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Dossier : Deuxième loi de finances rectificative pour 2012
Sommaire
Présentation du dossier
Fiscalité des entreprises
Fiscalité du patrimoine et des particuliers
LFR 2012 : Abrogation de la loi TEPA et autres mesures sociales
Juridique
Agios bancaires : surveiller ses relevés
Exiger un écrit avant de prêter de l'argent
Vos questions
Courrier des lecteurs
Rappel d'obligations
Acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2012
En bref
Résidences de tourisme : demande de classement fin 2012 au plus tard
Malus automobile 2012 : titres de perception émis le 30 septembre 2012
Prescription en cas de paiement différé des droits de succession
Retraites complémentaires alignées sur le nouveau régime « carrière longue »
La rupture conventionnelle avec un salarié protégé doit toujours être autorisée
Retraite : calcul des pensions de réversion
Nouveau Cerfa pour la déclaration préalable à l'embauche
Exonération de cotisations ZFU : condition de résidence
Le refus de se faire vacciner peut justifier un licenciement
Licenciement du salarié étranger qui a présenté un faux titre de travail
SARL : « Coup d'accordéon » irrégulier à l'abri d'une annulation
Baisse des commissions bancaires le 1er septembre 2012
Chiffres
Cours des monnaies au 31 juillet 2012
Syntec *
Autres indices
Prix à la consommation de juillet 2012
Indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2012 (rectificatif)
TVA : taux de change pour septembre 2012
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La Revue Fiduciaire n° 3460 du 30 août 2012
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