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Dossier : SAS/SASU : approbation des comptes 2014
Sommaire
Présentation du dossier
Une décision collective obligatoire
Rapport de gestion et autres rapports
Approbation des comptes et affectation du résultat
Formalités
Particularités de la SASU
Dossier : Réduction Fillon, taux réduit de cotisation AF : mode d'emploi
Sommaire
Présentation du dossier
Réduction Fillon renforcée, taux réduit de cotisation AF : bénéficiaires et cumuls
Calcul de la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2015
Le taux réduit de cotisation d'allocations familiales
Fiscal
Donation d'options en démembrement
Neutralisation de l'apport des titres d'une filiale à une fiducie
Vie des affaires
Efficacité de la déclaration d'insaisissabilité
Lorsque les honoraires cessent d'être dus
Fiscal
Taxe forfaitaire de 6 % sur les bijoux destinés à la fonte
Pas de taxe forfaitaire sur les objets précieux pour les contribuables français de Monaco
Acompte de CFE du 15 juin 2015
Premier acompte de CVAE 2015 à payer pour le 15 juin 2015
TASCOM : déclaration 3350 et paiement au SIE avant le 16 juin 2015
En bref
Report au 15 juin 2015 des déclarations pour l'exit tax
Surface à retenir pour le calcul de la valeur locative d'un logement
Risque pénal pour refus réitéré d'afficher les horaires de travail
Validité d'une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé
Vote par correspondance : inutile d'indiquer les horaires du scrutin dans le P-V
Services à la personne : devis et conditions générales
Un concurrent crée la confusion
Fausse solvabilité de la SARL et responsabilité du gérant
Chiffres
Prix à la consommation d'avril 2015
Index BT 01
Agenda fiscal et social
Agenda de juin 2015
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La Revue Fiduciaire n° 3595 du 21 mai 2015
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