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Dossier : Loi Macron
Sommaire
Présentation du dossier
Loi Macron : Réforme des professions libérales
Volet « épargne salariale » de la loi Macron
Loi Macron : Réforme du travail le dimanche et en soirée
Loi Macron : Réforme de la justice prud'homale
Loi Macron : Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique
Loi Macron : Mesures fiscales
Loi Macron : Comptabilité et vie des sociétés
Loi Macron : Prévenir et traiter les difficultés financières
Loi Macron : Commerce et concurrence
Autres mesures sociales de la loi Macron
Social
Affiliation des indépendants pluriactifs
Fiscal
L'actionnariat salarié : un nouveau souffle ?
Acompte d'IS et de contributions assimilées à verser au 15 septembre 2015
Acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015
En bref
Délais pour DECLOYER
Cotisation minimum de CFE des praticiens libéraux exerçant en collaboration
Caractéristiques des oeuvres photographiques pour l'exonération de CFE
Souscrire au capital d'une société de portage outre-mer n'est pas acquérir un immeuble
Sanction d'un compte courant d'associé débiteur
Responsabilité pénale de la SAS
Titres simplifiés : erratum
Artisans et commerçants : suppression des dispenses de cotisations invalidité
Retraite anticipée des assurés handicapés : justificatifs
Chiffres
TVA : taux de change pour septembre 2015
Cours des monnaies au 31 juillet 2015
Prix à la consommation de juillet 2015
Index BT 01
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La Revue Fiduciaire n° 3606 du 27 août 2015
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