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Dossier : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Sommaire
Présentation du dossier
Entreprises concernées par la CVAE
Exonérations ou abattements facultatifs
Calcul de la CVAE
Déclaration 1330-CVAE
Paiement de la CVAE, réclamations
Fiscal
Frais de véhicules : barèmes kilométriques pour 2011
Taux de TVA applicables aux services d'aide à la personne
Social
Accident du travail : nouveau report des congés payés en cas de rechute du salarié
Artisans et commerçants : un régime complémentaire unique au 1er janvier 2013
Juridique
Liquidation d'une SCI : agir sans attendre contre les associés
Social
Un supérieur harcelé par son subordonné
L'employeur doit prévenir toute situation de harcèlement
Juridique
Une SNC engagée comme caution par simple décision du gérant
Caution donnée à un fournisseur
Rappel d'obligations
Acompte d'IS et IFA à verser au 15 mars 2012
En bref
Contrat de sécurisation professionnelle ajusté
Retour sur le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Forfait jours : garantie du droit à la santé et au repos par l'accord collectif
Retraite : majorations de durée d'assurance au titre des enfants
Amende pour défaut de l'état de suivi des plus-values : tolérance
Investissements locatifs Scellier sur agrément
ISF et contrôle des biens professionnels : prescription longue
Mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété
Dématérialisation du registre spécial des associations
Sous-location irrégulière d'un bail commercial
Se déclarer pour vendre aux enchères
Chiffres
Versements de transport
TVA : taux de change pour mars 2012
Clause de sauvegarde
Prix à la consommation de janvier 2012
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La Revue Fiduciaire n° 3437 du 01 mars 2012
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