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Dossier : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Sommaire
Présentation du dossier
LFSS 2015 : Prime dividendes et mesures relatives aux cotisations et exonérations
LFSS 2015 : Mesures relatives aux travailleurs non salariés
LFSS 2015 : Relations avec les URSSAF et lutte contre la fraude
LFSS 2015 : Mesures relatives aux prestations sociales
Dossier : Projet de loi pour la croissance et l'activité
Sommaire
Présentation du dossier
Le projet de loi Macron et les professionnels du chiffre et du droit
Comptabilité, vie des entreprises, impatriés
Projet de loi Macron : Dérogations au repos dominical et au travail de nuit réformées
Projet de loi Macron : Réforme des conseils de prud'hommes
Projet de loi Macron : Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique
Autres mesures sociales du projet de loi « Macron »
Projet de loi Macron : Vers une simplification de l'épargne salariale
Social
Retraite progressive : de nouvelles conditions d'application
Fiscal
Commencement effectif d'une activité imposable à la CFE
TVA import : procédure informatisée de dédouanement
Vie des affaires
Le partage des bénéfices contesté entre associés
La chaudière au gaz : un élément essentiel du bail
Renouvellement : le locataire peut obtenir la baisse de son loyer
En bref
Encadrement des délais pour les déclarations rectificatives des avoirs à l'étranger
Foires et salons : une nouvelle pancarte
Valeurs du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2015
Hausse des cotisations vieillesse, modulation de la cotisation AF
Régime des cotisations de retraite des apprentis
Travaux publics : facturer des travaux supplémentaires
À l'abri de l'interdiction de gérer
Chiffres
Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2014
Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2014
Indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2014
Index national BT 01
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La Revue Fiduciaire n° 3574 du 24 décembre 2014
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