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Dossier : Loi de simplification du droit
Sommaire
Présentation du dossier
Simplifications en droit des sociétés
Mesures diverses et dispositions fiscales
Le volet « droit du travail » de la loi de simplification du droit
Le volet « cotisations » de la loi de simplification du droit
Fiscal
Les déclarations au CFE valent-elles option pour l'IS et la TVA ?
Consolidation du paiement de la TVA : obligations déclaratives et remboursement des crédits de taxe
Bénéfices provenant d'exploitation outre-mer : effets de la suppression de l'abattement
Social
Syndicats : vers une appréciation pragmatique des critères de représentativité
Chômage partiel : fin de la demande préalable, allocation spécifique augmentée
Fiscal
Les archives photographiques sont amortissables
Les droits détenus sur des films ne sont pas amortissables en dégressif
Juridique
Bail avec clause de non-concurrence
Vente du fonds annulée par la faute du bailleur
Rappel d'obligations
TVA des redevables au RSI : déclaration CA 12 de 2011 pour le 3 mai 2012
TVA déduite en 2011 : calcul des régularisations annuelles avant le 25 avril 2012
En bref
Loi de finances rectificative pour 2012 au JO
Plus-values des petites entreprises : tolérance pour l'appréciation du seuil de CA
Fin de l'unanimité pour désigner le CHSCT par deux scrutins séparés
Le travail de nuit se définit en fonction de l'horaire habituel
Le retraité vend son fonds sans clause compromissoire
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La Revue Fiduciaire n° 3440 du 22 mars 2012
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