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Dossier : Résultat fiscal 2012 : synthèse des nouveautés
Sommaire
Présentation du dossier
Produits
Charges
Immobilisations et amortissements
Stocks
Dépréciations et provisions
Plus-values professionnelles
Calcul du résultat fiscal
Crédit d'impôt et réduction d'impôt
Calcul et paiement de l'impôt
Régimes spéciaux
Fiscal
Neutralisation des effets de la théorie du bilan
ISF et démembrement temporaire constitutif d'abus de droit
Juridique
Le ravalement est à la charge du bailleur
Le bailleur doit entretenir son centre commercial
En bref
Pas de taxe sur les plus-values élevées pour les terrains à bâtir
Partage entre époux avant divorce
Taux réduit de TVA sur les véhicules pour handicapés
Impôts locaux : exonération de l'ancienne habitation principale
Dissolution de la société en l'absence de prorogation
Représentation légale de la SAS : mentions à porter au RCS
Distributions : modification de la répartition statutaire des bénéfices
Dissolution pour réalisation de l'objet social
Les heures de délégation donnent droit aux primes valant complément de salaire
Une mise à la retraite précipitée équivaut à un licenciement nul
Chiffres
TVA : taux de change pour février 2013
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La Revue Fiduciaire n° 3482 du 31 janvier 2013
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