La Revue Fiduciaire n° 3449 du 23 mai 2012

Sommaire

ISF 2012 : synthèse des nouveautés

Obligations déclaratives en 2012 6-1

Seuil d'imposition de 2012 identique à celui de 2011 6-1

Trusts à déclarer 6-2

ISF 2012 mentionné sur la déclaration des revenus de 2011 6-3

Redevables tenus de souscrire une déclaration 2725 en 2012 6-5

Majoration de 10 % pour dépôt de la déclaration et paiement de l'ISF 2012 hors délai 6-7

Évaluation des biens 6-8

Valeur des parts détenues par les non-résidents dans des sociétés à prépondérance immobilière 6-8

Projet « Patrim Usagers » 6-9

Calcul de l'ISF 2012 6-10

Barème à deux tranches et deux taux 6-10

Suppression du plafonnement de l'ISF 6-11

Exonération des biens professionnels 6-12

Titres de sociétés à l'IS : assouplissements des conditions de détention 6-12

Activités multiples : conditions d'exonération assouplies 6-13

Pacte Dutreil : conditions d'exonérations assouplies 6-14

Engagement collectif : l'entrée d'un nouvel associé est admise 6-14

Cession à un tiers durant l'engagement collectif de conservation 6-15

Réductions d'ISF 6-16

Doublement de la réduction pour personne à charge 6-16

Réductions pour investissements et pour dons 6-17

Souscrire la déclaration 2725 le 15 juin 2012 au plus tard

Êtes-vous tenus de déposer une déclaration 2725 en 2012 ? 7-1

Personnes physiques... 7-1

... qui ont un patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 supérieur ou égal à 3 M€ 7-3

Non-résidents qui ne disposent pas de revenus de source française 7-6

Tableau récapitulatif des obligations déclaratives 7-7

Quand déposer la déclaration 2725 ? 7-8

Au plus tard le 15 juin 2012 7-8

Au plus tard le 16 juillet 2012 ou le 31 août 2012 7-9

Dans les 6 mois du décès du redevable 7-10

Sanctions du dépôt tardif 7-11

Où déposer la déclaration 2725 ? 7-12

Déclaration simplifiée ou complète 7-13

La fiche d'aide au calcul de la base imposable (2725 FA) 7-13

Déclaration simplifiée : 2725 SK 7-14

Déclaration complète 2725 ou déclaration préidentifiée 2725 K 7-17

Où se procurer la déclaration ? 7-19

Remplir la déclaration 2725 et ses annexes

Identification du redevable [pages 1 et 2 de la déclaration 2725 ou 2725 SK] 8-1

État civil 8-1

Adresse 8-2

Situation de famille 8-3

Profession ou qualité 8-4

Renseignements relatifs aux biens professionnels 8-5

Signature de la déclaration 8-6

Biens professionnels exonérés [page 2 de la déclaration 2725 ou 2725 SK] 8-7

Exonération totale de l'outil professionnel 8-7

Évaluation de certains droits sociaux qualifiés de biens professionnels 8-8

Actif brut [annexes 1 à 3 ou S1 et S2] 8-12

Immeubles bâtis ou droits réels immobiliers portant sur ces immeubles [annexe 1 ou S1] 8-12

Immeubles non bâtis ou assimilés [annexe 2 ou S1] 8-21

Droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités, autres meubles [annexe 3-1 ou S2] 8-32

Titres détenus par les salariés, mandataires sociaux ou retraités [annexe 3-2] 8-45

Passif et autres déductions [déclaration 2725 annexe 4 ou 2725 SK annexe S3] 8-47

Dettes déductibles 8-47

Remplir l'annexe 4 de la déclaration 2725 (ou S3 de la 2725 SK) 8-52

Actif net imposable [déclaration 2725 page 3, ligne HI ou 2725 SK page 3, ligne HI] 8-55

Réduire son ISF 2012

Les possibilités pour réduire son ISF 9-1

Investissements ou dons 9-1

Encadrement communautaire 9-2

Investissement au capital de PME : faut-il privilégier un investissement direct, par l'intermédiaire d'une holding ou d'un fonds ? 9-3

Peut-on cumuler la réduction d'ISF avec d'autres avantages fiscaux ? 9-4

Comment calculer la réduction ? 9-8

Versements effectués jusqu'au 15 juin 2012 9-8

Exemples de calcul 9-9

Obligations déclaratives 9-14

Calculer et payer l'ISF

Montant de l'ISF avant réductions 10-1

Calculs à effectuer par le déclarant 10-1

Application du barème [2725 : page 4, rubrique 1] 10-3

Réductions d'ISF 10-5

Réduction d'ISF pour personnes à charge [2725 : page 4, rubrique 2] 10-5

Réductions d'ISF pour souscription et pour dons [2725 : page 4, rubrique 2] 10-6

ISF acquitté hors de France 10-9

Montant net de l'ISF à payer 10-10

Date limite de paiement de l'ISF 10-10

Moyens de paiement 10-11

Imputation obligatoire du bouclier fiscal sur l'ISF 2012

Le bouclier fiscal 2012 11-1

Droit à restitution des impôts directs excédant 50 % des revenus 11-1

Les bénéficiaires du droit à restitution 11-4

Imputation obligatoire de la créance sur l'ISF 2012 11-5

Exception : remboursement immédiat de la créance 11-8

Établissement de la demande d'imputation 2041 DRBF 11-9

Lieu de dépôt 11-9

Date de dépôt 11-10

Revenus réalisés en 2010 11-13

Charges payées en 2010 [lignes 5 et 6] 11-25

Impôts payés 11-26

Restitutions et dégrèvements 11-30

Calcul du montant de la restitution 11-31

Déclaration d'imputation 11-32

Évolution du prix des logements

Marché parisien 12-1

La banlieue parisienne 12-5

Marché de province 12-6