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Dossier : La DSN : état des lieux avant la phase de généralisation
Sommaire
Présentation du dossier
L'objet et la logique de la DSN
Le déploiement de la DSN
La transmission de la DSN
Structure et organisation de la DSN
Les données administratives déclarées dans la DSN
DSN : La déclaration des éléments de rémunération
DSN : La déclaration des cotisations
Les autres informations véhiculées dans la DSN
DSN : Les signalements d'événements
En cas d'erreur de déclaration dans la DSN
Faire la première DSN
Fiscal
Régime d'imposition des cessions à titre onéreux d'un usufruit à durée fixe
Corriger une déclaration de revenus en ligne
Obtenir l'annulation des majorations et intérêts de retard pour paiement tardif de l'IR
Social
Plan de formation : consultations de la fin 2015
En bref
Transposition de la directive comptable européenne
Nouvelles modalités d'exonération des indemnités de stage
Aide TPE jeune apprenti : demande de prise en charge non dématérialisée
Retraite : délai de versement garanti dans les 4 mois de la demande
Groupements d'employeurs : aide à l'accompagnement vers l'emploi des contrats de professionnalisation
Simplifications pour les associations et fondations
Commerces préemptés par les mairies
Traduction comptable d'une fusion
Chiffres
Cours des monnaies au 31 août 2015
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La Revue Fiduciaire n° 3607 du 03 septembre 2015
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