| Sommaire Obligations déclaratives en 2012 6-1 Seuil d'imposition de 2012 identique à celui de 2011 6-1 Trusts à déclarer 6-2 ISF 2012 mentionné sur la déclaration des revenus de 2011 6-3 Redevables tenus de souscrire une déclaration 2725 en 2012 6-5 Majoration de 10 % pour dépôt de la déclaration et paiement de l'ISF 2012 hors délai 6-7 Évaluation des biens 6-8 Valeur des parts détenues par les non-résidents dans des sociétés à prépondérance immobilière 6-8 Projet « Patrim Usagers » 6-9 Calcul de l'ISF 2012 6-10 Barème à deux tranches et deux taux 6-10 Suppression du plafonnement de l'ISF 6-11 Exonération des biens professionnels 6-12 Titres de sociétés à l'IS : assouplissements des conditions de détention 6-12 Activités multiples : conditions d'exonération assouplies 6-13 Pacte Dutreil : conditions d'exonérations assouplies 6-14 Engagement collectif : l'entrée d'un nouvel associé est admise 6-14 Cession à un tiers durant l'engagement collectif de conservation 6-15 Réductions d'ISF 6-16 Doublement de la réduction pour personne à charge 6-16 Réductions pour investissements et pour dons 6-17 Êtes-vous tenus de déposer une déclaration 2725 en 2012 ? 7-1 Personnes physiques... 7-1 ... qui ont un patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 supérieur ou égal à 3 M€ 7-3 Non-résidents qui ne disposent pas de revenus de source française 7-6 Tableau récapitulatif des obligations déclaratives 7-7 Quand déposer la déclaration 2725 ? 7-8 Au plus tard le 15 juin 2012 7-8 Au plus tard le 16 juillet 2012 ou le 31 août 2012 7-9 Dans les 6 mois du décès du redevable 7-10 Sanctions du dépôt tardif 7-11 Où déposer la déclaration 2725 ? 7-12 Déclaration simplifiée ou complète 7-13 La fiche d'aide au calcul de la base imposable (2725 FA) 7-13 Déclaration simplifiée : 2725 SK 7-14 Déclaration complète 2725 ou déclaration préidentifiée 2725 K 7-17 Où se procurer la déclaration ? 7-19 Identification du redevable [pages 1 et 2 de la déclaration 2725 ou 2725 SK] 8-1 État civil 8-1 Adresse 8-2 Situation de famille 8-3 Profession ou qualité 8-4 Renseignements relatifs aux biens professionnels 8-5 Signature de la déclaration 8-6 Biens professionnels exonérés [page 2 de la déclaration 2725 ou 2725 SK] 8-7 Exonération totale de l'outil professionnel 8-7 Évaluation de certains droits sociaux qualifiés de biens professionnels 8-8 Actif brut [annexes 1 à 3 ou S1 et S2] 8-12 Immeubles bâtis ou droits réels immobiliers portant sur ces immeubles [annexe 1 ou S1] 8-12 Immeubles non bâtis ou assimilés [annexe 2 ou S1] 8-21 Droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités, autres meubles [annexe 3-1 ou S2] 8-32 Titres détenus par les salariés, mandataires sociaux ou retraités [annexe 3-2] 8-45 Passif et autres déductions [déclaration 2725 annexe 4 ou 2725 SK annexe S3] 8-47 Dettes déductibles 8-47 Remplir l'annexe 4 de la déclaration 2725 (ou S3 de la 2725 SK) 8-52 Actif net imposable [déclaration 2725 page 3, ligne HI ou 2725 SK page 3, ligne HI] 8-55 Les possibilités pour réduire son ISF 9-1 Investissements ou dons 9-1 Encadrement communautaire 9-2 Investissement au capital de PME : faut-il privilégier un investissement direct, par l'intermédiaire d'une holding ou d'un fonds ? 9-3 Peut-on cumuler la réduction d'ISF avec d'autres avantages fiscaux ? 9-4 Comment calculer la réduction ? 9-8 Versements effectués jusqu'au 15 juin 2012 9-8 Exemples de calcul 9-9 Obligations déclaratives 9-14 Montant de l'ISF avant réductions 10-1 Calculs à effectuer par le déclarant 10-1 Application du barème [2725 : page 4, rubrique 1] 10-3 Réductions d'ISF 10-5 Réduction d'ISF pour personnes à charge [2725 : page 4, rubrique 2] 10-5 Réductions d'ISF pour souscription et pour dons [2725 : page 4, rubrique 2] 10-6 ISF acquitté hors de France 10-9 Montant net de l'ISF à payer 10-10 Date limite de paiement de l'ISF 10-10 Moyens de paiement 10-11 Le bouclier fiscal 2012 11-1 Droit à restitution des impôts directs excédant 50 % des revenus 11-1 Les bénéficiaires du droit à restitution 11-4 Imputation obligatoire de la créance sur l'ISF 2012 11-5 Exception : remboursement immédiat de la créance 11-8 Établissement de la demande d'imputation 2041 DRBF 11-9 Lieu de dépôt 11-9 Date de dépôt 11-10 Revenus réalisés en 2010 11-13 Charges payées en 2010 [lignes 5 et 6] 11-25 Impôts payés 11-26 Restitutions et dégrèvements 11-30 Calcul du montant de la restitution 11-31 Déclaration d'imputation 11-32 Marché parisien 12-1 La banlieue parisienne 12-5 Marché de province 12-6 |