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Dossier : SA non cotée : préparer l'assemblée 2012
Sommaire
Présentation du dossier
Les premiers préparatifs
Le rapport de gestion
Autres rapports
Préparation de l'assemblée et information des actionnaires
Tenue de l'assemblée
Dossier : Intégration fiscale : récents aménagements
Sommaire
Présentation du dossier
Dispositifs anti-abus et régime mère-fille
Divers aménagements du régime d'intégration
Intégration d'une filiale française détenue par l'intermédiaire d'une société étrangère
Prise de contrôle de la mère : constitution de groupes ou de sous-groupes
Formalités à accomplir en présence d'une société intermédiaire étrangère
Incidences de la présence d'une société intermédiaire sur le calcul du résultat d'ensemble
Social
La prime de pause n'entre pas en compte dans le calcul du respect du SMIC
Fiscal
Échange de biens immobiliers avec l'État ou une collectivité publique
Rappel d'obligations
Contribution sociale de solidarité et contribution additionnelle 2012
Souscrire la déclaration 1330-CVAE en mai 2012
Solde de CVAE 2011 à payer pour le 3 mai 2012
En bref
Liste des États et territoires non coopératifs
Cession des titres d'une société membre du groupe le dernier jour de l'exercice
TVA : lieu d'imposition des prestations de formation rendues à plusieurs assujettis
La confidentialité des appels téléphoniques vaut pour tout salarié protégé
Taxe de 35 € à verser pour contester les élections professionnelles
Non-respect du formalisme par l'associé ou le gérant caution
Chiffres
Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2012
Prix à la consommation de mars 2012
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La Revue Fiduciaire n° 3444 du 19 avril 2012
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