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Sommaire LFSS 2016 : mesures relatives à la DSN, aux cotisations et aux exonérations Nouveau calendrier de déploiement de la DSN1-1 Un report officialisé à l’automne 20151-1 Le réaménagement du calendrier est inscrit dans la loi1-2 Extension du dispositif de taux réduit de cotisation AF1-3 Avril 2016 pour les salariés payés entre 1,6 et 3,5 SMIC1-3 Modalités sur l’année 20161-4 Régime social des indemnités de rupture1-5 Réaménagement du dispositif de conditionnalité des allégements de charges1-13 Le plein bénéfice de certains allégements lié à la NAO1-13 Mise en demeure, travail dissimulé et contrôle URSSAF1-18 Une mise en demeure devra être précise et motivée1-18 Travail dissimulé : assiette forfaitaire lorsque la rémunération ne peut être établie1-19 Modulation des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire1-20 Contribution sociale de solidarité des sociétés1-21 Nouvelle hausse de l’abattement d’assiette1-21 Paiement par voie dématérialisée1-22 Autres mesures1-23 Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise1-23 Nouveaux cas d’affiliation au régime général1-24 Lutte contre la fraude1-25 Réaffectation des recettes des prélèvements sociaux sur les revenus du capital1-26 LFSS 2016 : mesures relatives à la protection sociale complémentaire Modulation des redressements URSSAF sur la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire2-1 Contrôles engagés à partir de 20162-1 Le principe reste le redressement « intégral »2-2 Nouvelle possibilité de redressement réduit2-3 Base de calcul du taux réduit2-3 Montant du redressement réduit2-4 Cas d’exclusion du redressement réduit2-5 Méconnaissance d’une particulière gravité2-5 Autres situations écartant le redressement réduit2-6 Protection des salariés contre les redressements2-7 Couvertures « frais de santé » collective et obligatoire d’entreprise2-8 Révision des dispenses d’affiliation sur les rails2-8 Nouveau cas de dispense de droit2-8 Dispenses liées au contrat de travail ou à une autre couverture2-9 Financement patronal minimal de 50 %2-10 Complémentaire santé des salariés en contrats courts ou en « petit » temps partiel : aide de l’employeur2-11 Contexte de la mesure2-11 Autres mesures relatives à la prévoyance2-17 Complémentaire santé individuelle des 65 ans et plus : sélection des contrats pour 20172-17 Encourager les organismes à proposer des contrats attractifs pour les personnes de 65 ans et plus2-17 Crédit d’impôt2-18 Contrats « santé » concernés2-19 Possibilité pour les bénéficiaires de l’ACS de résilier sans frais leur contrat « santé » jusqu’au 30 juin 20162-20 LFSS 2016 : mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes auteurs Cotisations minimales3-1 Suppression de la cotisation minimale d’assurance maladie3-1 Suppression de la dispense de cotisations minimales pour les pluriactifs, retraités et invalides3-2 Micro-entreprises : passage au régime micro-social et paiement de cotisations minimales3-3 Principe : basculement vers le régime micro-social3-3 Dérogation pour ceux qui relèvent du régime de droit commun au 31 décembre 20153-4 Demande de paiement de cotisations minimales3-5 Entrée en vigueur3-6 Professions libérales : recouvrement des cotisations maladie par l’URSSAF3-7 Réforme des cotisations des PAMC3-8 Rappel des dispositions actuelles3-8 Création d’une nouvelle contribution3-9 Plafonnement de la participation financière de l’assurance maladie3-10 Alignement progressif du taux de cotisations maladie sur celui du RSI3-11 Entrée en vigueur3-12 Dispositions diverses3-13 Mise en place d’un temps partiel thérapeutique3-13 Assurance vieillesse3-14 Assurance volontaire vieillesse des anciens conjoints collaborateurs3-15 Recouvrement des cotisations vieillesse des artistes auteurs3-16 Correspondant local de presse : les conditions de dispense précisées3-17 Traitement par le RSI de données à caractère personnel3-18 LFSS 2016 : prestations sociales et mesures diverses Revalorisation des prestations et minima sociaux4-1 Harmonisation des dates4-1 Deux dates, au 1er avril ou 1er octobre4-1 Revalorisation au 1er avril4-2 Revalorisation au 1er octobre4-3 Harmonisation des règles de revalorisation4-4 Mesures relatives à l’assurance maladie4-5 Temps partiel thérapeutique : la CPAM ne pourra plus décider de la durée maximale de versement des IJ4-5 Prestation universelle d’assurance maladie (PUMA)4-6 Mesures relatives à la retraite4-10 Cumul emploi-retraite plafonné4-10 Polypensionnés des régimes « alignés » : précisions sur les règles de calcul simplifié des pensions4-11 Fin du report des cotisations retraite d’une année sur l’autre pour le calcul de la durée d’assurance4-12 Assurance vieillesse des personnes détachées en France : exclusion de certaines périodes « assimilées » de la durée d’assurance4-13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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