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Dossier : SARL/EURL : assemblée annuelle 2012
Sommaire
Présentation du dossier
Préparatifs
Le rapport de gestion et les autres rapports
Convocation à l'assemblée et information
Tenue de l'assemblée
L'EURL
Fiscal
Visa fiscal : les formalités à respecter
Prestation compensatoire : fin de la double peine pour le créancier en cas de versement tardif du débiteur
Fiscal/comptabilité
Rémunérations d'intermédiaires commerciaux liées à des ventes de programmes immobiliers
Social
Le contrat d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire
CSG/CRDS : les dernières précisions de l'ACOSS
Fiscal
Point sur la mission de tiers de confiance
Rappel d'obligations
Impôt sur le revenu : tiers provisionnel du 15 mai 2012
Taxe de 3 % sur les immeubles pour le 15 mai 2012 au plus tard
En bref
TVA : sommes conservées par les tour-opérateurs en cas d'annulation du voyage par le client
Paiement fractionné ou différé des droits : taux d'intérêt applicable
APLD : financement par l'Unédic du 1er mars au 31 décembre 2012
Professions libérales : cotisations vieillesse et invalidité 2012
Versement de transport en Île-de-France : disparition du zonage départemental
Savoir quand le salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauche
Les apprentis bientôt réintégrés dans les effectifs ?
Associés en nom collectif face aux dettes de la société
Réduction des cotisations : une activité réservée
Le courtier qui veut se faire agent commercial
Chiffres
TVA : taux de change pour mai 2012
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La Revue Fiduciaire n° 3445 du 24 avril 2012
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