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Dossier : Déclaration des bénéfices non commerciaux
Sommaire
Présentation du dossier
Contribuables concernés par la déclaration 2035
Souscription de la déclaration 2035
Détermination du résultat fiscal (2035-A et 2035-B)
Crédits d'impôt et réductions d'impôt
Régimes particuliers
Détermination de la valeur ajoutée (2035-E)
Fiscal
Cession de droits sociaux : exonération d'IR, pas des prélèvements sociaux
Frais de carburant 2011
Synthèse
Liasse fiscale : focus sur les nouveautés 2012
Rappel d'obligations
Déclarations 2011 des sociétés civiles de moyens
En bref
Réduction d'impôt Scellier : les plafonds d'investissement sont fixés par décret
Tiers de confiance : les modèles de conventions nationales et individuelles sont publiés
Taxe de 3 % : société exerçant l'activité de loueur en meublé
Taux réduit de TVA de 7 % : locations d'aires naturelles et de camps saisonniers
Professions libérales : points de retraite attribués au titre de l'accouchement
Obligation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante
HCR : maintien de la prime TVA et salaires revalorisés
Pas de prise d'acte de la rupture du contrat pendant la période d'essai
Une entreprise étrangère peut avoir à mettre en place un système de participation
Salarié mis à disposition : être RSS dans l'entreprise d'accueil
L'indemnisation, hors impôts, de l'agent commercial
Cachet apposé par le fils du patron : l'entreprise est engagée
Vendeurs de véhicules d'occasion : factures de réparations à communiquer
Chiffres
Prix à la consommation de février 2012
Agenda fiscal et social
Agenda d'avril 2012
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La Revue Fiduciaire n° 3439 du 15 mars 2012
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