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Dossier : Réforme de la formation professionnelle
Sommaire
Présentation du dossier
Les outils de la formation professionnelle font peau neuve
Réforme du financement et du contrôle de la formation professionnelle
Le nouveau visage de l'apprentissage après la loi « formation »
Le volet « démocratie sociale » de la réforme de la formation
Ajustements sur le temps partiel, le contrat de génération et la négociation
Fiscal
Liasse fiscale millésimée 2014 : focus sur les nouveautés
Incidence de la création de secteurs distincts d'activité sur la taxe sur les salaires
Juridique
Le Conseil constitutionnel limite les pouvoirs des tribunaux de commerce
Le bailleur peut revenir sur son offre de renouvellement
Déplafonnement du loyer au bout de trois ans
Clause d'indexation : l'inaction du bailleur ne vaut pas renonciation
Bénéfice du statut des baux commerciaux et inscription au RCS
En bref
IS : taux réduit sur les cessions de locaux à transformer en logements
Évaluation d'un bien indivis pour l'ISF
Retraite ARRCO-AGIRC : pas de revalorisation au 1er avril 2014
Qui bénéficie de la réduction Fillon en cas de contrat d'intérim ?
Risques sanitaires et environnementaux : consigner les alertes dans un registre
Fixation du taux forfaitaire de la cotisation AT/MP due au titre du service civique
Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : une pratique déloyale ?
Chiffres
Prix à la consommation de février 2014
Déclaration de revenus 2013 : du 20 mai au 10 juin 2014
Mauvaise surprise : 5 jours de moins pour les déclarations par TDFC
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La Revue Fiduciaire n° 3537 du 20 mars 2014
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