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Dossier : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Sommaire
Présentation du dossier
LFSS 2012 : cotisations et exonérations sur les salaires
LFSS 2012 : travailleurs non salariés et contribution C3S
LFSS 2012 : mesures relatives à la retraite
LFSS 2012 : mesures fiscales, lutte contre la fraude et mesures sociales diverses
Social
Contrôler la durée de travail par géolocalisation est strictement encadré
Fiscal
Bénéfices agricoles : activités commerciales et non commerciales accessoires
Contribution sur les activités privées de sécurité due à compter de 2012
Les associations gestionnaires d'établissements scolaires hors contrat sont-elles éligibles au mécénat ?
En bref
Déductibilité des loyers à soi-même pour les agriculteurs
Déclaration des changements d'utilisation des locaux professionnels
Circulaire de référence sur les droits et obligations des organismes de formation
Attestation Pôle Emploi à part pour le portage salarial
Contrepartie pour le temps passé à mettre ou à retirer un uniforme
L'absence d'élections ne justifie pas une demande de résiliation judiciaire
Désignation du bureau du CE en cas de partage des voix
Des pénalités de retard de 11 % en toute sécurité
Plusieurs prix pour un livre numérique
SELAS et sociétés de participation financière de greffiers de tribunaux de commerce
Faute déontologique d'un expert-comptable
Commissaire aux comptes couvert par son alerte
Chiffres
Prix à la consommation de novembre 2011
Clause de sauvegarde
Agenda fiscal et social
Agenda de janvier 2012
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La Revue Fiduciaire n° 3426 du 15 décembre 2011
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