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Dossier : Formation, apprentissage, effort de construction : déclarations 2014
Sommaire
Présentation du dossier
Participation à la formation des entreprises de 10 salariés et plus : déclaration 2483
Participation à la formation 2013 : quelle déclaration ?
Taxe d'apprentissage, participations formation et construction : bordereau 2485
Juridique
Loi relative à la consommation
Social
Rupture conventionnelle suivie d'une transaction : c'est possible... en théorie
Une nouvelle organisation pour l'inspection du travail
Fiscal
Provisions pour mévente et retours d'invendus : illustration dans le secteur de l'édition
Rappel d'obligations
Solde de CVAE 2013 à payer pour le 5 mai 2014
Souscrire la déclaration 1330-CVAE en mai 2014
Déclaration 1447 M de CFE pour le 5 mai 2014
En bref
Nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels : report à 2016
Rattachement d'un enfant majeur l'année du décès de l'un de ses parents
Délai pour la déclaration sociale des indépendants
Ouverture le dimanche : l'action en justice n'a pas d'effet suspensif
Forfait-jours : l'absence d'entretien annuel entraîne réparation
Franchissement de seuils dans les sociétés cotées
Créer une SPFPL pluriprofessionnelle devient possible
Déclarer les liquidations en mairie
Chiffres
Clause de sauvegarde
Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2013
Indice des loyers commerciaux du 4e trimestre 2013
Indice des loyers des activités tertiaires du 4e trimestre 2013
Cours des monnaies au 31 mars 2014
Syntec *
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La Revue Fiduciaire n° 3540 du 10 avril 2014
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