-46 Régimes particuliers2-47 Adaptation de la fiscalité des SCoP2-47 Avantages fiscaux étendus aux groupements de SCoP2-47 Unification du régime fiscal des SCoP d’amorçage sur leur régime juridique2-48 Relèvement du montant de la déduction forfaitaire des bénéfices des groupements d'employeurs2-49 Imposition au taux de 25 % de la première cession de titres de sociétés titulaires d’une autorisation délivrée par le CSA2-50 Conditions d’application2-50 Incidence en cas de restructuration2-51 Déduction et crédits d'impôt pour investissements productifs outre-mer2-52 Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes2-53 Impôts locaux Valeurs locatives3-1 Revalorisation des valeurs locatives de 1,01 pour 20163-1 Extension de la méthode comptable à la valeur locative des immeubles industriels inscrits à l’actif des SCI non soumises à l’IS3-2 Deux méthodes d’évaluation en fonction du régime fiscal du propriétaire ou de l’exploitant3-2 Généralisation de la méthode comptable pour les impositions à compter de 20173-3 Impôts locaux des entreprises3-10 Exonération des petits commerces implantés à la limite d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)3-10 Seuils d’effectifs3-11 Exonération de taxe foncière et de CET des activités de méthanisation agricole3-12 Autres mesures (CFE, taxe foncière, CVAE, IFER)3-16 Exonération de CFE des groupements de SCoP3-16 Adaptation de la CVAE à la nouvelle carte régionale3-17 Validité des délibérations des départements, des régions et de la collectivité de Corse relatives aux exonérations et abattements3-17 Répartition de la CVAE entre collectivités3-18 Gîte rural assimilé aux meublés de tourisme pour les exonérations de taxe foncière et de CFE3-19 Réduction de 90 % de l’IFER sur les small cells3-20 Taxe foncière et taxe d'habitation3-21 Seuils de paiement dématérialisé des impôts locaux des particuliers3-21 Exonérations facultatives de taxe foncière3-22 Allégements d'impôts locaux en faveur des personnes modestes3-29 Correction d'un effet de la réforme de l'IR3-29 Lissage pour la taxe foncière sur les propriétés bâties3-30 Personnes concernées3-30 Modalités du lissage3-31 Hausse du taux d’abattement facultatif de taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées3-38 Lutte contre la fraude, autres mesures fiscales et sociales Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale4-1 Fraude à la TVA : utilisation obligatoire de logiciel de comptabilité ou de gestion ou de système de caisse sécurisés4-1 Présentation et contexte de la mesure4-1 Obligation de tenue d’un logiciel de comptabilité et de gestion ou d'un système de caisse sécurisé4-2 Conséquence du défaut de production de l’attestation ou du certificat4-3 Pouvoir de contrôle de l’administration4-4 Droit de contrôle de l’administration portant sur les logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse4-5 Intervention inopinée de l’administration dans les locaux professionnels de l’assujetti à la TVA4-5 Déroulement de la procédure4-6 Conséquences des manquements constatés par l’administration4-7 Ce nouveau droit de contrôle n’est pas assimilé à une vérification de comptabilité4-8 Groupes internationaux : déclaration des bénéfices pays par pays4-9 Mise en œuvre en France de l’action 13 du plan BEPS de l'OCDE4-9 Entreprises concernées4-10 Publication de la liste des États ayant adopté la déclaration pays par pays4-11 Coopération entre États4-12 Effets de seuils d'effectifs salariés (fiscal et social)4-19 Seuils fiscaux4-19 Relèvement des seuils d’effectifs et fin de l’effet couperet en cas de franchissement4-19 Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale4-20 Exonération des petits commerces implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville4-21 Crédit de CFE en faveur des entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense4-22 Option de certaines sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes4-23 Crédit d'impôt intéressement4-24 Taxe sur les salaires dans les mutuelles4-25 Exonérations de CFE des coopératives agricoles4-26 Seuils sociaux4-27 Participation à la formation professionnelle4-27 Forfait social sur la prévoyance4-28 Changement de seuil d’assujettissement4-28 Mécanisme temporaire de gel de l’effet de seuil pendant 3 ans4-29 Déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires4-30 FNAL4-31 Versement de transport4-32 Contrôle fiscal4-33 Dématérialisation de la charte du contribuable vérifié4-33 Dérogation aux règles du secret professionnel4-34 Défiscalisation des investissements outre-mer4-35 Particuliers : réduction d'IR pour investissements directs4-35 Fin de l'aide fiscale pour les travaux de réhabilitation de logements anciens et les travaux contre le risque sismique dans les DOM4-35 Souscriptions placées sous règlement général d'exemption par catégorie4-36 Particuliers : réduction d'IR pour investissements productifs4-37 Prorogation jusqu'en 2020 dans les DOM ou 2025 dans les COM4-37 Mise sous condition de l’extinction de l’avantage fiscal après 2020 ou 20254-38 Obligation progressive de recourir au crédit d'impôt4-39 Fait générateur de l'avantage pour les opérations de rénovation hôtelière4-40 Définition des véhicules éligibles4-41 Particuliers : réduction d'IR pour investissements dans le logement social4-42 Extinction de la réduction d’impôt après 2017 dans les DOM ou 2025 dans les COM4-42 Travaux de réhabilitation de logements anciens4-43 Substitution d’un agrément à une obligation de financement public4-44 Sociétés à l'IS : déduction pour investissements productifs dans les DOM4-45 Prorogation jusqu'en 2020 de la déduction fiscale4-45 Fait générateur de la déduction pour les travaux de réhabilitation hôtelière4-46 Déduction pour investissement dans le logement social4-47 Autres précisions4-48 Sociétés à l'IS : déduction pour investissements productifs dans les COM4-49 Entreprises à l'IR et à l'IS : crédit d’impôt pour investissements productifs dans les DOM4-50 Prorogation jusqu’en 20204-50 Réduction progressive du droit d’option pour le crédit d’impôt4-51 Sociétés soumises à l'IS investissant dans le logement locatif4-52 Organismes de logement social : crédit d'impôt sur les sociétés pour l'acquisition ou la construction de logements sociaux4-53 Fin du dispositif reporté à 20204-53 Crédit d’impôt étendu aux travaux de réhabilitation4-54 Financement des logements sociaux à hauteur de 15 % au moins par une subvention publique4-55 Autres mesures fiscales et sociales4-56 Taxe sur les véhicules des sociétés4-56 Taxes diverses4-57 Suppression de taxes à faible rendement4-57 Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et taxe sur les transactions financières4-58 Report de 3 ans du prélèvement supplémentaire de la TGAP sur les carburants dans les DOM4-59 Taxes affectées à l’autorité des activités ferroviaires et routières (Arafer)4-60 Autres mesures sociales4-61 Réduction dégressive de CSG censurée4-61 Indemnités de rupture des dirigeants et mandataires sociaux4-62 Revalorisation des prestations et minima sociaux4-63 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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