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Dossier : Résultat fiscal 2011 : synthèse des nouveautés
Sommaire
Présentation du dossier
Produits
Charges
Immobilisations et amortissements
Stocks
Dépréciations et provisions
Régime des plus-values professionnelles
Sociétés déficitaires
Régimes d'exonération des bénéfices
Crédit d'impôt et réduction d'impôt
Calcul et paiement de l'impôt
Régimes spéciaux
Fiscal
Contribution sur les activités privées de sécurité due à compter de 2012
Réserve de capitalisation des entreprises d'assurances
Social
Entrée en vigueur de la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels
Retraite à prestations définies : nouvelles règles de déclaration et de paiement
Auto-entrepreneur : sanctions pour retard ou défaut de déclaration
Rappel d'obligations
Contrats de prêt 2011 : souscription de la déclaration
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : déclaration avant le 1er mars 2012
En bref
Taux de TVA : contrats d'entretien d'installations de chauffage avec clause « garantie totale »
BIC, BNC : limites de déduction des frais de repas 2012
Contributions sur les boissons sucrées
CFE : réclamations au plus tard le 31 décembre 2012
Petits déplacements dans le BTP : option pour le calcul de la distance parcourue
Interdiction de tenir compte des absences maladie pour réduire une prime
Reconnaissance d'une UES : l'appel est toujours possible
Effectif : quand chaque temps partiel compte pour une unité
Honoraires d'avocat réglés par lettre de change
L'État accepte les factures dématérialisées
Chiffres
Autres indices
Cours des monnaies au 31 janvier 2012
Syntec *
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La Revue Fiduciaire n° 3434 du 09 février 2012
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